Energie braucht Impulse

WIPO WIPO 2005

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The International trademark Energie braucht Impulse was filed as Word mark on 05/23/2005 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: November 7, 2022

Trademark form Word mark
File reference 872645
Register number 30467515.6/39
Countries Austria bx Switzerland
Base trademark DE No. 304 67 515.6/39, May 18, 2005
Application date May 23, 2005
Expiration date May 23, 2025

Trademark owner

Durlacher Allee 93
76131 Karlsruhe
DE

Trademark representatives

Jahnstrasse 4-6 70597 Stuttgart DE

goods and services

04 Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches; gaz comme combustibles; gaz combustible liquéfié, gaz industriels; gaz naturel liquéfié et comprimé
06 Chaînes pour portes; poignées de fenêtre avec serrure additionnelle; dispositifs de sécurité de la charnière latérale pour fenêtres; ferrures de sécurité; écussons, ronds de sécurité; nappes de pêne de sécurité; verrouillages mécaniques forcés; plaques de protection pour portes et fenêtres; chaînes de sécurité; déclics mécaniques pour une ouverture par force; dispositifs de sécurité mécaniques, en particulier pour volets roulants, pour gaines de sous-sol, pour soupirails; grillages de sécurité pour le sous-sol; serrures (à l'exception des serrures électriques), en particulier cadenas; étriers longs de raccordement, serrures à câble, serrures à câble spiralé, serrures à mortaise, cadenas, serrures armées à un seul pêne, joints de chaîne, serrures additionnelles en applique, serrures-alarmes pour portes; étriers longs de raccordement; joints de chaîne, tous les produits précités en métal
07 Machines, à savoir machines de remplissage, machines de talonnage; machines industrielles d'aspiration, séparateurs (machines), machines pour la peinture des parois, machines motrices (autres que pour véhicules terrestres), tamis à cendres (machines), rubaneuses, machines minières, machines à mélanger le béton, lieuses, imprimeuses sur tôle, perceuses, concasseurs, machines de concassage, pilons (machines), machines à vapeur, machines à air comprimé, machines à imprimer, machines d'emballage, machines électromécaniques pour l'industrie chimique, machines de dégraissage, décapeuses, machines de raffinerie de pétrole brut, machines à préparer le minerai, machines à mouler, machines à fraiser, machines à colorer, machines d'extraction, machines de remplissage, machines soufflantes, machines à tarauder, machines à fileter, machines de fonderie, machines pour le travail du verre, engins de pose de voie, machines à déblayer les fossés, machines à graver, perceuses électriques à main, machines à bâtir, machines à raboter, machines d'ajustage, machines à pétrir, machines agricoles, machines à ciseler, machines à aiguiser les couteaux, machines pour l'usinage des métaux, riveteuses, machines pour la production de papier, machines et appareils électriques à poncer, machines à estamper, machines à dresser, malaxeurs, machines à poser les voies, machines à rectifier, machines à couper, machines électriques à souder, appareils à tamiser, machines à assortir pour usage industriel, machines à rincer, machines pour le traitement des pierres, machines à timbrer, machines pour la construction des routes, machines pour le traitement du tabac, goudronneuses, machines à diviser, machines typographiques, machines à badigeonner, machines d'emballage, machines à laver, métiers à mailles, centrifugeuses (machines), machines à broyer pour usage professionnel, machines de coupe et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles non entraînés manuellement; couveuses pour les oeufs; machines ménagères électriques, y compris mixeurs-mélangeurs ménagers (compris dans cette classe); installations pour la production de l'énergie, à savoir générateurs d'énergie éolienne; outils de manoeuvre mécanisés; installations pour la production d'énergie, comprenant essentiellement des dynamos et/ou des générateurs électriques et/ou des générateurs de courant et/ou des turbines (autres que pour véhicules terrestres), turbines hydrauliques ou génératrices à courant alternatif
09 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage et le contrôle de l'électricité; appareils et instruments électriques de mesure; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer, logiciels; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; web pads; appareils et produits électriques de la technique de l'information et de communication (compris dans cette classe); appareils électriques, matériel informatique; logiciels pour la télécommande et la conduite à distance des appareils et équipements de la maison et du jardin; réseaux électroniques d'ordinateurs (compris dans cette classe); guides électroniques d'hôtels, appareils électriques, matériel informatique, logiciels pour détecter les défauts de fonction (aussi par diagnostic à distance) ainsi que pour la transmission de données concernant ces défauts de fonction et l'élimination de ces défauts de fonction aux appareils et équipements ménagers ainsi que de jardin (compris dans cette classe); extincteurs; avertisseurs; appareils pour la protection de la maison (avertisseurs); avertisseurs d'effraction; caméras de sécurité; appareils pour la réception, l'enregistrement, la transmission, le traitement, la sortie et la reproduction des données, des signaux vocaux, du texte, des signaux, du son et des images; supports du son, supports du son et des images (à l'exception des films vierges); supports de données; appareils pour l'enregistrement du son, appareils téléphotographiques, appareils pour la réception du son et des images, postes récepteurs de télévision, téléphones, appareils télécommandés, installations radiotéléphoniques, installations de radiotélégraphie, magnétophones pour le traitement de données, mesures électriques, moniteurs pour matériel informatique d'ordinateurs, appareils périphériques pour ordinateurs, photocopieurs et machines à photocopier (y compris appareils et machines électroniques et thermiques), lecteurs de CD, appareils de projection, vidéo-enregistreurs de films, postes d'émission pour signaux électroniques, jeux vidéo comme accessoires pour postes récepteurs de télévision, contacts contacteurs, appareils mesureurs de l'intensité du courant, interrupteurs, indicateurs de perte de courant, transformateurs de courant, inverseurs, téléfax, télécopieurs, indicateurs électriques de température, amplificateurs du son, reproducteurs du son, appareils téléphoniques de transmission, appareils et instruments géodésiques, coffres de distribution pour l'électricité, tableaux distributeurs pour l'électricité, appareils de contrôle de la chaleur, compteurs électriques, totalisateurs électriques, appareils d'enregistrement du temps, minuteries (autres que pour l'horlogerie); autres appareils électriques de comptage; installations pour la production de l'énergie surtout comprenant essentiellement des piles électriques à combustible; gazomètres; piles électrochimiques à combustible pour la production de courant; installations photovoltaïques pour la production de courant; compteurs à gaz
11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau ainsi qu'installations sanitaires; piles électrochimiques à combustible pour la production de chaleur; installations photovoltaïques pour la production de chaleur; robinetteries pour gaz et gaz naturel, à savoir régulateurs de pression du gaz, ainsi que filtres antigaz, préchauffeurs de gaz naturel, soupapes d'arrêt de sécurité et soupapes d'évacuation pour régulateurs de pression du gaz; installations pour la production de l'énergie, à savoir générateurs de gaz
12 Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
16 Papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe); produits d'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés; cartes géographiques; atlas; guides d'hôtels; imprimés contenant des informations concernant des travaux d'installation, des services de réparation, des services d'un artisan, des services de la technique des installations, des clés-minutes, des services d'un concierge, des services d'une aide ménagère, des services pour le jardin, des services de gestion et d'administration d'immeubles et de biens immobiliers, la construction et les biens immobiliers, l'exploitation et la gestion technique et commerciale des immeubles
19 Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques
32 Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; promotion des ventes de produits et de services d'entreprises d'alimentation en énergie et en eau par consultation en matière de gestion commerciale, étude de marché, relations publiques, organisation d'expositions et de foires à buts publicitaires, distribution d'échantillons et présentation de marchandises à buts publicitaires et pour la publicité; promotion des ventes de réseaux de télécommunication y compris des services offerts sur ces réseaux pour la transmission de la voix, des données et des images ainsi que des services multimédias à valeur ajoutée par consultation en matière de gestion commerciale, étude de marché, relations publiques, organisation d'expositions et de foires à buts publicitaires, distribution d'échantillons et présentation de marchandises à buts publicitaires et par l'intermédiaire de la publicité; promotion des ventes de produits pour la protection cathodique contre la corrosion par consultation en matière de gestion commerciale, étude de marché, relations publiques, étude de projets et réalisation de réunions dans le domaine des relations publiques, organisation d'expositions et de foires à buts publicitaires, distribution d'échantillons et présentation de marchandises à buts publicitaires et par l'intermédiaire de la publicité; organisation de présentations publicitaires multimédias; direction des affaires d'une entreprise de production et de distribution de l'énergie; fourniture de personnel pour des services de gestion d'immeubles; comptabilité pour la gestion d'immeubles; compilation de données dans des bases de données d'ordinateurs; gestion de fichiers par ordinateur; services d'une agence de surveillance des prix, à savoir détermination des prix pour des produits et/ou des services; services d'une agence multimédia, à savoir conception et élaboration de mesures publicitaires, présentation d'entreprises sur Internet et autres