04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies, mèches (éclairage)
07
Appareils électriques de nettoyage à usage domestique; pots
d'échappement pour véhicules terrestres
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour
la conduite, la distribution, la transformation,
l'accumulation, le réglage ou la commande du courant
électrique; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son ou des images; supports
d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer,
équipements pour le traitement de l'information et les
ordinateurs; extincteurs; triangles de signalisation,
antennes, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits,
avertisseurs et antivols, excepté pour véhicules et
appareils de locomotion, matériel électrique y compris fils,
câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse;
appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de
bord), appareils de navigation par satellite, appareils de
radio pour véhicules; logiciels (programmes enregistrés
d'ordinateurs), progiciels, ordinateurs et micro-ordinateurs
ainsi que leurs périphériques, imprimantes d'ordinateurs,
mémoires pour ordinateurs, supports de données, en
particulier disques compacts à mémoire figée dits
"cédéroms", disquettes, cassettes vidéo, disques compacts
audio, cassettes audio
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules
industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules
électriques; motocycles, motocyclettes; pièces mécaniques et
équipements intérieurs et extérieurs de véhicules
automobiles, à savoir accouplements pour véhicules
terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules,
amortisseurs de suspension pour véhicules, antidérapants
pour bandages de véhicules, dispositifs antiéblouissants
pour véhicules à savoir films solaires et pare-soleil,
appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs
pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles,
capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles,
chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles,
indicateurs de direction pour automobiles, pare-chocs pour
automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants
pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules,
avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs
sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules,
boudins de bandages de roues pour véhicules, barres de
torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules
terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour
véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres,
rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des
chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à
air, châssis de véhicules, chaînes de commande pour
véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour
véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules
terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres,
embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour
véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins
pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules
terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres,
freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules,
housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction
pour véhicules, moyeux de roues de véhicules, pare-brise,
pneumatiques, bandages de roulement pour le rechapage des
pneus, clous pour pneus, dispositifs anti-pollution pour
moteurs pour véhicules terrestres, pompes à air, mécanismes
de propulsion pour véhicules terrestres, bandes de roulement
pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour
véhicules, ressorts de suspension pour véhicules,
rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour
véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de
véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules
terrestres et mécanismes pour automobiles
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; services de diffusion
d'informations publicitaires par voie radiophonique,
télévisée, électronique, notamment par réseaux de
communication mondiale (Internet) ou à accès privé
(Intranet); services d'information commerciale par voie
électronique, notamment par réseaux de communication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); services de
location de temps publicitaire sur tout moyen de
communication, publicité par correspondance, diffusion et
distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus,
imprimés, échantillons, cédéroms gratuits), reproduction de
documents publicitaires, services de location d'espaces
publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de
mise à jour de documents publicitaires, de diffusion
d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans
média, prévisions économiques, aide à la direction des
affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide
et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la
direction d'une entreprise commerciale, organisation de
campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés
du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts
commerciaux ou de publicité, services de démonstration de
produits, services de promotion des ventes pour des tiers,
organisation d'opérations promotionnelles en vue de
fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales,
aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la
conduite de leurs affaires, conseils en organisation et
direction des affaires, conseils commerciaux, administration
et organisation de contrats d'assurance pour des tiers,
investigations pour affaires, recherches pour affaires,
consultation pour la direction des affaires, consultations
professionnelles d'affaires, informations d'affaires,
renseignements d'affaires, études et recherches de marchés,
expertises en affaires, recueil de données dans un fichier
central, systématisation de données dans un fichier central,
recherches d'informations dans des fichiers informatiques
pour des tiers, gestion de fichiers informatiques,
exploitation de places de marché électroniques sur le réseau
Internet; services fournis/rendus dans le cadre du commerce
de détail des produits précités à savoir services de conseil
dans le domaine de la vente et des services d'opérations de
négoce, d'achat/revente y compris pour le compte de tiers
dans le domaine des produits de réparation et d'entretien de
véhicules, leurs accessoires et pièces détachées; services
rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à
disposition) de savoir-faire, de connaissances ou
d'expériences en matière de services et prestations de vente
de pièces détachées et de pièces de réparation pour
véhicules
36
Affaires financières; affaires monétaires; affaires
immobilières; affaires bancaires, analyse financière,
constitution et investissements de capitaux, estimations
financières et estimations fiscales, services de
financement, consultation en matière financière,
informations financières, expertises fiscales, opérations
financières et monétaires, placements de fonds, transactions
financières; évaluation de biens immobiliers, élaboration
d'expertises de biens immobiliers
37
Réparation et entretien de véhicules; location d'outils ou
de matériel de construction; réparation d'appareils
électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et
d'outils à main; entretien (maintenance) et réparation de
véhicules terrestres, entretien (maintenance), réparation,
lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules
automobiles, peinture de véhicules automobiles; rechapage,
gommage, réparation et vulcanisation de pneus; traitement
préventif contre la rouille pour véhicules automobiles;
assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules;
services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise
à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou
d'expériences, en matière de services et prestations de
réparation et d'entretien de véhicules
42
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les
domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises
(travaux) d'ingénieurs; conception et développement
d'ordinateurs et de logiciels; contrôle technique de
véhicules automobiles; analyse pour l'implantation de
systèmes d'ordinateur; reconstitution de bases de données,
conception de systèmes informatiques, consultation en
matière d'ordinateurs, conversion de données et de
programmes informatiques (autre que conversion physique),
conversion de données ou de documents d'un support physique
vers un support électronique, création et entretien de sites
Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques,
élaboration (conception) de logiciels, de programmes pour
ordinateurs et de micro-ordinateurs, hébergement de sites
informatiques (sites Web), installation de logiciels,
location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs
et de micro-ordinateurs, maintenance de logiciels
d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, consultation en
matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs,
conseils techniques informatiques
45
Services rendus par un franchiseur, à savoir concession de
licences; services juridiques