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The Swiss trademark LegalNota was filed as Word and figurative mark on 07/25/2022 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 08/10/2022.
The current status of the mark is "Trademark registered".
| Application date | July 25, 2022 |
| Publication date | August 10, 2022 |
| Entry date | August 10, 2022 |
| Expiration date | July 25, 2032 |
Trademark owner
Rue riant coteau 132
1196 Gland
CH
goods and services
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Logiciels téléchargeables sous forme d'applications (multimédias) web, pour tablettes tactiles et téléphones mobiles, relatifs aux services de conciergerie, logiciels, téléchargeables ou préenregistrés, sous forme d'applications mobiles, logiciels téléchargeables par le biais de réseaux de communications électroniques et dispositifs sans fils, logiciels pour la conversion de voix en textes, et applications logicielles à activation vocale, logiciels d'assistant personnel, assistants numériques personnels, logiciels pour des tiers pour le développement de logiciels pour la gestion, la connexion et le contrôle de dispositifs électroniques de l'internet des objets, logiciels pour la fourniture de services de vente au détail et de commande de produits de consommation, appareils pour le stockage de données, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques, appareils électroniques numériques autonomes et logiciels y afférents, applications logicielles informatiques téléchargeables, applications pour ordinateurs, téléphones intelligents, téléphones mobiles et tablettes informatiques relatives aux services financiers, bancaires et d'assurance, assistants numériques personnels (PDA), assistant personnel digital (PDA), bornes d'affichage interactives à écran tactile, cartes à circuits intégrés, cartes à circuits intégrés codées, cartes à code magnétique pour le stockage de données, cartes à microprocesseur codées, cartes à puce électronique, cartes à puce électronique codées, cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles, cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones portables, cartes à puce électroniques vierges (cartes à microprocesseur vierges), cartes codées, cartes de circuits électroniques, cartes de crédit à code magnétique, cartes de débit à code magnétique, cartes de fidélité codées, cartes d'interface pour appareils de traitement de données, cartes d'interface pour ordinateurs, cartes électroniques (contenant des informations commerciales), cartes graphiques pour ordinateurs, cartes informatiques enfichables, cartes magnétiques codées, dispositifs électroniques numériques, portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'appels téléphoniques, de courrier électronique, et d'autres données numériques, unités électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages, et dispositifs électroniques permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles, dispositifs pour système de positionnement mondial (GPS), logiciels de commande et de reconnaissance vocale, appareils numériques pour l'enregistrement vocal, dispositifs de communications sans fil permettant la transmission de voix, de données ou d'images, logiciels pour la création, la distribution, le téléchargement, la transmission, la réception, la lecture, l'édition, l'extraction, le codage, le décodage, l'affichage, le stockage et l'organisation de textes, illustrations graphiques, images, contenu audio, contenu vidéo, et multimédia, appareils informatiques, appareils permettant de passer des fichiers son comprimés, appareils pour enregistrer de données, appareils pour enregistrer, transmettre et reproduire le son et l'image, appareils pour GPS, appareils pour la diffusion, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d'images, appareils pour la transmission du son, appareils pour le traitement de paiements électroniques, appareils pour le traitement des données, appareils pour l'enregistrement de distances, appareils pour l'enregistrement de sons, appareils pour l'enregistrement de temps, appareils pour l'enregistrement des distances, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d'images, appareils pour systèmes de repérage universel, appareils pour utiliser les téléphones à main libre, appareils téléphoniques, appareils téléphoniques sans fil, logiciels de systèmes d'exploitation, logiciels pour la synchronisation de données, logiciels pour le développement d'applications, logiciels pour la gestion d'informations personnelles, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de synchronisation de bases de données, logiciels de reconnaissance de signes, logiciels de reconnaissance vocale, logiciel de gestion téléphonique, logiciels de messagerie et de courrier électronique, logiciels pour téléphones mobiles, programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne, logiciels de réorientation de messages, courrier électronique sur l'internet et/ou données vers un ou plusieurs dispositifs électroniques portables à partir d'une base de données enregistrée sur ou associée à un ordinateur personnel ou un serveur, logiciels de navigation en ligne pour dispositifs de communications mobiles, appareils de codage et décodage, appareils de commutation automatique pour la télécommunication, appareils de commutation pour la téléphonie numérique, appareils de commutation pour téléphones numériques, appareils de paiement pour le commerce électronique, appareils de projection, appareils de téléappel radio, appareils de télécommunication numériques, appareils de télécommunication pour réseaux mobiles, appareils de télécommunication pour signaux analogiques et numériques, appareils de téléphonie cellulaire, appareils de téléphonie sans fil, appareils de traitement de données, appareils de traitement de données et ordinateurs, appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données, appareils de transmission de