médias; exécution de ventes aux enchères, aussi sur Internet; services de réception de commandes et d'ordres de livraison, facturation par des systèmes électroniques; présentation de produits et de services; services d'intermédiaires pour et location de surfaces publicitaires, aussi sur Internet; services d'intermédiaires en matière de contacts commerciaux et d'offres sur Internet; services d'intermédiaires en matière de contacts économiques sur Internet; publicité pour des tiers sur Internet; services de consultation organisationnelle et en matière de gestion commerciale concernant l'énergie, les piles à combustible, les installations de l'énergie éolienne et les installations photovoltaïques; consultation économique sur l'énergie pour les ménages, les activités professionnelles et l'industrie (comprise dans cette classe); services de recherche de marché, à savoir promotion des ventes de technologies nouvelles, concernant en particulier l'environnement et l'énergie; consultation organisationnelle et en matière de gestion commerciale concernant l'énergie; préparation d'analyses de coûts et de prix dans le domaine de la gestion des immeubles; consultation des consommateurs, aussi en ligne, concernant des marchandises d'usage courant, des produits de luxe et d'utilisation courante ainsi que concernant des produits et services ainsi que concernant des marchandises et services pour le besoin industriel et commercial; services de recherche et d'intermédiaire en matière d'artisans, aussi en ligne; gestion économique de parcs de véhicules; expertises concernant des questions organisationelles et en matière de gestion commerciale en vertu de l'énergie, de l'eau, des eaux usées et des installations d'éclairage; consultation en matière de gestion commerciale concernant l'encouragement à l'économie; services concernant le personnel, à savoir fourniture de personnel, recrutement de personnel, sélection de personnel, contrôle externe de la gestion de personnel, fourniture de travailleurs temporaires; consultation organisationnelle et en matière de gestion commerciale concernant des mesures de restriction en matière d'énergie et d'optimisation des installations de chauffage; mise à disposition de personnel pour des centrales d'énergie, en particulier centrales hydroélectriques, centrales nucléaires, centrales à charbon, centrales à gaz et centrales de turbines à vapeur, centrales thermiques en montage-bloc avec chauffage à distance, centrales de chauffage, centrales thermiques, équipements d'incinération des déchets, centrales d'incinération des déchets, installations de l'énergie hydraulique et éolienne, installations photovoltaïques et de postes de transformation (sous-stations); management de l'énergie, à savoir direction d'installations de production et de distribution d'énergie par fourniture de personnel; exploitation de réseaux de distribution et de transport par fourniture de personnel; mise en fonction d'ateliers par fourniture de personnel; exploitation d'installations de clarification des eaux résiduaires par fourniture de personnel; exploitation et entretien de réseaux de télécommunications par la fourniture de personnel; exploitation d'éclairages électriques de rues et de routes par la fourniture de personnel; exploitation d'installations de traitement des déchets par fourniture de personnel; leasing de personnel, à savoir fourniture de personnel pour le montage, la réparation et l'entretien d'installations de chauffage, d'installations de conditionnement d'air, d'installations de ventilation, d'installations sanitaires, de systèmes de commande et de réglage; cession temporaire de personnel; services dans tous les secteurs économiques de l'énergie, de l'eau et de l'énergie hydraulique, à savoir préparation d'analyses sur le secteur économique de l'énergie; administration de données à l'aide d'ordinateur; mémorisation de données et traitement digital de données pour des tiers; mémorisation digitale de données, d'images, d'informations audio et/ou vidéo; préparation digitale de données; traitement digital de données; mémorisation de données et traitement digital de données pour des tiers (compris dans cette classe)
36 Assurances, souscription de polices d'assurance, en particulier d'assurance responsabilité civile automobile, d'assurance dommages aux véhicules et d'assurances automobiles globales (comme vol, bris de glace, incendie, dommages causés par les forces de la nature et par le gibier au véhicule propre de l'assuré), règlement de sinistres; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières; transfert électronique de capitaux; banque directe, à savoir exécution en ligne de transactions bancaires; consultation financière concernant l'investissement de capital à risque; crédit-bail de réseaux de transport pour la conduite d'énergie; exploitation et gestion d'immeubles, à savoir location d'immeubles; services de consultation financière concernant l'énergie, les piles à combustible, les installations à énergie éolienne et les installations photovoltaïques; consultation financière concernant l'énergie; développement de concepts globaux d'énergie au niveau financier; consultation financière concernant des mesures de