9
Enregistrements sonores sous forme de disques pour phonographes, disques, disques compatcs (CD), disques digitaux versatiles (DVD), disques et bandes lasers; enregistrements vidéos sous forme de disques et de bandes; disques et bandes pour l'enregistrement de sons et/ou d'images; cassettes et cartouches pour faire des enregistrements sonores ou vidéos; cassettes et cartouches comportant des enregistrements sonores ou vidéo préenregistrés; CD ROMS; films cinématographiques; films et programmes de télévision; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne par des bases de données ou par les publications électroniques téléchargeables via le réseau global d'ordinateurs (dit Internet); musique en format digital, notamment au format de compression MP3, notamment musique téléchargeable depuis des sites web comprenant des lecteurs MP3
16
Produits de l'imprimerie; publications; livres, revues, magasines et publications périodiques; photographies; posters, papeterie; couvertures d'album; décalcomanies; autocollants; partitions; cartes de présentation; documentation publicitaire imprimée
38
Services de télécommunication; services de télédiffusion, diffusion et transmission de son et d'images par le réseau global d'ordinateurs (dit Internet), fourniture d'accès à des services de communication en ligne; communications par ordinateur; services de communication faisant usage de moyens de télétraitement, diffusion de programmes multimédias, à usage interactif ou non, (intégrant par des moyens informatiques des textes, images fixes ou en mouvement, sons divers, notamment vocaux et musicaux, ou à tout le moins une parties d'entre eux); services de communication dans le domaine de l'audiovisuel, de la vidéo et du multimédia; fourniture d'accès à des sites de musique numérique sur le réseau global d'ordinateurs (dit Internet); fourniture d'accès à des sites MP3 sur le réseau global d'ordinateurs (dit Internet); livraison de musique numérique au moyen des télécommunications
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Production et distribution d'enregistrements sonores sur disques compacts, sur disques phonographiques et sur bandes audio; services de divertissement musical; organisation et conduite de concerts de musique; services de publication (édition); production et distribution de vidéos pré-enregistrées, de vidéos, de films cinématographiques, de programmes de télévision et de radio
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