Word mark

Trademark: 'LEXWEB' 

European Community Trademark, no. 002943132, Word mark

 

On 21. 11. 2002 the community trademark application no. 002943132 was filed for LEXWEB (Word mark) before the OAMI.The goods and services in respect of which registration of the trademark was sought are in classes 9, 16, 35, 38, 41 and 42. The current status of the trademark is application refused.

Status is 'Application refused'
The Community Trade Mark application has been rejected during the registration phase. The refusal may be based on formalities, classification, absolute grounds or relative grounds, i.e. as a result of an opposition.

Applied21. 11. 2002
Nice classes9, 16, 35, 38, 41, 42

 
 

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Owner

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Representative

ALAIN BENSOUSSAN SELAS
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

 

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Nice classes

9  Programmes d'ordinateurs; logiciels et progiciels sur tout support matériel; logiciels de jeux informatiques; équipements périphériques de systèmes de traitement de données et d'informations; appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs; appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations; logiciels de recherche sur un réseau de télécommunication; logiciels de consultation et de traitement de l'information; supports d'informations impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton); dictionnaire électronique; supports d'enregistrement électroniques; disques optiques; disques optiques numériques, cassettes audio vidéo.

16  Produits de l'imprimerie; livres; périodiques; revues; articles pour reliures; matériels d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils); brochures; manuels d'utilisation; listages informatiques; publications.

35  Publicité; gestion de fichiers informatiques; exploitation d'une banque de données administratives; informations, conseils et assistance dans la conduite de projet dans la direction des affaires; conception de méthode de conduite de projet dans la direction des affaires; conception de méthodes de conduite de projet dans la direction des affaires.

38  Communication par terminaux d'ordinateurs; diffusion de données sur réseaux de télécommunications; transmission d'informations contenues dans une banque de données; référencement de sites sur réseau de télécommunication et notamment par Internet; réalisation de liens hypertextes sur un réseau de télécommunication et notamment par Internet; messagerie électronique; réalisation de liens avec des messageries électroniques; services de données dans des répertoires électroniques et d'information pour et par un réseau de télécommunication; informations, conseils et assistance dans la conduite de projet en matière de télécommunications; service de mise en relation de sites sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.

41  Edition de livres, de revues, de publications, de disques optiques compacts, édition électronique; formation; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif; organisation de forums de discussions sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet; production de film vidéo.

42  Services juridiques; services de rédaction d'articles juridiques; services d'échanges de correspondances juridiques; conseil e assistance juridique et judiciaire; conception (élaboration) de sites Internet; représentation dans le domaine juridique e contentieux; programmation pour ordinateurs; conseil en organisation de projets informatiques location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; enregistrements sur bande vidéo; services de mise en relation de sites sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails; gérance de droits d'auteur; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle; exploitation d'une banque de données juridique; informations, conseil set assistance dans la conduite de projet juridique; conception de méthodes de conduite de projet juridique; services de renseignements et consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles et commerciales.

 
 
 

Records history

 
6.12.2016 The current state is Application refused
Current state
20.8.2007 Published
Representative - Change of name and professional address
21.11.2002 Application
Application of the trademark 002943132 LEXWEB