signaux, appareils de transmission et reproduction de sons ou d'images, appareils de vérification électroniques pour vérifier l'authentification des cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement, appareils de vérification optique à usage industriel, appareils de vidéotransmission, appareils d'encodage et de décodage, appareils d'enregistrement de sons et d'images, appareils d'enregistrement, de stockage, de transmission et de reproduction de sons et d'images, appareils d'enregistrement, de transmission, de réception, de traitement ou de reproduction de sons, d'images ou de données, appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de sons, d'images ou de données, appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons, appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et d'images, appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons ou d'images, appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction d'images, appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction de sons, appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction de sons et/ou d'images, appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction d'images, appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, d'images et de données, appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons et d'images, appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons ou d'images, appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction d'images, appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction d'information, appareils d'enregistrement d'images, appareils d'enregistrement vidéo, appareils d'intercommunication, appareils électriques de télécommunication, appareils électriques d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons ou d'images, appareils électroniques pour la commande à distance de signaux, appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages, appareils et instruments de conduite, de distribution, de transformation, de régulation ou de commande d'électricité, appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données, sous forme numérique et analogique, appareils et instruments d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, de données ou d'images, appareils et instruments d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons ou d'images, appareils et instruments multimédias, appareils et instruments pour la communication de données, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, logiciels, mécanismes pour appareils à prépaiement, dispositifs de calcul, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, appareils et systèmes pour la sécurité des transactions bancaires effectuées via Internet, constitués essentiellement de logiciels informatiques, dispositifs de mémoire d'ordinateur, dispositifs de mémoire pour appareils de traitement de données, dispositifs de mémoire tampon (matériel informatique), dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie, dispositifs de navigation GPS, dispositifs de navigation par repérage universel, dispositifs de surveillance de flux de particules, dispositifs de visualisation, dispositifs électroniques d'affichage publicitaire, éléments graphiques et sonneries téléchargeables pour téléphones cellulaires, éléments graphiques et sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, éléments graphiques et sonneries téléchargeables pour téléphones portables, éléments graphiques et tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones cellulaires, éléments graphiques et tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles, éléments graphiques et tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables, éléments graphiques téléchargeables pour téléphones cellulaires, éléments graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles, éléments graphiques téléchargeables pour téléphones portables, émetteurs numériques, émetteurs pour systèmes de repérage universel, émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles, émoticônes téléchargeables pour téléphones portables, encodeurs, encodeurs magnétiques, enregistreurs de données, enregistreurs de données, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciels pour le recueil et la maintenance de données, équipement de traitement de données, équipement pour le traitement de l'information, équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs, équipements de traitement de données, équipements et appareils pour l'authentification de monnaie, équipements périphériques pour ordinateurs, équipements périphériques pour ordinateurs et équipements de traitement de données, équipements pour le traitement d'informations, instruments et appareils de télécommunication, logiciel téléchargeable via smartphones, téléphones mobiles, terminaux mobiles ou d'autres applications d'ordinateurs portables et de bureau, logiciels, logiciels, logiciels à usage commercial, logiciels contributifs, logiciels d'application, logiciels d'application pour mobiles, logiciels d'application pour ordinateurs, logiciels d'application pour portables, logiciels d'application pour téléphones mobiles, logiciels d'application pour téléphones mobiles, terminaux mobiles ou ordinateurs portables et de bureau, logiciels d'application pour téléphones portables, logiciels d'appui pour ordinateurs pour le déploiement d'applications parallèles et l'exécution de calculs parallèles, logiciels de balayage informatique, logiciels de bio-informatique, logiciels de commande du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo, logiciels de commande et gestion d'applications de serveurs d'accès, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par le biais d'un réseau informatique mondial, logiciels de communication, logiciels de compilation, logiciels de compression de données, logiciels de conception/fabrication assistées par ordinateur, logiciels de création de bases de données interrogeables, logiciels