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The International trademark TV BREIZH was filed as Word mark on 06/19/2006 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 910458 |
| Register number | 98756880 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 98 756 880,
October 29, 1998
|
| Application date | June 19, 2006 |
| Expiration date | June 19, 2026 |
Trademark owner
1 quai du Point du Jour
F-92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR
F-92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR
Trademark representatives
60 rue Pierre Charron
F-75008 PARIS
FR
goods and services
09
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique, logiciels, périphériques
d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage
médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques,
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement, supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; supports de
transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou
des images; supports d'information enregistrés cassettes
vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes
laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes
à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements
acoustiques et audiovisuels; disques compacts, vidéodisques,
disques optiques; cartes électroniques, cartes jeux
électroniques; stylos magnétiques et électroniques,
programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports
matériels; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou
audiovisuels, bases de données et notamment bases de données
vocales, banques de données textuelles et sonores, banques
d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés
seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran
d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou
micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés; logiciels
télématiques, disquettes
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Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
l'imprimerie); cartonnages; imprimés; journaux; livres;
manuels; brochures promotionnelles; brochures; publications
en tous genres et sous toutes les formes; revues
périodiques; papier hygiénique; serviettes et mouchoirs en
papier; couches-culottes en papier ou en cellulose (à
l'exception de celles pour incontinents), peintures
(tableaux) et gravures, papier d'emballage; sacs, sachets et
feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques;
écussons (cachets en papier); enseignes en papier ou en
carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier);
affiches; cartes postales, décalcomanies; dessins; gravures;
images; photogravures; bandes en papier ou cartes pour
l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; matériel
d'enseignement sous forme de jeux, produits de l'imprimerie
(à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie;
clichés
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Services de publicité et informations d'affaires; services
d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des
affaires; consultations en affaires; services d'affichage,
de distribution de matériel publicitaire (tracts,
prospectus, échantillons), notamment pour la vente par
correspondance à distance, transfrontière ou pas; services
rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation
ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales;
exploitation d'une banque de données administratives;
services de conseils et d'informations commerciales;
promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment
par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés;
services d'animation, de promotion et de publicité en tous
genres et sur tous supports, notamment pour la vente par
correspondance à distance, transfrontière ou pas; services
de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement
de données et plus généralement d'enregistrement, de
transcription et de systématisation de communications
écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services
d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnements à
tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou
d'images et notamment sous la forme de publications
électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels
ou de produits multimédias (mise en forme informatique de
textes et/ou images, fixes ou animées, et/ou de sons,
musicaux ou non, à usage interactif ou non), sur supports
correspondants (disques compacts audionumériques, disques
vidéo audionumériques); reproduction de documents;
distribution et location de tout matériel publicitaire et de
présentation commerciale (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons), gestion de fichiers informatiques, publicité
et affaires commerciales concernant des services
télématiques, organisation d'expositions, de foires et de
salons; gestion de lieux d'expositions; constitution et
exploitation de banques de données et de bases de données
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Services de communications, à savoir agences de presse et
d'informations; services de communications radiophoniques,
téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous
moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et
en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou
équipements électroniques et/ou numériques, et notamment
vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition,
transmission de dépêches et de messages; émissions
radiophoniques, services de télex, transmission de
télégrammes; télescription, services de transmission
d'information par réseau télématique; services télématiques
en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques
de données; services de communication sur réseaux
informatiques en général; services de télécommunication dans
le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia; services de
transmission d'informations contenues dans des banques de
données; services de location d'appareils et d'instruments
de télématique; transmission de communications écrites et
d'enregistrements sonores et/ou visuels; transmission des
sons et/ou images, services d'échange électronique de
correspondance
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Services d'enseignement et de formation, d'éducation;
activités sportives; cours par correspondance; édition de
textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux,
de périodiques, de magazines et de publications en tous
genres et sous toutes les formes, y compris publications
électroniques et numériques; enseignement et éducation à
l'initiation et au perfectionnement de toute discipline
d'intérêt général; organisation et conduite de séminaires,
stages et cours; organisation de conférences, forums,
congrès et colloques; montage de programmes radiophoniques
et télévisés, montage de programmes audiovisuels et
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non,
à usage interactif ou non); publication de livres;
organisation de concours, de jeux et de campagnes
d'information et de manifestations professionnelles ou non;
montage de programmes d'informations, de divertissements
radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et
multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou
d'images, fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à
usage interactif ou non); production et représentation de
spectacles; production et location de films et cassettes y
compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous
supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia
(disques interactifs, disques compacts audionumériques à
mémoire morte), services d'édition, de publication de tous
supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement et de
reproduction des sons et/ou images, et de supports
multimédia (disques interactifs, disques compacts
audionumériques à mémoire morte), services d'édition de
programmes multimédias (mise en forme informatique de textes
et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou
non, à usage interactif ou non); prêts de livres et autres
publications; services de vidéothèques et ludothèques,
services rendus par un franchiseur, à savoir formation de
base du personnel; organisation d'expositions, de foires et
de salons; bureaux de rédaction; services de traduction
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Consultations juridiques; services rendus par un
franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de
savoir-faire technique, concession de licences, gérance de
droits d'auteur, réalisation (élaboration) de banques de
données et de bases de données; programmation pour appareils
et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour
systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements
multimédias, programmation de matériels multimédias;
services de location d'appareils et d'instruments
d'exploitation de produits multimédias; compilation et mise
en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images
fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non) à usage
interactif ou non; services de location d'appareils et
d'instruments informatiques et de téléinformatique
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| June 19, 2016 | 2016/26 Gaz | Extension | |
| July 17, 2008 | 2008/30 Gaz | CH | Decision on opposition |
| January 29, 2008 | 2008/5 Gaz | CH | Rejection |
| June 8, 2007 | 2007/24 Gaz | BX | RAW: Protection Granted |
| June 19, 2006 | 2007/4 Gaz | FR | Registration |
| Partial deletion |
ID: 14910458