restriction en matière d'énergie et d'optimisation des installations de chauffage; services financiers; administration d'immeubles et de biens immobiliers; administration d'immeubles, services d'un concierge (compris dans cette classe); financement de mesures concernant l'équipement de terrains en vue de la construction; consultation concernant le financement et le planning de la gestion financière dans le domaine de la gestion des immeubles; crédit-bail de véhicules, financement de l'acquisition de véhicules; transactions immobilières de toutes sortes; attribution de prêts d'argent et procuration de crédits; promotion financière du développement ainsi que de la mise à l'épreuve de véhicules à commande électrique (ne roulant pas sur rails); participation financière aux entreprises innovatrices et spécialisées en technologie
37 Construction, à savoir construction d'installations pour le traitement des déchets, construction de centrales d'énergie, en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de centrales à charbon, de centrales à turbines à gaz et à vapeur, de centrales thermiques, de centrales de chauffage; construction de centrales au gaz de décharge et d'installations au gaz naturel et à la chaleur solaire; construction de centrales hélioélectriques, de centrales éoliennes, de centrales hydroélectriques, de centrales au biogaz; construction de centrales d'énergie, en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de centrales à charbon, de centrales à turbines à gaz et à vapeur, de centrales thermiques en montage-bloc avec chauffage à distance, de centrales de chauffage, de centrales thermiques, d'équipements d'incinération des déchets, de centrales de chauffage des déchets, d'installations d'énergie hydraulique et éolienne, d'installations photovoltaïques et de postes de transformation (sous-stations); services d'installation; réparations, à savoir réparation de systèmes de réseaux, de réseaux d'énergie, d'installations de traitement des déchets, de centrales d'énergie, de systèmes d'irrigation, d'avertisseurs, d'appareils électriques, de chauffages, d'installations de conditionnement d'air, d'installations de réfrigération, de téléphones, de poêles, de machines de bureau, de machines, de pompes, de serrures et de véhicules; réparation d'installations informatiques; management de réseau, à savoir installation et maintien en état de systèmes de réseaux (matériel informatique); réalisation (construction) et installation de réseaux de distribution et de transport ainsi que de postes de transformation (sous-stations); construction de réseaux de tuyauteries; construction et entretien d'installations de production et de distribution d'énergie, de piles à combustible, d'installations éoliennes et photovoltaïques; maintien en état d'installations et de réseaux d'énergie, de l'eau et des eaux usées; réalisation (construction), installation et maintien en état d'installations pour la protection cathodique contre la corrosion; construction et maintien en état d'installations de vidange et d'eau fraîche; exploitation technique d'immeubles, à savoir entretien d'immeubles; nettoyage de façades; services techniques pour les installations, à savoir travaux de construction, de montage, d'installation, d'entretien, de maintien en état, de rénovation, de modernisation, de démontage, de transformation, d'assainissement et de réparation d'installations de vidange et d'eau fraîche, de conduites et autres installations pour leur alimentation et leur évacuation, d'installations sanitaires, d'installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, d'installations industrielles, d'installations de machines et de leurs éléments, d'appareils techniques, d'installations et d'équipements pour la sécurité des immeubles, d'installations, de moyens de communication, d'ustensiles pour le ménage, d'appareils de l'électronique du spectacle et de la technique de l'information ainsi que d'installations photovoltaïques, de conduites d'alimentation (par exemple gaz et électricité), de bâtiments et leurs éléments; services de réparation, à savoir réparation d'installations informatiques, de systèmes de réseaux, de réseaux de distribution et de transport, d'installations pour le traitement des déchets, de centrales d'énergie, d'installations de production et de distribution d'énergie, d'installations et de réseaux de vidange et d'eau fraîche, d'immeubles, d'installations sanitaires, d'installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, d'installations industrielles, d'installations de machines et de leurs éléments, d'équipements techniques et d'éclairages électriques des rues et des routes; réparation de téléphones cellulaires; management de réseaux, à savoir installation et maintien en état de systèmes de réseaux; maintien en état d'installations informatiques; installation de réseaux web; réalisation (construction) et maintien en état d'éclairages électriques des rues et des routes; réalisation (construction) de l'infrastructure pour l'alimentation et l'évacuation (conduites de courant, de gaz et d'eau, égouts et canalisations d'évacuation) lors de l'équipement de terrains en vue de la construction; pose de câbles de télécommunication