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Publicité, publication de textes publicitaires, location de
matériel publicitaire, diffusion de matériel publicitaire
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location
d'espaces publicitaires, affichage, agences de publicité,
location de temps publicitaire sur tout moyen de
communication, services de mannequins à des fins
publicitaires ou de promotion des ventes, aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires, gestion des affaires commerciales,
administration commerciale, aide à la direction des
affaires, expertise en affaires, conseils, informations ou
renseignements d'affaires, consultation professionnelle
d'affaires, direction professionnelle des affaires
artistiques, établissement de déclarations fiscales, travaux
de bureau, services de secrétariat, comptabilité, location
de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des
appareils de télécommunication et des ordinateurs), location
de distributeurs automatiques, services d'abonnement à des
journaux, services d'abonnement à des services de
télécommunications, à un réseau de télécommunication
mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre
fournisseur d'accès à un réseau informatique de
télécommunication ou de transmission de données,
administration et supervision (direction) de réseaux de
télécommunication et de réseaux multimédia, services d'aide
à l'exploitation et supervision des réseaux de
télécommunications, agences d'import-export, agences
d'information commerciale, analyse du prix de revient, étude
de marches, recherches de marches, sondages d'opinion,
services de comparaison de prix établissement de
statistiques, relations publiques, ventes aux enchères,
décoration de vitrines, démonstration de produits,
présentation (démonstration) de produits sur tout moyen de
communication pour la vente au détail, informations et
conseils commerciaux aux consommateurs, traitement
administratif des commandes d'achat, organisation
d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité,
gérance administrative d'hôtels, gestion de fichiers
informatiques, recueil et systématisation de données dans un
fichier central, recherches d'informations dans des fichiers
informatiques (pour des tiers), reproduction de documents,
bureaux de placement, recrutement de personnel, consultation
pour les questions de personnel, sélection du personnel par
des procédés psychotechniques, regroupement pour le compte
de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au
consommateur de les voir et de les acheter commodément, de
produits de grande consommation dans les domaines de la
santé, de l'hygiène, de l'alimentation, de l'habillement, de
la bijouterie, de l'horlogerie, des loisirs, du jardinage,
du bricolage, de l'outillage, de la décoration intérieure et
extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la
maison, de produits de beauté et de soin, de produits
d'entretien, de produits pour automobiles, d'articles de
sport, de jeux et jouets, d'articles et d'ustensiles pour la
cuisine et le ménage, d'articles de maroquinerie, d'articles
de papeterie, d'appareils électroménagers, d'appareils de
bureau, d'ordinateurs, d'appareils électriques, d'appareils
hi-fi, de télévision, de mobilier, d'appareils de
télécommunication, de produits textiles, d'articles de
mercerie, de véhicules, de produits de l'imprimerie, de
carburants
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Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie;
assurance sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; services de cartes bancaires, de
crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques
procurant des avantages financiers; émission de coupons de
réduction; opérations de change; émission de chèques de
voyage et de lettres de crédit; vérification des chèques;
dépôt en coffres-forts; courtage en bourse; constitution et
investissement de capitaux; analyse financière; estimations
fiscales; consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location,
estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux;
recouvrement de loyers location d'exploitations agricoles;
établissement de baux; expertise immobilière; estimation
d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres;
estimation numismatique; parrainage financier
41
Education; formation; formation pratique (démonstration);
formation et éducation dans le domaine de la programmation,
de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des
ordinateurs, des téléphones, d'appareils de
télécommunications; divertissement; services de musées
(présentation, expositions); parcs d'attractions; activités
sportives; clubs de santé (mise en forme physique);
exploitation d'installations sportives; organisation de
compétitions sportives; services de clubs (divertissement ou
éducation); activités culturelles; édition de livres, de
revues; publication de textes autres que publicitaires;
prêts de livres; micro-édition; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne; exploitation de
publications électroniques en ligne (non téléchargeables);
services de bibliothèques électroniques pour la fourniture
d'informations électroniques, d'informations et de données
audio ou vidéo, de jeux et de divertissements; services de
jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique);
services de imposition musicale; production de spectacles,
de films; location de films cinématographiques, de
magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo,
d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements
sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de
magnétoscopes, de postes de radio et de télévision,
d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et
d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de
spectacles; location d'équipement pour les sports (à
l'exception des véhicules), d'équipements de plongée
sous-marine; organisation de concours en matière d'éducation
ou de divertissement; organisation et conduite de colloques,
conférences, congrès; organisation d'expositions à buts
culturels ou éducatifs; réservation de places pour les
spectacles, pour des événements divertissants, sportifs et
culturels; services de billetterie (divertissement);
organisation de loteries; informations en matière
d'éducation ou de divertissement; divertissements
radiophonique et télévisé; montage de programmes
radiophonique et de télévision; services d'imagerie
numérique; photographie; reportages photographiques;
services de reporters; enregistrement (filmage) sur bandes
vidéo; montage de bandes vidéo; microfilmage; services de
traduction; services de conférences, fourniture de musique
numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet, à
savoir mise à disposition en ligne de musique (non
téléchargeable) à partie de l'Internet; fourniture de
musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites web
MP3 sur l'Internet, à savoir mise à disposition en ligne de
musique (non téléchargeable) à partir de sites web MP3 sur
l'Internet
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Restauration (repas); restaurants libre-service; restaurants
à service rapide et permanent (snack-bars); services de
bars, cafés et restaurants; cafétérias, cantines; services
de traiteurs; hébergement temporaire; agences de logement
(hôtels, pensions); services hôteliers; services de motels;
services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements
temporaires; services de camps de vacances (hébergement);
maisons de vacances; exploitation de terrains de camping;
crèches d'enfants; maisons de retraite pour personnes âgées;
pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de
table et verrerie; location de constructions transportables;
location de logements temporaires; location de salles de
réunions; location de tentes