ICI PARIS

WIPO WIPO 2005

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The International trademark ICI PARIS was filed as Figurative mark on 11/29/2005 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: May 5, 2023

Trademark form Figurative mark
File reference 876036
Register number 99786646
Countries Benelux Switzerland Monaco
Base trademark FR No. 99 786 646, April 15, 1999
Application date November 29, 2005
Expiration date November 29, 2025

Trademark owner

Immeuble Sextant,
3-9 Avenue André Malraux
FR

Trademark representatives

93 rue La Boétie F-75008 Paris FR

goods and services

09 Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique), de consultation ou de transmission; cassettes magnétiques, vidéo et laser; disques acoustiques; bandes vidéo; disquettes informatiques; vidéo-disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puces; logiciels de jeux; logiciels interactifs; machines à calculer; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livres électroniques, agendas électroniques; périphériques d'ordinateur; cartes électroniques, cartes ou cartouches de jeux électroniques; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques; stylos électroniques
38 Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques; communications par réseaux de fibres optiques; expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); services de messagerie électronique; transmission d'informations par voie télématique; transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs; location de temps d'accès à un serveur de bases de données; services d'échange de correspondance électronique
42 Constitution et réalisation (conception) de bases de données ou de banques de données; gérance de droits d'auteurs; concession de licences de propriété intellectuelle; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires

Trademark history

Date Document number Area Entry
November 29, 2015 2015/49 Gaz Extension
July 13, 2015 2015/32 Gaz BX RAW: Rule 18ter(2)(i) GP following a provisional refusal
March 24, 2009 2009/14 Gaz CH Decision on opposition
January 21, 2009 2009/6 Gaz CH Rejection
May 13, 2008 2008/20 Gaz BX Rejection
December 12, 2007 2008/3 Gaz FR Correction
November 29, 2005 2006/8 Gaz FR Registration
Partial deletion

ID: 14876036