16
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans
d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour
reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres
classes); caractères d'imprimerie; clichés
35
Publicité et organisation de publicité, diffusion de
matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales;
administration commerciale; travaux de bureaux, services
administratifs d'un arrière-guichet; services de bureaux de
placement et conseils en matière de personnel et de gestion
de personnel; services de travail temporaire; établissement
de statistiques; comptabilité; informations commerciales;
étude de marché, enquête de marché et analyse de marché;
sondages d'opinion; conseils en organisation et économie
d'entreprises; location de machines de bureau; copie de
documents; services d'intermédiaires dans le domaine des
affaires commerciales; établissement de déclarations
fiscales; collecte de données liées à la solvabilité
36
Affaires financières, monétaires et bancaires, -rendements
et transactions- (termes trop vagues de l'avis du Bureau
international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution), y
compris transactions et opérations liées aux dépôts, aux
comptes à vue, aux comptes à échéance fixe, aux livrets
bancaires, aux comptes courants, aux devises étrangères, aux
lettres de change et aux ordres écrits, aux chèques, aux
titres et aux coupons de dividende, aux lignes de crédit,
aux avances et aux accords de crédit y compris aux crédits
documentaires et par acceptation, aux services financiers,
aux prêts, aux garanties, aux crédits et aux transactions en
matière de crédits et de titres, aux transactions en matière
d'escompte et de réescompte; émission d'obligations et de
bons de caisse; négoce de métaux précieux, pièces et jetons;
information et services d'intermédiaires dans le domaine des
affaires bancaires et des opérations financières,
informations et services d'intermédiaires financiers;
émission, négoce et prise en dépôt d'effets négociables;
gestion et conseils en matière de fortunes, opérations de
placement et de fiducie; services financiers pour le compte
de clients; investissement dans des actions, obligations,
bons de caisse et autres effets, opérations financières par
ordinateur, informations textuelles et informations codées
par ordinateur concernant des activités financières;
services d'informations financières par des banques de
données contenant des données financières, budgétisation
financière, estimations, recherches et rapports dans ce
domaine, services intellectuels concernant les études
préliminaires dans le domaine financier; courtage en
assurances; services d'assurances, tels que notamment
conclusion d'assurance-vie, assurance dommages, assurance
automobile, assurance incendie, assurance contre le vol,
assurance protection juridique, assurance professionnelle,
assurance maritime et aérienne, assurance transport,
assurance maladie, assurance contre la perte de revenus,
assurance contre les catastrophes naturelles, assurance
dirigeant d'entreprise, assurance familiale, assurance
voyages, assurance contre les risques politiques, assurance
contre les risques d'exportation, assurance contre
l'insolvabilité et les risques de change (hedging),
réassurance, assurance de solde débiteur, assurance-groupe;
recommandations financières lors de la conclusion de
fusions, coentreprises et adoption d'entreprises
42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services
de recherches et de conception y relatifs; services
d'analyses et de recherches industrielles; conception et
développement d'ordinateurs et de logiciels; support
informatique; conception de systèmes informatiques
fournissant une connexion ou une passerelle d'accès à des
réseaux permettant ainsi à plusieurs utilisateurs d'obtenir
un accès à un réseau informatique mondial, ainsi qu'à des
services informatiques en ligne; services de conseil,
d'information et d'assistance en matière de solutions de
transactions électroniques sécurisées sur l'Internet pour le
commerce électronique; conception et mise en oeuvre de
solutions de transactions électroniques sécurisées sur
l'Internet pour le commerce électronique; conception et mise
en oeuvre de transactions électroniques; services d'un
fournisseur de services d'application, à savoir fourniture
de logiciels via l'Internet