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The International trademark MODULCIO was filed as Word mark on 08/14/2008 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 975985 |
| Register number | 083559401 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 083 559 401,
August 1, 2008
|
| Application date | August 14, 2008 |
| Expiration date | August 14, 2018 |
Trademark owner
Parc de la Haute Borne,
61 Avenue de Halley
FR
61 Avenue de Halley
FR
Trademark representatives
Parc de la Haute Borne,
61 Avenue Halley
FR
goods and services
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Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement
magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; cartes codées et/ou
plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier;
serveur vocal et multimédia
16
Publications, périodiques, imprimés, catalogues et plus
généralement produits de l'imprimerie, notamment dans le
domaine de la finance, de la banque, du crédit et de
l'assurance; cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques
à usage commercial et/ou financier, cartes de fidélité
codées et/ou plastifiées non magnétiques
35
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion
des affaires commerciales, administration commerciale,
travaux de bureau, relations publiques; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires (aide à la direction des affaires), expertises en
affaires, recueil de données dans un fichier central,
gestion de fichiers informatiques, services de traitement de
données; publicité; communications publicitaires et
promotionnelles, publicité par correspondance, publicité
radiophonique, publicité télévisée, publicité par voie de
presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale
ou privée informatique, courrier publicitaire, diffusion de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons), mise à jour de documentation publicitaire,
parrainage publicitaire, services de promotion des ventes
pour des tiers par fidélisation de clientèle; opération
promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la
clientèle par l'usage ou non d'une carte; services de
mercatique téléphonique; services d'enregistrement et de
traitement des données, à savoir saisie, recueil,
systématisation de données; gestion de bases de données;
établissement de déclarations fiscales
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Services financiers à l'exception de ceux dans le domaine
automobile, affaires monétaires, services de crédit à
l'exception de ceux dans le domaine automobile, émission de
chèques de voyages et de lettres de crédit, services
financiers permettant les facilités de paiement à
l'exception de ceux dans le domaine automobile, agence de
recouvrement de créances, conseils de gestion financière, de
recherche et d'obtention de prêts financiers à l'exception
de ceux dans le domaine automobile; services de financement
de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à
l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier, à l'exception
de ceux dans le domaine automobile; crédits et prêts à
renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une
carte bancaire ou d'un chéquier; crédit-bail, à l'exception
de ceux dans le domaine automobile; services de cartes de
crédit; placement de fonds; estimations financières
(assurances, banques, immobilier); services d'épargne;
crédit bail, épargne, estimations financières et fiscales;
services d'assurance et de réassurance en tous domaines;
assurances sur des services de crédit, caisses de
prévoyance, courtage en assurances; consultation en matière
d'assurances et financière; opérations monétaires, courtage
en bourse; services d'assurances et de finances par
téléphone
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Communication par terminaux d'ordinateurs; communication
audiovisuelle à savoir communication par des techniques
utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique,
radiophonique et téléphonique; transmission d'information
par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et
serveur vocal; messageries informatiques, électroniques,
téléphoniques, télématiques; services de transmission
d'informations par voie télématique, transmission
d'informations contenues dans une banque de données;
transmission d'information sur des réseaux informatiques
mondiaux de télécommunication dits Internet; services de
radiotéléphonie mobile; transmission et diffusion, assistée
par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication
et réseaux, et plus particulièrement sur téléphones
portables d'images fixes ou animées, de messages et de
données, d'informations financières et/ou dans le domaine de
l'assurance; services de téléchargement et de diffusion par
tout moyen de télécommunication et réseaux d'images fixes ou
animées, jeux, textes, vidéos, graphiques, messages et
toutes autres données pour terminaux de télécommunication
fixes et mobiles, développement d'applications pour services
audiotel, SMS, WAP, dans le domaine de la finance et de
l'assurance
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| February 23, 2019 | 2019/8 Gaz | Deletion | |
| March 6, 2009 | 2009/11 Gaz | BX | RAW: Protection Granted |
| August 14, 2008 | 2008/38 Gaz | FR | Registration |
ID: 14975985