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Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique; appareils et
instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement,
la transmission, la reproduction du son ou des images;
supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques,
magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo;
bandes vidéo; télécopieurs; supports de données magnétiques
ou optiques; dispositifs de stockage de données tels que
disques, disquettes, bandes, cassettes; appareils de
télécommunication; appareils téléphoniques; caisses
enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le
traitement de l'information, ordinateurs, périphériques
d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples; lecteurs
(informatique); lecteurs optiques; agendas électroniques,
cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques;
cartes de crédit et de paiement; cartes magnétiques
d'identification; cartes de téléphone; émetteurs
(télécommunications); émetteurs de signaux électroniques;
encodeurs magnétiques; distributeurs automatiques et
mécanismes pour appareils à prépaiement; distributeurs
automatiques de pièces et de billets de banque; appareils et
équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et
électroniques pour le paiement; terminaux de paiement
électroniques, porte-monnaie électronique; appareils de
lecture automatisée de chèques; détecteurs de fausse
monnaie; appareils utilisés pour la sécurisation,
l'identification et l'authentification d'ordres donnés par
ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou
téléphonique; appareils utilisés pour la sécurisation
d'opérations bancaires et le transfert de données par voie
électronique; appareils et systèmes d'identification et
d'authentification biométrique; appareils et instruments
pour l'examen et la reconnaissance des empreintes digitales;
capteurs biométriques; équipements et appareils de contrôle
d'accès, d'identification, d'authentification; terminaux et
logiciels d'identification par des données biométriques;
tickets et cartes magnétiques d'identification notamment par
biométrie
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Assurances; services d'assurances de risques divers;
assurances contre les accidents, l'incendie, le vol, le
chômage; assurance automobile, habitation, navigation;
assurance responsabilité civile; assurance d'assistance à
domicile; assurance d'assistance et de protection juridique;
assurance des prêts; services d'assurances complémentaires;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; transferts électroniques de fonds;
services de paiement électronique; services de cartes
bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres
cartes ou chèques procurant des avantages financiers;
services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout
réseau de télécommunication y compris par téléphone
portable; émission de cartes cadeaux de paiement et de
chèques cadeaux de paiement; émission de coupons de
réduction; opérations de change; émission de chèques de
voyage et de lettres de crédit; vérification des chèques;
dépôt en coffres-forts; courtage en bourse; constitution et
investissement de capitaux; analyse financière; estimations
fiscales; consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location,
estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux;
recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles;
établissement de baux; expertise immobilière; estimation
d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres;
estimation numismatique; parrainage financier
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Télécommunications; informations en matières de
télécommunications; consultation technique dans le domaine
des télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile;
services de radio télécommunication mobile accessibles par
un système de cartes prépayées; services de transferts
d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste
des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de
messagerie vidéo; location d'appareils de télécommunication,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de téléphones, de modems; transmission de
messages; transmission de télécopies; communications par
terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres
optiques; transmission de messages et d'images assistée par
ordinateur; transmission d'informations contenues dans des
bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie
électronique ou télématique; communication et transmission
de messages, d'informations et de données, en ligne ou en
temps différé, à partir de systèmes de traitement de
données, de réseaux informatiques, y compris le réseau
mondial de télécommunication dit "Internet" et le réseau
mondial dit "world wide Web"; fourniture d'accès à des
réseaux de télécommunication, à un réseau informatique
mondial, y compris le réseau mondial dit "Internet";
services d'affichage électronique (télécommunications);
services de téléconférences; location de temps d'accès à un
centre serveur de bases de données; location de temps
d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de
bases de données informatiques ou télématiques, à des
réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux
téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de
communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé
ou réservé (de type Intranet); fourniture d'accès à des
bases de données; fourniture de canaux de télécommunications
destinés aux services de télé-achat; fourniture d'accès à
des forums de discussion sur l'Internet; services de
transmission sécurisée de données, notamment avec code
d'accès; service de transmission d'informations relatives à
l'annuaire du téléphone; services de fourniture d'accès à un
réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait;
services de fourniture d'accès à des bases de données et à
des centres serveurs de bases de données informatiques ou
télématiques; services de téléconférences; fourniture
d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet;
fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet;
fourniture d'accès à des services de téléchargement et de
visionnage de films; services de téléchargement de jeux
vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries,
d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux;
services de transmission de photographies, d'images,
d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries
par radiotéléphone; services de transmission de
photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
sons via un réseau local sans fil; services de transmission
de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de
sons, de jeux, de sonneries via un réseau de
radiocommunication; services de transmission de musique,
d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de
sonneries par téléchargement; diffusion de programmes
audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de
programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale
(de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type
Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde; services
d'assistance téléphonique dans le domaine des
télécommunications; services d'assistance opérationnelle en
matière de réseaux de télécommunications et de réseaux de
transmission de données; services d'informations en ligne
concernant les télécommunications
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