lors de l'équipement de terrains en vue de la construction; construction de routes; nettoyage de bâtiments (intérieur et extérieur); réparation, maintien en état et entretien de véhicules y compris inspections et contrôles prescrits; réparation de parcs de véhicules; nettoyage de véhicules; installation de raccordements téléphoniques du réseau fixe; construction, réalisation (construction) et entretien des infrastructures de câbles, de réseaux à zone étendue (WAN), de réseaux locaux (local area networks, LAN), de systèmes de télécommunication, d'installations dans des immeubles et des réseaux spéciaux, de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de systèmes de signalisation et d'autres installations techniques de médias; réalisation et maintien en état de réseaux de télécommunication avec la technique de transmission et de commutation intégrée, y compris le management de réseaux attribué; réalisation et installation de réseaux de distribution et de transport; construction d'installations de clarification des eaux résiduaires; construction d'installations de télécommunication, d'installations électro-acoustiques, d'installations radiotéléphoniques, d'installations d'antennes collectives; installation et réparation d'installations radiotéléphoniques, en particulier comprenant des radiotéléphones, des pylônes d'antenne et des récepteurs radio; installation et réparation d'installations d'antennes collectives, en particulier comprenant des antennes réceptrices pour signaux radio et de télévision, les conducteurs aériens et le câblage; réalisation (construction) d'installations pour consommateurs (pour gaz et gaz naturel, chaleur interurbaine, froid); construction d'installations de conditionnement d'air; réalisation (construction) d'installations pour consommateurs (pour gaz et gaz naturel, chaleur interurbaine, froid); services d'un peintre en bâtiment; travaux d'installation et de maintien en état dans le cadre des services d'un électricien, d'un plombier, d'un menuisier, d'un bétonneur, d'un puisatier, d'un carreleur, d'un constructeur de bâtiments, d'un constructeur de routes, d'un ouvrier d'isolation calorifuge, de calorifugeage frigorifique et d'isolation acoustique, d'un charpentier, d'un électromécanicien, d'un constructeur de chauffages et de ventilations, d'un constructeur d'installations frigorifiques, d'un mécanicien de véhicules, d'un métallurgiste, d'un serrurier, d'un ferblantier (tous les services précités compris dans cette classe); nettoyage d'appartements et d'immeubles; repassage du linge; services de montage et de démontage de meubles; services rendus au moyen de systèmes d'automatisation de la maison, à savoir installation, réparation et maintien en état des installations de chauffage, des installations de conditionnement d'air, des installations de ventilation, des installations sanitaires, des installations de commande et de réglage, chacune aussi commandée à distance; installation de dispositifs et d'équipements pour la télécommande et la conduite à distance d'appareils et d'équipement de la maison et pour le jardin; réparation, à savoir détection de défauts de fonction (aussi par diagnostic à distance) et élimination de ces défauts de fonction aux appareils et équipements ménagers ainsi qu'à ceux de jardin; construction d'installations de traitement des déchets; fourniture de pièces de rechange pour des tiers ainsi que de matériel d'usage technique et d'autre matériel d'usage comme par exemple les produits de nettoyage et le papier hygiénique en relation avec l'entretien et le maintien en état de bâtiments; exploitation technique d'immeubles, à savoir installation, entretien, maintien en bon état, reconstruction et réparation d'outillages et d'appareils techniques ainsi que d'ouvrages bâtis, de locaux et d'appartements
38 Télécommunications, en particulier diffusion électronique d'annonces; exploitation de réseaux de télécommunication avec la technique de transmission et de commutation intégrée, y compris le management de réseaux attribués; mise à disposition de l'accès à un réseau global d'ordinateurs; mise à disposition d'un accès à Internet (logiciel) et donc aux textes, aux images, aux offres audiovisuelles, aux offres multimédias, aux bases de données et aux programmes d'ordinateur sur Internet; mise à disposition d'accès à Internet (logiciel); services de transmission de données par messagerie électronique (electronic mail); services en ligne, à savoir communication de messages, d'images et d'informations de tout genre; web-messaging, à savoir transmission de messages de tout genre aux adresses Internet; consultation pour la technique de la télécommunication; mise à disposition de raccordements de télécommunication à un réseau global d'ordinateurs; services de vidéotexte sur télévision; services télex; diffusion de programmes de télévision et de radio; services téléphoniques; diffusion de programmes de télévision sur câble; communication par réseaux à fibres optiques; services de conduite, d'acheminement et de communication pour la télécommunication; service de téléphones mobiles; collecte et communication de messages; communication de messages; transmission de messages et d'images