SELECTION GOURMANDE Logo (WIPO, 12/19/2007)
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The International trademark SELECTION GOURMANDE was filed as Figurative mark on 12/19/2007 at the World Intellectual Property Organization.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Men #Crosses #Ornamental motifs #Other polygons #Colours #Armed men or men wearing armour or a uniform #Greek cross, St. Andrew's cross #Labels in the form of bands or rings #Polygons containing representations of human beings or parts of the human body #Three predominant colours
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 949776 |
| Register number | 073510246 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 07 3 510 246,
November 30, 2007
|
| Application date | December 19, 2007 |
| Expiration date | December 19, 2027 |
Trademark owner
24 rue Auguste-Chabrières
F-75015 PARIS
FR
F-75015 PARIS
FR
Trademark representatives
36 avenue Hoche
F-75008 PARIS
FR
goods and services
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; savons; produits de parfumerie, huiles
essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;
dentifrices.
05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits
hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances
diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres,
matériel pour pansements (autres que les instruments);
matières pour plomber les dents et pour empreintes
dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique
(autres que les savons); produits pour la destruction des
animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie (non électrique), fourchettes et cuillers
(couverts); armes blanches, rasoirs.
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour
la conduite, la distribution, la transformation,
l'accumulation, le réglage ou la commande du courant
électrique; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son ou des images; supports
d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer,
équipement pour le traitement de l'information et les
ordinateurs; extincteurs.
16
Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie);
produits de l'imprimerie; articles pour reliures;
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères
d'imprimerie; clichés.
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et
éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux
pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer;
verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de
construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.
25
Vêtements (habillement); chaussures (autres
qu'orthopédiques); chapellerie.
28
Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (autres
que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour
arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande,
fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées,
confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers,
huiles et graisses comestibles.
30
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du
café; farines et préparations faites de céréales, pain,
pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de
mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde,
vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni
transformés); graines (semences), animaux vivants, fruits et
légumes frais; plantes et fleurs naturelles, aliments pour
les animaux, malt.
32
Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques
et préparations pour faire des boissons (à l'exception de
celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons
lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops.
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
34
Tabac; allumettes.
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus,
d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des
tiers; conseils en organisation et direction des affaires;
comptabilité; reproduction de documents; bureaux de
placement; gestion de fichiers informatiques; organisation
d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité
en ligne sur un réseau informatique; location de temps
publicitaire sur tout moyen de communication.
38
Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs;
fourniture d'accès à un réseau informatique mondial;
services d'affichage électronique (télécommunications);
raccordement par télécommunication à un réseau informatique
mondial.
41
Education; formation; divertissement; activités sportives et
culturelles; publication de livres; prêt de livres; dressage
d'animaux; production de films; location de films; location
d'enregistrements sonores; location de décors de spectacle;
montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite
de colloques, conférences, congrès; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de
places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à
partir d'un réseau informatique; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; micro-édition.
43
Services de restauration (alimentation); hébergement
temporaire, cantines; services de traiteurs; services
hôteliers; réservation d'hôtels; crèches d'enfants;
exploitation de terrain de camping; maisons de retraite pour
personnes âgées.
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| December 19, 2017 | 2017/51 Gaz | Extension | |
| August 31, 2010 | 2010/38 Gaz | PL | RAW: Rule 18ter(2)(i) GP following a provisional refusal |
| March 8, 2010 | 2010/12 Gaz | RO | RAW: Rule 18ter(2)(ii) GP following a provisional refusal |
| November 30, 2009 | 2009/50 Gaz | CH | RAW: Rule 18ter(2)(ii) GP following a provisional refusal |
| November 19, 2009 | 2009/49 Gaz | BG | RAW: Rule 18ter(2)(ii) GP following a provisional refusal |
| August 21, 2009 | 2009/38 Gaz | RU | Decision on opposition |
| February 9, 2009 | 2009/9 Gaz | CH | Rejection |
| December 26, 2008 | 2009/5 Gaz | RU | Rejection |
| December 9, 2008 | 2009/3 Gaz | RO | Rejection |
| December 2, 2008 | 2009/2 Gaz | PL | Rejection |
| November 14, 2008 | 2008/49 Gaz | BG | Rejection |
| May 8, 2008 | 2008/19 Gaz | BX | RAW: Protection Granted |
| December 19, 2007 | 2008/4 Gaz | FR | Registration |
| Partial deletion |
ID: 14949776