de création, de facilitation et de gestion de l'accès à distance à des réseaux locaux et mondiaux et de communication avec ces mêmes réseaux, logiciels de création et conversion de fichiers PDF, logiciels de création et d'édition de musique et de sons, logiciels de cryptage, logiciels de diagnostic et recherche de pannes, logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux informatiques, logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux vidéo, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de jeu accompagnés de leur manuel d'utilisation sous forme électronique, logiciels de jeu électronique, logiciels de jeu électronique pour dispositifs électroniques de poche, logiciels de jeu électronique pour téléphones mobiles, logiciels de jeu électronique pour téléphones portables, logiciels de protection de la vie privée, logiciels de publication assistée par ordinateur, logiciels de réalité virtuelle, logiciels de recherche et d'extraction d'informations sur un réseau informatique, logiciels de téléphonie informatique, logiciels de traitement de fichiers musicaux numériques, logiciels de traitement de texte, logiciels de traitement d'images, logiciels de traitement d'images de graphismes et de textes, logiciels de traitement d'images, d'éléments graphiques et de texte, logiciels de traitement d'images numériques, logiciels de transmission de messages audio et vidéo, logiciels de veille d'écran pour ordinateurs, logiciels d'édition électronique, logiciels d'éditique, logiciels d'enseignement, logiciels d'exploitation, logiciels d'exploitation de réseau étendu, logiciels d'exploitation de réseau pour serveurs d'accès à des réseaux, logiciels d'exploitation de réseau privé virtuel, logiciels d'exploitation de réseau privé virtuel (VPN), logiciels d'exploitation intégrés, logiciels d'infographie, logiciels d'intégration d'applications et de bases de données, logiciels d'interface utilisateur graphique, logiciels d'ordinateurs, logiciels économiseurs d'écran pour ordinateurs, logiciels économiseurs d'écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables, logiciels éducatifs, logiciels éducatifs pour enfants, logiciels enregistrés, logiciels et appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données et à Internet, logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet, logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques et à Internet, logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données et à Internet, logiciels et matériel informatique, logiciels et matériel informatique (hardware), logiciels et programmes informatiques pour le commerce de valeurs par voie électronique, logiciels et programmes informatiques pour le traitement d'images, logiciels gratuits, logiciels informatiques, logiciels interactifs, logiciels, micrologiciels et matériel informatique, logiciels permettant d'accéder à des répertoires d'informations téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial, logiciels pour bases de données, logiciels pour BIOS, logiciels pour BIOS (systèmes d'entrée/sortie de base), logiciels pour la communication, logiciels pour la communication avec les utilisateurs d'ordinateurs de poche, logiciels pour la communication destinés à connecter des réseaux informatiques mondiaux, logiciels pour la communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau, logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil, logiciels pour la conversion d'images de documents au format électronique, logiciels pour la création de pare-feux, logiciels pour la création et la conception de sites web, logiciels pour la fourniture d'accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d'information, logiciels pour la recherche de données, logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données et documents, logiciels pour la télécopie, le courrier électronique, la messagerie vocale et la messagerie Internet, logiciels pour l'acheminement sans fil de contenu, logiciels pour l'administration de réseaux informatiques locaux, logiciels pour l'automatisation de l'entreposage de données, logiciels pour l'automatisation et la gestion de processus opérationnels, logiciels pour le développement de sites web, logiciels pour l'organisation et la visualisation de photographies et d'images numériques, logiciels pour ordinateurs, logiciels pour systèmes de navigation GPS, logiciels pour systèmes de repérage universel, logiciels (programmes enregistrés), logiciels (programmes informatiques enregistrés) y compris logiciels de jeux, logiciels (sauvegardés), logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables pour la surveillance et l'analyse à distance, logiciels téléchargeables pour services de messagerie instantanée et courrier électronique, logiciels téléchargés sur Internet, logiciels utilisés dans le domaine de la télécommunication, pour la transmission électronique de documents et la transmission de télécopies, logiciels utilisés pour exécuter des applications, logiciels utilisés pour la programmation de télécopieurs, produits logiciels, progiciels, progiciels intégrés, programmes de jeux électroniques, programmes de systèmes d'exploitation, programmes de systèmes d'exploitation de réseau, programmes de systèmes d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, programmes de traitement de données, programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données lisibles par machine, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs téléchargeables, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, programmes du système d'exploitation pour ordinateurs, programmes enregistrés de jeu sur ordinateur, programmes informatiques, programmes informatiques enregistrés, programmes informatiques et logiciels de traitement d'images pour téléphones mobiles, programmes informatiques et logiciels de traitement d'images pour téléphones portables, programmes informatiques et logiciels pour le traitement d'images, programmes informatiques et manuels s'y rapportant sous forme électronique, programmes informatiques pour la conception d'interfaces utilisateur, programmes informatiques pour la conception d'interfaces utilisateurs, programmes informatiques pour la gestion de documents, programmes informatiques pour l'utilisation d'Internet et du Web, programmes informatiques téléchargeables, programmes informatiques utilitaires, programmes logiciels pour la gestion de bases de données, programmes pour jeux informatiques enregistrés, smartphones, logiciels, supports pour le traitement des données informatiques, supports pour téléphones mobiles, supports pour téléphones portables, systèmes de traitement de données, systèmes informatiques
