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Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique, appareils et
instruments optiques, photographiques, cinématographiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son, des données ou des images; lecteurs
MP3; tous supports d'enregistrement, de transmission, de
reproduction des sons, des données ou des images, audio
et/ou vidéo, magnétiques, optiques, numériques, à savoir
disques compacts, disques magnétiques, cédéroms, disques
compacts interactifs, disques optiques, disques acoustiques,
bandes et cassettes; équipement pour le traitement de
l'information et les ordinateurs; assistants personnels,
stylets pour assistants personnels, étuis pour assistants
personnels; logiciels et programmes d'ordinateurs; centres
serveurs de bases de données (programmes), bases de données
(logiciels), moteurs de recherche (logiciels), appareils
(instruments) informatiques permettant l'accès à des bases
et des banques de données musicales, audiovisuelles,
multimédia, de textes, de sons, d'images; toutes données
téléchargeables sur le téléphone portable ou sur
l'ordinateur et notamment sonneries, sons, musiques,
photographies, vidéos, images, logos, textes, articles de
presse et tout autre contenu; publications électroniques
téléchargeables; lunettes, montures de lunettes, lunettes de
vue et lunettes de soleil, étuis à lunettes, étuis pour
lentilles de contact, bandeaux, cordons, chaînes et liens
pour retenir les lunettes; téléphones, téléphones portables
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Papier et articles en papier, carton et articles en carton;
imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour
reliures; photographies; papeterie, matières adhésives (pour
la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux;
machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des
meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à
l'exception des appareils); caractères d'imprimerie;
clichés
38
Télécommunications; services de communications, à savoir
agences de presse et d'informations (nouvelles); services de
communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques
et télématiques; expédition, transmission de dépêches et de
messages; services de télex, transmission de télégrammes,
transmission d'informations par téléscripteur; diffusion de
programmes de télévision et plus généralement de programmes
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animés, et/ou de sons, musicaux ou non, à
usage interactif ou non); diffusion de programmes
d'informations et de divertissements radiophoniques et
télévisées; télévision par câble; services de
télécommunications destinés à l'information du public;
services de communications sur réseaux informatiques en
général et notamment par Internet; services de
communications par terminaux d'ordinateurs, par câble, par
réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de
tout autre vecteur de télécommunications dans le domaine
audiovisuel, vidéo et multimédia; messagerie électronique;
services de transmission, diffusion de textes,
photographies, dépêches, images, messages, données, sons et
sonneries, vidéos, chansons, informations par terminaux
d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports
télématiques et au moyen de tout autre vecteur de
télécommunications; services de téléchargement de textes,
articles de presse, photographies, dépêches, images, logos,
messages, données, sons, sonneries, musiques et chansons, de
jeux, vidéos, informations, à partir d'un site Internet, par
terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et
télématique, par câble, par téléphones mobiles et au moyen
de tout autre vecteur de télécommunications
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Education, institutions d'enseignement; édition de livres,
de revues; prêts de livres; dressage d'animaux;
divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques
ou par télévision; production de films; agences pour
artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires, de décors de théâtre; organisation de concours
en matière d'éducation ou de divertissement
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Transformation ou conversion de documents d'un support
physique vers un support électronique