par ordinateur; communication électronique de messages; location d'appareils pour la transmission de messages; appel (recherche) de personnes par radiodiffusion, téléphone ou par d'autres moyens de communication électronique; services d'une agence de presse, en particulier collecte et communication de messages de presse; diffusion de programmes radiophoniques; transmission par satellite; services du téléphone; services télégraphiques; télégraphie; services de télégramme; transmission de télégrammes; renseignements par télécommunications; services de conférence par téléphone; services de télécopieurs; location d'appareils de télécommunication, en particulier de télécopieurs, de modems, de téléphones; mise à disposition d'informations dans des réseaux de données; location de téléphones cellulaires et location de téléphones cellulaires de réserve; services d'Internet par appel, à savoir fourniture d'accès à Internet par numérotation séparée dans un réseau et liquidation séparée (au cours de laquelle les taxes sont décomptées, réglées, liquidées et payées séparément) sans la nécessité d'un rapport permanent d'obligation avec le fournisseur du réseau; exploitation de lignes de discussion, d'espaces de discussion et de forums de discussion sur Internet; transmission de données par des réseaux (powerline); location de raccordements de réseau fixe; téléphonie de présélection; téléphonie appel par appel; mise à disposition d'une plateforme de commerce électronique sur Internet; mise à disposition d'accès à des portails Internet pour des tiers; mise à disposition d'accès à des portails et plateformes sur Internet; mise à disposition d'accès à des plate-formes électroniques d'information, de communication et de transaction sur Internet; exploitation technique de réseaux de télécommunication par l'intermédiaire de savoir-faire technique; exploitation technique de réseaux de communication à grandes distances, de réseaux locaux, de systèmes de télécommunication; consultation pour la technique des télécommunications; entremise et location de temps d'accès aux bases de données avec des possibilités de recherche et d'appel; consultation relative à la technique de la communication
39 Transport; emballage, stockage et livraison de marchandises de tout genre; organisation de voyages; distribution d'eau fraîche; prêt de réseaux de transport pour la conduite de l'énergie pour des tiers contre une rémunération (compris dans cette classe); ravitaillement de tiers par distribution de gaz, de chaleur de chauffage et d'énergie, en particulier de courant, d'eau et de chaleur (chaleur directe et à distance) et de froid, en particulier aux clients dans l'industrie, ainsi que ravitaillement de tiers par la fourniture de courant, de gaz, d'eau et de chaleur (chaleur directe et à distance) et de froid; location de véhicules; collecte, entreposage, décharge et transport de déchets; évacuation des eaux usées; services logistiques dans le secteur des transports; services de déménagement, en particulier location de véhicules de déménagement; services logistiques concernant les déménagements; transport de marchandises et de personnes par bateaux et automobiles; remorquage de véhicules dans le cadre du service de dépannage; exécution de déménagements; transport de marchandises par camion; fourniture de services de parking et de places de stationnement à des tiers; exploitation de parkings à plusieurs niveaux; administration de parcs de véhicules; stockage de pièces de rechange pour des tiers ainsi que de matériels d'usage technique et d'autres matériels d'usage comme par exemple des produits de nettoyage et du papier hygiénique en relation avec l'entretien et le maintien en état de bâtiments; transport de téléphones cellulaires pour réparation (services de ramassage de téléphones cellulaires pour réparation); exploitation technique de réseaux de distribution et de transport par l'intermédiaire du savoir-faire technique; gestion de l'énergie, à savoir conduite technique de l'exploitation des installations de distribution de l'énergie par l'intermédiaire de savoir-faire technique
40 Traitement de matériaux; préparation industrielle de l'eau et des eaux usées; évacuation des eaux usées par traitement des eaux usées; préparation de l'eau fraîche; recyclage des déchets; recyclage et évacuation des déchets par compostage, par transformation chimique, par préparation, par destruction et par incinération; incinération; destruction des déchets; production d'énergie et de chaleur (chaleur directe et chaleur à distance); production d'énergie par exploitation de piles à combustible, d'installations à énergie éolienne et d'installations photovoltaïques; purification de l'air d'échappement; incinération des déchets; services de copiage de clefs; exploitation d'installations de traitement des déchets; gestion de l'énergie, à savoir conduite technique de l'exploitation des installations de production de l'énergie par l'intermédiaire de savoir-faire technique; exploitation technique des centrales d'énergie, en particulier des centrales hydroélectriques, des centrales nucléaires, des centrales de charbon, des centrales à turbines à gaz et à vapeur, des centrales thermiques en