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Publicité, promotion en ligne de réseaux informatiques et sites Web, promotion publicitaire, publication de matériel publicitaire, publication de matériel publicitaire en ligne, publication de produits imprimés à des fins publicitaires sous forme électronique, publication de textes publicitaires, publicité, publicité dans des périodiques, brochures et journaux, publicité dans la presse populaire et professionnelle, publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels, publicité de sites web commerciaux, publicité en ligne, publicité en ligne sur des réseaux informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité; conseillers en gestion des affaires commerciales, conseils en affaires pour entreprises, conseils en communication (publicité), conseils en communication (relations publiques), conseils en gestion du savoir (aide à la gestion des entreprises), conseils en organisation d'entreprises, conseils en organisation des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils pour la réalisation de transactions commerciales, conseils pour la réalisation de transactions commerciales électroniques, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, enregistrement de données et de communications écrites, enregistrement de listes de cadeaux, entremise et conclusion d'affaires commerciales par un négociant (trader) pour des tiers, entremise et conclusion d'affaires commerciales pour des tiers, estimation en affaires commerciales, estimations d'activités commerciales, études et analyses de marchés, évaluation d'entreprises (étalonnage), évaluation statistique de données issues d'études de marché, prestations de conseils commerciaux en rapport avec la publicité, prestations de conseils commerciaux en rapport avec le marketing, prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises, prestations de conseils en gestion des affaires commerciales, prestations de conseils en marketing, prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux, prestations de conseils en organisation d'entreprises, prestations de conseils en rapport avec la gestion des affaires commerciales, prestations de conseils et services de conseillers en matière de stratégie d'entreprises, prestations de services de répertoires d'informations commerciales par réseaux informatiques mondiaux, prestations de services d'information en matière d'annuaires commerciaux en ligne, prestations d'informations commerciales, prestations d'informations commerciales et de marketing, prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet, profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing, promotion de produits et de services par le biais de parrainage d'événements sportifs, promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives,; facturation, gestion administrative externalisée d'entreprises, gestion commerciale dans le domaine des services de transport et livraison, gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales, gestion, indexation et traitement électronique de matériel d'information, informations d'affaires, informations dans le domaine du marketing, informations économiques, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services, investigations pour affaires, location d'espaces publicitaires, location d'espaces publicitaires de toutes natures et sur tout support, digital ou non, location d'espaces publicitaires, notamment sur un site Web, locations de temps publicitaire sur tout moyen de communication, management de transition, marketing, marketing ciblé, mise à disposition de catalogues de produits en ligne, mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising), mise à disposition de rapports de marketing, mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente, mise à disposition d'informations sur des contacts commerciaux et d'affaire par Internet, mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet, mise à disposition en ligne d'informations via un réseau informatique global sur la sélection de produits, mise à disposition et location d'espaces publicitaires et d'espaces publicitaires extérieurs, mise à jour de documentation publicitaire, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, mise à jour et maintenance d'informations dans des registres, mise en page à des fins publicitaires, mise en place, lancement et administration de programmes d'incitation à l'achat, de fidélisation et de publicité, négociation de contrats d'affaires pour des tiers, négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires, prestation de services en matière de veille de marchés, prestations de conseils aux entreprises en matière de franchisage, accompagnement de collaborateurs de tiers et de cadres d'un point de vue opérationnel, administration commerciale, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, administration et gestion de projets commerciaux, administration et gestion d'entreprises, affichage publicitaire, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, aide à la direction des affaires, aide à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales, analyse comparative des fonctionnements de l'entreprise (benchmarking), analyse