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Publications électroniques; bases de données électroniques;
supports d'informations enregistrés sous forme de cédéroms,
disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques,
cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques
numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques
compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques,
magnétiques ou optiques; appareils d'enseignement
audiovisuels; logiciels (programmes enregistrés)
35
Publicité; publicité par correspondance, radiophonique,
télévisée; services d'organisation d'expositions, de salons,
de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou
de publicité; services d'organisation de concours à buts
promotionnels avec ou sans distribution de prix ou
attribution de récompenses, notamment dans le cadre de
salons, colloques, conférences, congrès, expositions,
foires, réceptions (divertissement); distribution de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); promotion des ventes pour des tiers; services
de présentation et de démonstration de produits et de
services dans un but promotionnel; publicité en ligne sur un
réseau informatique; courrier publicitaire; location de
temps publicitaire sur tous moyens de communication;
location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces
publicitaires et de petites annonces, notamment pour
l'emploi, y compris sur le réseau Internet; organisation
d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la
clientèle; organisation de campagnes promotionnelles
régionales et nationales; services d'abonnements à des
journaux pour des tiers; services d'abonnements pour des
tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons
et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications
électroniques et numériques; services de gestion de fichiers
informatiques
37
Services d'informations et de consultations dans le domaine
du bâtiment et de la construction, et notamment concernant
les techniques et les matériaux
38
Services de forums de discussion; mise à disposition de
forums en ligne; services de télécommunications;
communications par terminaux d'ordinateurs; communications
audiovisuelles à savoir communications par des techniques
utilisant le son et/ou l'image; communications
télégraphiques radiophoniques et téléphoniques; services de
transmission et de diffusion d'informations, d'images, de
sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique,
électronique, notamment par des réseaux de télécommunication
mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de
type Intranet; services de messageries informatiques,
électroniques, téléphoniques, télématiques; services de
courrier électronique; communication entre terminaux
d'ordinateurs; transmission d'informations accessibles par
code d'accès à des bases de données et à des centres
serveurs de bases de données informatiques ou télématiques;
transmission et diffusion d'informations sur réseaux
numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs;
location de temps d'accès à un système informatique;
location de temps d'accès à des bases de données et à des
centres serveurs de bases de données notamment pour les
réseaux de communication mondiale de type Internet ou
d'accès privé ou réservé de type Intranet; services de
téléchargement de données (informations, images, sons) par
un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en
réseau et par le biais d'un site informatique sur les
réseaux de communication; services d'exploitation de
publications électroniques en ligne à savoir services de
téléchargement
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Services informatiques, à savoir hébergement en ligne
d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour
organiser et conduire en ligne des réunions, des
rassemblements et des discussions interactives; services
informatiques sous forme de pages Web personnalisées
proposant des informations définies par l'utilisateur, des
profils et informations personnels; services de
programmation informatique et de programmation de bases de
données; services d'ingénierie d'applications sur grands et
moyens systèmes informatiques; location de programmes sur
supports informatiques et par moyen de télécommunications;
création et entretien de sites Web pour des tiers; services
d'hébergement de sites et de données informatiques sur un
réseau mondial ou local d'ordinateur; services de
conception, de programmation, d'installation, de gestion et
d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux
de communication par ordinateur