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The Swiss trademark NotaFoil was filed as Word mark on 10/05/2023 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 10/11/2023.
The current status of the mark is "Opposition pending".
| Application date | October 5, 2023 |
| Publication date | October 11, 2023 |
| Entry date | October 11, 2023 |
| Expiration date | October 5, 2033 |
Trademark owner
Avenue du Grey 55
1018 Lausanne
CH
Trademark representatives
Avenue Collonges 21
1004 Lausanne
CH
goods and services
7
Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils mécaniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque; machines électroniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines électroniques servant à imprimer les billets de banque; machines électroniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque
9
Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques
37
Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires
41
Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| March 13, 2024 | 2024031305 | M70 | Transfer / Change of address |
| October 11, 2023 | 2023101105 | M00 | Registration |
ID: 121207300483