des réactions publicitaires et études de marchés, analyse du prix de revient, analyse et évaluation de données dans un fichier central, analyse, étude et prospection de marchés, analyses coûts-avantages, analyses de données commerciales, analyses de prix de revient, analyses de réactions à la publicité, assistance à la gestion d'entreprise, assistance administrative pour répondre à des appels d'offres, assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales, assistance pour la réalisation d'affaires commerciales pour des tiers, y compris les renseignements y relatifs, assistance pour la réalisation de transactions commerciales pour des tiers, compilation d'annonces publicitaires à utiliser comme pages Web sur Internet, conseil en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau, rédaction publicitaire, référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires, réseautage d'entreprises, services administratifs, services administratifs pour recommandations médicales, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'administration commerciale et de conseillers d'affaires, services d'administration d'affaires commerciales, services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives, services d'administration et de gestion d'entreprises, services d'agences de marketing, services d'agences de publicité, services d'agences d'exportation, services de conseils pour la direction des affaires, services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage, services de démonstration de produits à des fins publicitaires, services de développement de stratégies commerciales, services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers, services de facturation, services de fidélisation de la clientèle et services de club clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, services de gestion de projets commerciaux, services de vente au détail ou en gros d'automobiles, services d'informations en rapport avec la publicité, services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements
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Rédaction d'actes juridiques; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; administration juridiques de licences; assistance et représentation devant les juridictions; services juridiques, services judiciaires, services juridiques; élaboration de documents juridiques; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services juridiques en matière d'action en justice; conseil et représentation juridique; services de résolution extrajudiciaire de différends; médiation; accompagnement en société; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; services de conseils en propriété intellectuelle; mise à disposition de service de reconnaissance et surveillance; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; services d'arbitrage; services juridiques en matière d'actions en justice; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur; services de règlement de différends; services de conseillers juridiques en matière de publicité télévisée, divertissement télévisé et sport; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; prestation de conseils juridiques; mise à disposition d'informations en matière de droits de propriété industrielle; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; services d'assistance juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; recherches légales; recherches juridiques; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière d'exploitation de droits des marques et d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services de contentieux; services juridiques en matière d'exploitation de droits des marques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; prestation de conseils en matière de droits de propriété intellectuelle; mise à disposition d'expertises juridiques; services de conseillers juridiques professionnels en matière de franchisage; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services de tutelle; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits des marques et de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services d'assistance en matière de litiges; recherches judiciaires; prestation d'informations sur des questions juridiques; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; représentation juridique; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services de recherches légales; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; attribution de numéros d'identification à appliquer sur des objets de valeur visant à faciliter leur récupération en cas de perte ou de vol (services de sécurité); concession de licences; concession de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; concession de licences cinématographiques, télévisuelles, vidéo, musicales et d'images (services juridiques); concession de licences de bases de données; concession de licences de brevets et demandes de brevets; concession de licences de concepts de franchise (services juridiques); concession de licences de demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de dessins d'architecture pour des tiers (services juridiques); concession de licences de dessins déposés; concession de licences de droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; concession de licences de droits de propriété intellectuelle; concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies; concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); concession de licences de droits sur des films (services juridiques); concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); concession de licences de droits sur des production audio (services juridiques); concession de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); concession de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); concession de licences de marques; concession de licences de marques (services juridiques); concession de licences de