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The International trademark HAUT DEBIT was filed as Word mark on 07/25/2008 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 972728 |
| Register number | 083555226 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 083 555 226,
July 18, 2008
|
| Application date | July 25, 2008 |
| Expiration date | July 25, 2018 |
Trademark owner
4 place de la République
F-59170 CROIX
FR
F-59170 CROIX
FR
goods and services
09
Cartes codées et/ou plastifiées magnétiques dans le domaine
financier
16
Cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage
commercial et/ou financier, cartes de fidélité codées et/ou
plastifiées non magnétiques
35
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion
des affaires commerciales, administration commerciale,
travaux de bureau, relations publiques; aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires (aide à la direction des affaires), expertises en
affaires, recueil de données dans un fichier central,
gestion de fichiers informatiques, services de traitement de
données; communications publicitaires et promotionnelles,
publicité par correspondance, publicité radiophonique,
publicité télévisée, publicité par voie de presse et en
ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée
informatique, courrier publicitaire, diffusion de matériel
publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons),
mise à jour de documentation publicitaire, parrainage
publicitaire, services de promotion des ventes pour des
tiers par fidélisation de clientèle; opération
promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la
clientèle par l'usage ou non d'une carte; services de
mercatique téléphonique; services d'enregistrement et de
traitement des données, à savoir saisie, recueil,
systématisation de données; gestion de bases de données
36
Assurances, affaires financières à l'exception de celles
ayant trait à la bourse et aux actions en bourse, affaires
monétaires, affaires immobilières, services de crédit,
émission de chèques de voyages et de lettres de crédit,
services financiers permettant les facilités de paiement,
agence de recouvrement de créances, caisses de prévoyance,
conseils de gestion financière à l'exception de ceux ayant
trait à la bourse et aux actions en bourse, services de
recherche et d'obtention de prêts financiers; services de
financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables,
liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier;
crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou
non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier;
crédit-bail; services de cartes de crédit; services
d'assurance et de réassurance en tous domaines; services
d'assurances et de finances par téléphone
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| February 2, 2019 | 2019/5 Gaz | Deletion | |
| August 6, 2009 | 2009/37 Gaz | BX | Decision on opposition |
| January 26, 2009 | 2009/6 Gaz | BX | Rejection |
| July 25, 2008 | 2008/34 Gaz | FR | Registration |
ID: 14972728