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The International trademark INVENTIVE was filed as Word mark on 08/07/2007 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 935830 |
| Register number | 073480431 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 07 3 480 431,
July 13, 2007
|
| Application date | August 7, 2007 |
| Expiration date | August 7, 2017 |
Trademark owner
F-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR
goods and services
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre; amortisseur de
suspension pour véhicules, antivols pour véhicules,
appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles,
amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles,
carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles,
châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles,
stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre
le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour
véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules,
porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour
véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour
véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites
de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour
réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes,
fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de
moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes
de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures
de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes
antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules
terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres,
circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de
couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour
véhicules terrestres, indicateurs de direction pour
véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres,
véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres,
siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages
pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes
(pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de
véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace,
garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour
véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de
véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de
véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour
siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs
pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules
terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue,
pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de
véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour
automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules
terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques
pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules,
ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues
de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres,
harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de
véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux
(véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission
pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour
véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres,
dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage,
garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour
véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules;
véhicules à locomotion par terre; voitures, voitures à
propulsion hybride thermique et électrique; cycles,
bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles;
amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs
lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie,
indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de
freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de
roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales,
guidons, béquilles, repose-pied, selles: tous ces produits
étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles,
motoscooters et tricycles.
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| February 17, 2018 | 2018/7 Gaz | Deletion | |
| May 7, 2009 | 2009/21 Gaz | HR | Decision on opposition |
| March 5, 2009 | 2009/12 Gaz | CH | Decision on opposition |
| October 6, 2008 | 2008/43 Gaz | HR | Rejection |
| September 12, 2008 | 2008/39 Gaz | CH | Rejection |
| August 7, 2007 | 2007/38 Gaz | FR | Registration |
ID: 14935830