montage-bloc, de chauffage à distance, des centrales de chauffage, des centrales thermiques, des équipements d'incinération des déchets, des centrales de chauffages des déchets, des installations de l'énergie hydraulique et éolienne, des installations photovoltaïques, des postes de transformation (sous-stations), des centrales hélioélectriques, des centrales éoliennes et des centrales au biogaz; exploitation technique d'ateliers, d'installations de traitement des déchets ainsi que de postes de transformation (sous-stations) par l'intermédiaire du savoir-faire technique; exploitation technique des éclairages électriques des rues et des routes, des installations de clarification des eaux résiduaires et des installations de conditionnement d'air; consultation technique et conduite technique d'exploitation d'installations de production et de distribution de l'énergie, des piles à combustible, des installations à énergie éolienne et des installations photovoltaïques; conduite technique de l'exploitation des installations des eaux usées et de l'eau fraîche ainsi que des installations d'éclairage et des installations pour l'alimentation avec du gaz; expertises, consultation technique et exploitation (par l'intermédiaire du savoir-faire technique) de la protection cathodique contre la corrosion des tuyaux; exploitation technique d'installations de traitement des déchets, des centrales au gaz de décharge et des installations au gaz naturel à la chaleur solaire; consultation scientifique et technologique pour l'évacuation des déchets; conduite technique de l'exploitation d' installations et de réseaux de l'énergie, de l'eau et des eaux usées; consultation technique dans le domaine de la production d'énergie
41 Education, formation, activités sportives et culturelles; divertissement, aussi sur Internet; organisation de jeux, aussi en ligne; publication de produits d'édition et d'imprimés sous forme électronique, aussi sur Intranet et Internet; formation du personnel; planning et organisation de réunions éducatives; exploitation de piscines publiques; traitement digital d'images
42 Services scientifiques et technologiques et travaux de recherches et services d'un designer; services d'un ingénieur pour les réseaux de gaz, d'eau et de chaleur à distance; services industriels d'analyses et de recherches; étude de projets et développement de matériel informatique et de logiciels pour ordinateurs; consultation et représentation juridiques; prévisions météorologiques, aussi en ligne; recherches et développements scientifiques et industriels; consultation sur la protection de l'environnement, à savoir consultation relative à l'environnement, développement technique de concepts pour le management des risques afférents à l'environnement; étude de projets techniques, activité technique d'un expert; établissement de plans pour la construction et consultation dans ce domaine; étude de projets techniques en matière des éclairages électriques des rues et des routes, des installations de clarification des eaux résiduaires et des installations de conditionnement d'air; services d'un ingénieur, en particulier services d'un ingénieur dans le domaine des installations de transformation et d'application de l'énergie; étude de projets techniques d'installations d'eaux usées et d'eau fraîche; étude de projet technique d'installations d'énergie; consultations techniques et écologiques dans le domaine de l'énergie, en particulier consultation technique relative à l'énergie pour le ménage et l'industrie; consultation technique et consultation concernant les bâtiments, relatives aux mesures de restriction en matière d'énergie et relatives à l'optimisation des installations de chauffage; gestion de l'énergie, à savoir consultation technique et étude de projet d'installations de production et de distribution de l'énergie, des piles à combustible, des installations à énergie éolienne et des installations photovoltaïques; projet technique et étude de projet d'installations de production et de distribution de l'énergie, des piles à combustible, des installations à énergie éolienne et des installations photovoltaïques; expertises relatives aux questions techniques concernant l'énergie, l'eau, les eaux usées et les installations d'éclairage; développement de concepts globaux d'énergie sur le plan technique et écologique (consultation sur la protection de l'environnement et consultation technique sur l'énergie); acceptation et concession de licences; acceptation, exécution et concession d'ordres de recherche et de développement, en particulier dans le domaine de la technologie de l'environnement; services dans tous les secteurs de l'alimentation en énergie et en eau, à savoir préparation de concepts techniques, compte tenu de l'écologie et de l'infrastructure; développement technique de plans d'infrastructure; mesurage de la consommation de courant et de gaz naturel; services techniques d'un laboratoire d'eau; développement de logiciels d'architecture, de modules et d'interfaces pour appareils électroniques et électrotechniques, éléments et systèmes; services dans le domaine de l'économie forestière et de l'agriculture, à savoir recherche en matière de reboisement, recherche