WIPOProtect this trademark from copycats!
With our trademark monitoring alerts, you are automatically notified by email about copycats and free riders.
The International trademark TERRE COMPOSITE was filed as Word mark on 05/12/2006 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 892354 |
| Register number | 053396506 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 05 3 396 506,
May 12, 2006
|
| Application date | May 12, 2006 |
| Expiration date | May 12, 2026 |
Trademark owner
1 bis, rue du Petit Clamart
F-78140 VELIZY VILLACOUBLAY
FR
F-78140 VELIZY VILLACOUBLAY
FR
Trademark representatives
66 rue de la Chaussée d'Antin
F-75440 PARIS CEDEX 09
FR
goods and services
06
Matériaux de construction en métaux communs; enceintes,
réservoirs, silos, conteneurs, récipients, dispositifs de
stabilisation de la terre, feuilles, grilles, plaques,
panneaux, sections à formes, dalles, blocs, barres,
baguettes, bandes, cadres et charpentes, tous en métaux
communs; tuyaux et tubes métalliques; métaux à souder; vis,
boulons, écrous, crochets et clous, tous en métaux communs
19
Constructions, toutes entièrement non métalliques;
structures non métalliques de stabilisation de la terre par
effet mécanique; structures non métalliques de retenue de la
terre; murs de soutènement non métalliques; matériaux non
métalliques utilisés dans la construction d'ouvrages de
génie civil; armatures non métalliques pour la construction
d'ouvrages de génie civil; panneaux non métalliques pour
former le revêtement de structures terrestres mécaniquement
stabilisées; panneaux non métalliques pour former le
revêtement de structures de stabilisation de la terre par
effet mécanique; panneaux en béton; blocs de béton; blocs,
panneaux, enceintes, réservoirs et silos, tous entièrement
non métalliques, utilisés dans la construction d'ouvrages de
génie civil
37
Services de construction; services de réparation, de
maintenance, et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de
génie civil; services de construction, de maintenance et de
réparation de routes, de voies, de pistes, de ponts, de
culées de pont, de structures terrestres stabilisées, de
structures de stabilisation de la terre par effet mécanique,
de dispositifs de stabilisation de la terre, de remblais, de
murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux,
d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs et de
silos; terrassement; défrichement de terrains; excavation;
dragage; supervision (dans le domaine de la construction)
42
Services d'ingénierie dans le domaine de la construction;
expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques pour
tous les produits précités et tous les services précités
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| May 12, 2016 | 2016/20 Gaz | Extension | |
| February 20, 2007 | 2007/12 Gaz | BX | RAW: Protection Granted |
| May 12, 2006 | 2006/34 Gaz | FR | Registration |
ID: 14892354