Indicateur Avancé Sanitaire

EUIPO EUIPO 2009 Application refused

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The Union trademark Indicateur Avancé Sanitaire was filed as Word mark on 08/26/2009 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".

Trademark Details Last update: February 8, 2024

Trademark form Word mark
File reference 008511768
Application date August 26, 2009
Publication date August 16, 2010

Trademark owner

3, Allée Nicolas Leblanc – CP 130
56038 VANNES Cedex
FR

Trademark representatives

3 IMPASSE DE LA VIGIE CS 71840 35418 SAINT-MALO Cedex FR

goods and services

9 Logiciels dans le domaine pharmaceutique et médical, logiciels relatifs à des bases de données dans le domaine pharmaceutique et médical, base de données sur support électronique dans le domaine pharmaceutique et médical
16 Affiches, brochures, journaux, livres, livrets, manuels, périodiques, base de données sur support papier, tous ces produits étant à destination des professionnels de la santé, de la cosmétologie et de leurs fournisseurs
35 Etude de marchés, analyse de marchés notamment mesure quantitative et qualitative de marchés; recherche de marché; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en affaires à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs; audit commercial; abonnement à un serveur de base de données, services de mise à jour de base de données, services d'informations en matière de mise à jour de base de données; ondages d'opinions, notamment par enquêtes téléphoniques; fournitures d'informations statistiques commerciales, tous ces services étant à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs
38 Services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, ces services étant à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs
42 Elaboration et conception de logiciels; conseils et consultations techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; consultation et assistance technique dans le domaine du commerce en ligne sur Internet, tous les services précités étant à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs
44 Consultation en matière de pharmacie, consultation dans le domaine médical, informations et conseils dans le domaine pharmaceutique et médical, informations et conseils à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs dans le domaine pharmaceutique et médical, à l'exclusion de tous services en relation avec le domaine vétérinaire
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Trademark history

Date Document number Area Entry
August 16, 2010 RAW: Licences - Licences granted, Published

ID: 11008511768