9
Supports (autres que papier) pour visionnage par machines électroniques, y compris bandes magnétiques, disques optiques, DVD et CD-ROM, contenant des données bibliographiques et graphiques, de la documentation et des informations en matière de brevets d'invention, appareils et instruments d'instruction ou d'enseignement; programmes et logiciels informatiques enregistrés sur supports magnétiques ou optiques et contenant des informations destinées au domaine des brevets d'invention; publications électroniques (téléchargeables)
16
Manuels, imprimés et brochures; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)
35
Services de travaux de bureaux concernant des banques de données (y compris données statistiques), en matière de mise à disposition de renseignements dans le domaine des brevets d'invention, y compris collecte, mise à jour, édition, formatage, élaboration et analyse de ces données
38
Services de télécommunication concernant des banques de données, en matière de données relatives au domaine des brevets d'invention, y compris diffusion et transmission en ligne de ces données; fourniture d'accès utilisateur à des serveurs et bases de données; télécommunications par le biais de terminaux informatiques
41
Services d'enseignement et de formation; organisation et animation de séminaires, présentations à des fins pédagogiques, conférences et enseignement dirigé; publication d'informations et de documentation; tous les services précités concernant le domaine des brevets d'invention
42
Consultations juridiques et techniques dans le domaine des brevets d'invention, y compris services concernant le dépôt de demandes de brevets d'invention, analyse (scientifique, technique et technologique) des données (y compris données statistiques) dans le domaine des brevets d'invention
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