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The Swiss trademark PROCERT was filed as Word mark on 03/30/2009 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property. The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 53536/2009 |
| Application date | March 30, 2009 |
| Expiration date | March 30, 2019 |
Trademark owner
c/o Y-Parc S.A., Avenue des Sciences 3
1400 Yverdon-les-Bains
CH
Trademark representatives
Avenue de la Gare 10, , P.O. Box 1451
1001 Lausanne
CH
goods and services
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Services de conseils aux entreprises en matière de systèmes de management
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Services d'éducation, formation et édition de publications en matière de systèmes de management, de sécurité et de qualité industrielle; services de formation à distance, de formation continue à distance et d'information professionnelle, en particulier en ce qui concerne la sécurité, la standardisation et la certification de systèmes de management, de produits et services
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Services de conseils aux entreprises en matière de systèmes d'environnement et de qualité industrielle; services de conseils aux entreprises en matière de sécurité informatique; service de consultation en matière de certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, de systèmes de gestion et de personnel; tous ces services rendus au moyen de rapports, inspections, évaluations, estimations, audits, avis et conseils d'expert, avis et conseils techniques; services de consultation en matières de sécurité informatique, rendus au moyen de rapport, inspections, évaluations, estimations, audits, avis et conseils d'expert, avis et conseils techniques; services de consultation en matière de contrôle de qualité, rendus au moyen de rapport, inspections, évaluations, estimations, audits, avis et conseils d'expert, avis et conseils techniques; certification de systèmes de management, de procédures, d'appareils et d'installations dans le domaine de la technique informatique, y compris la remise de marques et de certificats d'homologation; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, de systèmes de gestion et de personnel; services de rapports, inspections, évaluations, estimations, audits, avis et conseils d'expert, avis et conseils techniques; services de contrôle de la qualité et d'émission de certificats de qualité; services de certification, vérification et surveillance du respect de la réglementation sur toutes sortes d'appareils, machines, instruments, dispositifs, équipements informatisés ou non et installations industrielles ou commerciales, en particulier dans le domaine de la sécurité, de la qualité et de la réglementation industrielle; services d'inspection, de contrôle, de tests techniques, études, projets et budgets liés à la sécurité et à l'hygiène sur le lieu de travail, à la protection de l'environnement et de l'être humain
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ID: 121202509774