personnages de dessins animés (services juridiques); concession de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); concession de licences de programmes informatiques (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle et services juridiques dans le domaine de l'exploitation de brevets; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising); concession de licences de recherche et développement (services juridiques); concession de licences de technologie (services juridiques); concession de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); concession de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); concession de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); concession de licences (services juridiques) dans le cadre de l'édition de logiciels; conseils en propriété intellectuelle; conseils personnels destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir conseils en développement personnel; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs (services juridiques); établissement de réseaux sociaux; exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences (services juridiques); fourniture d'informations concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle; gérance de droits d'auteur; gestion de droits d'auteur et droits de propriété industrielle et droits d'auteur; gestion de droits de propriété industrielle et droits d'auteur pour des tiers; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); location de noms de domaine sur internet; location de pancartes pour messages personnels; location d'uniformes; location de vêtements; médiation dans le cadre de procédures juridiques; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; mise à disposition d'informations en matière de brevets et demandes de brevets à partir d'un site Web; mise à disposition d'informations en matière de demandes de brevets par le biais d'une base de données consultable en ligne; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; octroi de licences; octroi de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; octroi de licences de bases de données; octroi de licences de bases de données (services juridiques); octroi de licences de brevets; octroi de licences de brevets et demandes de brevets; octroi de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de brevets (services juridiques); octroi de licences de concepts de franchise; octroi de licences de concepts de franchise (services juridiques); octroi de licences de demandes de brevets; octroi de licences de demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de dessins déposés; octroi de licences de droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies; octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production audio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); octroi de licences de marques (services juridiques); octroi de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés (services juridiques); octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); octroi de licences de propriété intellectuelle et droits d'auteur; octroi de licences de recherche et développement (services juridiques); octroi de licences de technologie (services juridiques); octroi de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); octroi de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); octroi de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); octroi de licences sur des droits de propriété industrielle; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes; recherches juridiques en rapport avec des droits de propriété intellectuelle; recherches légale; rédaction de correspondance personnelle; rédaction de courriers personnels; services d'agences de concession de licences de droits d'auteur; services d'agences d'octroi de licences de droits d'auteur; services d'aide en matière de contentieux; services d'arbitrage en matière de relations industrielles; services d'autorités en matière de concession de licences; services d'autorités en matière d'octroi de licences; services d'avocats; services de concession de licences; services de concession de licences de propriété intellectuelle; services de concession de licences en matière de droits représentation; services de concession de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services de concession de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services de concession de licences musicales (services juridiques); services de conseillers en gestion de droits d'auteur; services de conseillers en matière de brevets et de propriété industrielle; services de conseillers en matière de concession de licences de brevets; services de conseillers en matière de concession de licences de droits d'auteur; services de conseillers en matière de concession de licences de logiciels; services de conseillers en matière de concession de licences de marques; services de conseillers en matière de concession de licences de propriété intellectuelle; services de conseillers en matière de droits de propriété industrielle; services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle; services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle et droits d'auteur; services de conseillers en matière de protection de brevets; services de conseillers en matière de protection de dessins industriels; services de conseillers en matière de protection de droits d'auteur; services de conseillers en matière de protection de marques; services de conseillers en matière de protection de nouvelles variétés de plantes; services de conseillers en matière de protection d'indications géographiques; services de conseillers en matière de protection d'obtentions végétales; services de conseillers en matière de services d'enregistrement de noms de domaine; 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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| August 10, 2022 | 2022081005 | M00 | Registration |
ID: 121207100894