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The International trademark MONITEUR NUMERIQUE was filed as Word mark on 05/23/2007 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 934556 |
| Register number | 063467702 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 06 3 467 702,
May 18, 2007
|
| Application date | May 23, 2007 |
| Expiration date | May 23, 2017 |
Trademark owner
Antony Parc 2,
10 place du Général de Gaulle
FR
10 place du Général de Gaulle
FR
Trademark representatives
29 rue de Lisbonne
F-75008 PARIS
FR
goods and services
09
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;
supports d'informations enregistrées sous forme de disques,
disquettes, bandes magnétiques, cassettes, cartouches,
cédéroms, tous supports numériques; publications
électroniques; bases de données électroniques; logiciels
didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports
enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques.
35
Publicité; location de matériel publicitaire; location
d'espaces publicitaires; diffusion par tous moyens
d'annonces publicitaires et de petites annonces, y compris
sur le réseau Internet; publication de textes publicitaires
et de petites annonces, y compris en ligne sur le réseau
Internet; présentation et démonstration de produits et de
services dans un but promotionnel; distribution de
prospectus, d'échantillons; gestion des affaires
commerciales, travaux de bureaux; conseils pour la direction
des entreprises (gestion); services de mise à disposition
d'informations commerciales et d'affaires par services en
ligne; services de publicité et d'informations commerciales
notamment en ligne sur le réseau Internet, aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; études de marchés; renseignements
statistiques; services d'abonnements à des journaux pour des
tiers; services d'abonnements à tous supports
d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et
notamment sous la forme de publications électroniques et
numériques; gestion de fichiers informatiques; organisation
d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de
publicité avec ou sans distribution de prix ou attribution
de récompenses; organisation de concours à buts
promotionnels avec ou sans distribution de prix ou
attribution de récompenses.
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Services de télécommunications; communication par terminaux
d'ordinateurs; communication audiovisuelle à savoir
communication par des techniques utilisant le son et/ou
l'image; communication télégraphique, radiophonique et
téléphonique; services de transmission et de diffusion
d'informations, d'images, de sons par voie télématique,
audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des
réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à
accès privé ou réservé de type Intranet; services
téléphoniques; services de messageries informatiques,
électroniques, téléphoniques, télématiques; services de
courrier électronique; communication entre terminaux
d'ordinateurs; transmission d'informations accessibles par
code d'accès à des bases de données et à des centres
serveurs de bases de données informatiques ou télématiques;
transmission et diffusion d'informations sur réseaux
numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs;
location de temps d'accès à un système informatique;
location de temps d'accès à des bases de données et à des
centres serveurs de bases de données notamment pour les
réseaux de communication mondiale de type Internet ou
d'accès privé ou réservé de type Intranet; services de
téléchargement de données (informations, images, sons) par
un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en
réseau et par le biais d'un site informatique sur les
réseaux de communication.
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Services d'édition et publication de textes,
d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de
périodiques, de magazines, notamment par voie électronique
et sur réseaux de communication de type Internet ou
Intranet; organisation et conduite de séminaires, stages et
cours, conférences, forums, congrès, colloques, ateliers et
forums de discussion en temps réel; services d'enseignement
et de formation d'éducation et de divertissement, notamment
en ligne sur le réseau Internet ou par tous moyens de
communication électronique; activités culturelles et
sportives; cours par correspondance; montage de programmes
radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non),
à usage interactif ou non; organisation de concours, de
jeux, de campagnes d'information et de manifestations
professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs,
notamment en ligne sur le réseau Internet; réalisation
(conception) et production de programmes d'informations, de
divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes
audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons
musicaux ou non), à usage interactif ou non; production de
films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus
généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de
supports multimédias (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte); prêts de livres et autres
publications; organisation de loteries; organisation
d'expositions à buts culturels et éducatifs.
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Services de programmation informatique, services de
programmation de bases de données; conception, élaboration,
développement et mise à jour de logiciels, de programmes
informatiques et de didacticiels; conception et
développement de cartes à puces; informations en matière
informatique; travaux d'ingénieurs, consultations
professionnelles et établissements de plans sans rapport
avec la conduite des affaires à savoir, conception,
programmation, réalisation de sites informatisés sur les
réseaux numériques de communication; informations techniques
en matière d'informatique; services de conception, de
programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement
de sites informatisés destinés à des réseaux de
communication par ordinateur.
45
Informations juridiques.
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| December 2, 2017 | 2017/48 Gaz | Deletion | |
| April 3, 2009 | 2009/16 Gaz | CH | Decision on opposition |
| November 25, 2008 | 2008/51 Gaz | BX | Decision on opposition |
| September 1, 2008 | 2008/37 Gaz | CH | Rejection |
| March 10, 2008 | 2008/12 Gaz | BX | Rejection |
| May 23, 2007 | 2007/37 Gaz | FR | Registration |
ID: 14934556