biologique concernant la mise en culture intégrée de plantes, recherche concernant les engrais et la récolte; parrainage technique du développement ainsi qu'expérimentation de véhicules à commande électrique ne roulant pas sur rails; étude de projets techniques concernant la protection cathodique contre la corrosion des tuyaux; étude de projets techniques, contrôle et conception de réseaux de tuyauterie; exploitation technique d'éclairages de rues et de routes (compris dans cette classe); services d'un ingénieur pour installations de transformation et d'application de l'énergie; préparation de concepts techniques pour le planning de construction de bâtiment; services d'un bureau géodésique; préparation de plans de construction; participation technique aux entreprises innovatrices et spécialisées en technologie ainsi que concession d'une licence pour le savoir-faire et pour les droits de propriété industrielle; étude de projets techniques d'installations de traitement des déchets, de centrales au gaz de décharge et d'installations au gaz naturel et à la chaleur solaire; étude de projets techniques de réseaux de télécommunication avec la technique de transmission et de commutation intégrée, y compris la gestion des réseaux attribués; services d'un technicien de communication, en particulier relatifs aux médias audiovisuels comme des pages vidéo et des tableaux (compris dans cette classe); exploitation technique de systèmes géographiques d'information; inspection technique d'appareils, de machines et d'installations de toutes sortes; gestion de réseaux, à savoir installation et maintien en état de systèmes de réseaux (logiciels); exploitation technique d'infrastructures de câble, d'installations dans des immeubles et des réseaux spéciaux, de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de systèmes de signalisation et autres installations techniques de médias; entretien de portails d'Internet pour des tiers; opération en ligne directe de service pour utilisateurs d'Internet, à savoir consultation par téléphone relative à l'utilisation de moteurs de recherche; exploitation de lignes directes de service, à savoir consultation par téléphone relative aux questions techniques; préparation technique de présentations multimédias par des programmes de logiciel; consultation relative à l'élaboration de pages d'accueil et de sites Internet; services d'une base de données, à savoir opération de moteurs de recherche sur Internet; préparation et conception de sites web et de parties de sites web sur Internet à l'aide d'images et de sons générés par ordinateur (animations d'ordinateur); administration du serveur; mise à disposition de programmes d'ordinateur dans des réseaux de données; création de pages d'accueil et de sites web; services d'une agence Internet, à savoir conception, entretien et soin des contenus Internet, consultation relative au matériel informatique et au logiciel, implémentation de programmes informatiques dans des structures de réseaux ainsi que mémorisation digitale de logiciels; location de supports de données contenant des logiciels, des données, des images, des informations audio et/ou vidéo mémorisées; services d'un organisme de certification (trust center), à savoir délivrance et administration de clés digitales et/ou de signatures digitales; location de serveurs web; mise à disposition d'espaces de mémoire sur Internet; attribution de licences relatives aux logiciels; exploitation technique de stations web; consultation technique concernant Internet; vérification de signatures digitales; implantation de sites web sur Internet pour des tiers (web hosting); développement de logiciels pour des applications Internet et Intranet; mise à disposition de programmes pour la création de sites Internet et de programmes d'ordinateur; étude de projet et développement de produits multimédias pour des écoles; attribution, enregistrement et administration de noms de domaines et d'adresses de messagerie électronique (electronic mail); consultation technique relative aux systèmes géographiques de l'information
43 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; exploitation de cuisines, de cantines et de cafés-restaurants; préparation de repas pour employés et hôtes dans des cantines et des casinos dans le cadre des entreprises, des administrations et autres institutions publiques
44 Services dans le domaine du jardinage; services de soins à domicile; services dans le domaine de l'économie forestière et de l'agriculture, à savoir consultation de reboisement, consultation biologique concernant la mise en culture intégrée de plantes, consultation concernant les engrais et la récolte, consultation concernant l'élevage des bestiaux
45 Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins individuels; services relatifs à la sécurité des objets de valeur et des personnes; services ménagers privés, à savoir cuisine, courses et garde d'enfants; services de protection d'immeubles; services de surveillance et de gardiennage; surveillance de biens fonciers

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February 25, 2008 2008/11 Gaz AT RAW: Final Reversing Refusal
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