05
Substances, boissons, aliments diététiques à usage médical;
compléments nutritionnels à usage médical; préparations
médicales pour l'amincissement; préparations de vitamines,
préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine
et animale; suppléments alimentaires minéraux; infusions
médicinales, herbes médicinales, tisanes; aliments et
farines lactées pour bébés
16
Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de
l'imprimerie, photographies, clichés; papeterie; matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); fournitures scolaires; crayons; enveloppes;
classeurs; albums, livres, périodiques; almanachs,
brochures, cahiers, catalogues; calendriers; lithographies,
gravures; peintures (tableaux); affiches, journaux; filtres
à café en papier; décalcomanies; sachets pour la cuisson par
micro-ondes; enseignes en papier ou en carton; linge de
table en papier; essuie-mains, mouchoirs en papier; cartes
de voeux; cartes postales; aucun des produits précités ne
concernant les ordinateurs, les logiciels, les produits
électroniques de grande consommation ni aucun produit ou
service s'y rapportant
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
charcuterie; croquettes alimentaires; fruits et légumes
conservés, séchés et cuits; pulpes et salades de fruits;
salades de légumes; conserves de viande, de poisson, de
légumes et de fruits; confitures, marmelades, compotes;
pollen préparé pour l'alimentation; extraits d'algues à
usage alimentaire; graines de soja conservées à usage
alimentaire; protéines pour l'alimentation humaine;
consommés, potages, soupes; jus végétaux pour la cuisine;
oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres
produits laitiers; huiles et graisses comestibles;
préparations pour faire des bouillons, pommes chips; plats
cuisinés à base des produits précités
30
Café, thé, cacao, chocolat; préparations végétales
remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de
café, thé, cacao, chocolat; infusions non médicinales;
sucre, édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire;
riz, tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoule; farines et
préparations faites de céréales; flocons de céréales; pain,
pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, confiserie,
sucreries; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée
royale pour l'alimentation humaine non à usage médical;
anis; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation;
aromates autres que les huiles essentielles; préparations
aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire
lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces
à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; algues
(condiments); épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés à
base des produits précités
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni
transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et
légumes frais; algues pour l'alimentation humaine;
champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés
vivants; oeufs de poisson; semences, plantes et fleurs
naturelles; arbres de Noël; aliments pour les animaux;
produits pour litière; malt, appâts pour la pêche (vivants);
animaux vivants
32
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; jus de
tomate; jus végétaux; sirops pour boissons; préparations
pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de
thé, café ou de cacao, des boissons lactées); pastilles et
poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparation
de boissons; préparations pour faire des liqueurs
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs,
cidres, cocktails (à base d'alcool), digestifs (alcools et
liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, whisky
35
Publicité; publication de textes publicitaires; location de
matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location
d'espaces publicitaires; affichage; agences de publicité;
location de temps publicitaire sur tout moyen de
communication; services de mannequins à des fins
publicitaires ou de promotion des ventes; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; gestion des affaires commerciales,
administration commerciale; aide à la direction des
affaires, expertises en affaires; conseils, informations ou
renseignements d'affaires; consultation professionnelle
d'affaires; services d'abonnement à des journaux; agences
d'import-export; agences d'information commerciale; analyse
du prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés;
sondages d'opinion; services de comparaison de prix;
établissement de statistiques; relations publiques; ventes
aux enchères; décoration de vitrines, démonstration de
produits; présentation de produits sur tout moyen de
communication pour la vente au détail, à savoir promotion
des ventes; informations et conseils commerciaux aux
consommateurs; traitement administratif des commandes
d'achat; organisation d'expositions et de foires à but
commercial ou de publicité; gérance administrative d'hôtels;
gestion de fichiers informatiques; recueil et
systématisation de données dans un fichier central;
recherches d'informations dans des fichiers informatiques
(pour des tiers); reproduction de documents; consultation
pour les questions de personnel; services de vente au
détail, vente par correspondance, vente par moyens
électroniques, vente par Internet des produits précités;
regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur
transport), permettant au consommateur de les voir et de les
acheter commodément, de produits de grande consommation dans
les domaines de la santé, de l'hygiène et des loisirs, de
produits alimentaires et de boissons, y compris d'aliments
et de boissons diététiques, de régime et d'aliments allégés,
de produits de beauté et de soin, d'articles de sport, de
jeux et jouets, d'articles et d'ustensiles pour la cuisine
et le ménage, d'articles de maroquinerie, d'articles de
papeterie, d'appareils électroménagers, de produits de
l'imprimerie; aucun des services précités ne concernant les
ordinateurs, les logiciels, les produits électroniques de
grande consommation ni aucun produit ou service s'y
rapportant
43
Restauration (repas); restaurants libre-service; restaurants
à service rapide et permanent (snack-bars); services de
bars, cafés et restaurants; cafétérias, cantines; services
de traiteurs; hébergement temporaire; agences de logement
(hôtels, pensions); services hôteliers; services de motels;
services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements
temporaires; services de camps de vacances (hébergement);
maisons de vacances; exploitation de terrains de camping;
crèches d'enfants; maisons de retraite pour personnes âgées;
pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de
table et verrerie; location de constructions transportables;
location de logements temporaires; location de salles de
réunions; location de tentes