01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie; produits chimiques destinés à
l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à
l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et
parasiticides); produits pour la conservation des fleurs;
produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des
matières textiles; détartrants autres qu'à usage domestique;
résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à
l'état brut; engrais pour les terres; préparations
d'oligo-éléments pour les plantes; terre pour la culture,
terreau; compositions extinctrices; préparations pour la
trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés
à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs
(matières collantes) pour l'industrie; colles (apprêts);
colles pour l'industrie et pour papiers peints; dissolvants
pour vernis; pâte de bois; papier pour la photographie;
additifs chimiques pour carburants; antigels; liquides pour
freins; produits pour économiser les combustibles; eau
distillée; eau acidulée pour la recharge des accumulateurs;
compositions pour la réparation des pneumatiques; eau
oxygénée
02
Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants),
laques (peintures); enduits (peintures); encres
d'imprimerie; préservatifs contre la rouille et contre la
détérioration du bois; diluants et liants pour couleurs;
matières tinctoriales; colorants pour aliments; teintures
pour chaussures; mordants (ni pour métaux, ni pour
semences); résines naturelles à l'état brut; mastic de
vitrier; métaux en feuilles et en poudre pour peintres,
décorateurs, imprimeurs et artistes
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations et produits pour nettoyer, polir,
dégraisser et abraser; produits pour enlever la peinture;
détartrants à usage domestique; eau de javel; détachants;
assouplisseurs; colorants pour la lessive; cires à parquets;
cirages; décapants; liquide pour lave-glaces; papier émeri;
produits pour l'enlèvement de la rouille; savons; produits
de parfumerie, eaux de toilette; huiles essentielles;
désodorisants à usage personnel (parfumerie); cosmétiques,
lotions pour les cheveux; teintures pour cheveux;
shampooings; dentifrices, produits pour les soins de la
bouche non à usage médical; dépilatoires; produits de
maquillage et de démaquillage; produits de rasage; savons à
barbe; lotions après-rasage; produits de toilette; laits et
huiles de toilette; pierres à adoucir; préparations
cosmétiques pour l'amincissement; préparations cosmétiques
pour le bain, pour le bronzage de la peau; motifs décoratifs
à usage cosmétique; préparations pour polir et nettoyer les
prothèses dentaires; bâtonnets ouatés à usage cosmétique;
cils et ongles postiches; encens; pots-pourris odorants;
ouate à usage cosmétique; serviettes imprégnées de lotions
cosmétiques; produits antisolaires (préparations cosmétiques
pour le bronzage de la peau); shampooings pour animaux de
compagnie
04
Huiles et graisses industrielles, lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y
compris les essences pour moteurs); carburants; additifs non
chimiques pour carburants; matières éclairantes, bougies et
mèches (éclairage); allume-feu, briquettes combustibles;
alcool à brûler; gaz d'éclairage; charbon de bois
(combustible); graisses pour le cuir, graisses pour armes,
graisses pour chaussures
05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques
pour la médecine et l'hygiène intime; produits
pharmaceutiques pour les soins de la peau; substances,
boissons, aliments diététiques à usage médical; préparations
médicales pour l'amincissement; infusions médicinales,
herbes médicinales, tisanes; préparations de vitamines,
préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine
et animale; aliments et farines lactées pour bébés;
emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber
les dents et pour empreintes dentaires; antiseptiques;
désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les
savons; produits pour la destruction des animaux nuisibles;
produits anti-insectes; insecticides; insectifuges;
fongicides, herbicides; produits antiparasitaires, colliers
antiparasitaires pour animaux; produits pour laver les
animaux; produits antisolaires (onguents contre les brûlures
du soleil); coton antiseptique, coton hydrophile; bandes,
serviettes et culottes hygiéniques; tampons pour la
menstruation; coussinets d'allaitement; produits pour la
stérilisation; adhésifs pour prothèses dentaires;
désodorisants autres qu'à usage personnel; produits pour la
purification de l'air; solutions pour verres de contact
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de constructions
métalliques; constructions transportables métalliques;
constructions non transportables métalliques; matériaux
métalliques pour les voies ferrées; conduites d'eau
métalliques; échafaudages métalliques; cloisons et clôtures
métalliques; coffres-forts; câbles et fils métalliques non
électriques; serrurerie métallique non électrique;
quincaillerie métallique; manches d'outils métalliques;
articles de clouterie; tuyaux métalliques; coffres-forts;
récipients d'emballage métalliques; boîtes, caisses,
coffres, paniers et conteneurs métalliques; feuilles
d'aluminium; patères métalliques pour vêtements; piquets de
tente métalliques; manches à balais métalliques; bandes à
lier métalliques; capsules et fermetures de bouteille
métalliques; chaînes métalliques; charnières métalliques;
cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques;
fenêtres et portes métalliques; chenets; clés; clochettes;
boîte à lettres en métal, boîtes à outils vides en métal;
fils à lier métalliques; fils d'antenne; distributeurs fixes
de serviettes; échelles métalliques; enrouleurs non
mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques); plaques
d'immatriculation métalliques; monuments funéraires
métalliques; cabines de bain métalliques; sonnettes;
minerais; pièges pour animaux; girouettes; objets d'art en
métaux commun
07
Machines-outils; outils tenus à la main actionnés autrement
que manuellement; moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres); bougies d'allumage pour moteurs à
explosion; alternateurs; économiseurs de carburants pour
moteurs; carburateurs; accouplements non électriques et
courroies de transmission (à l'exception de ceux pour
véhicules terrestres); crics (machines); perceuses à main
électriques; pompes à air comprimé; lames (parties de
machines); couteaux, cisailles et ciseaux électriques;
pistolets à colle électriques; pistolets pour la peinture;
chalumeaux et fers à souder à gaz; machines à imprimer;
tondeuses (machines); tondeuses à gazon (machines);
dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles, instruments
agricoles autres que ceux entraînés manuellement; machines
agricoles; couveuses pour les oeufs; appareils
électromécaniques pour la préparation des aliments; machines
et robots de cuisine électriques; appareils de lavage;
installations de lavage pour véhicules; machines à laver le
linge et la vaisselle; essoreuses; aspirateurs de poussière;
sacs pour aspirateurs; cireuses à parquet électriques;
cireuses pour chaussures électriques; machines et appareils
électriques de nettoyage; machines pour le bâtiment et les
travaux publics; machines pour la métallurgie, pour
l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des
matières plastiques; machines pour l'industrie textile;
machines à coudre et à tricoter; appareils pour la reliure
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie non électrique; fourchettes; cuillers, autres
que pour la pêche et pour médicaments; armes blanches;
ciseaux; cisailles; scies, tournevis, sécateurs, serpes;
outils et instruments à main pour le jardinage actionnés
manuellement; râteaux, pelles, pioches, pinces, marteaux,
pierres à aiguiser, tondeuses à gazon (instruments à main);
appareils pour détruire les parasites des plantes;
pulvérisateurs pour insecticides; outils mécaniques pour
hacher, découper les aliments; ouvre-boîtes non électriques;
rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage; limes et
pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure;
tondeuses pour la coupe des cheveux, électriques et non
électriques; fers à friser; appareils pour l'épilation
électriques ou non électriques, pinces à épiler
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité
(fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles,
cache-prise; piles électriques; batteries d'allumage;
accouplements électriques; appareils de soudure électriques;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement
magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques,
disques compacts audio et vidéo; caméras vidéo; bandes
vidéo; télécopieurs; appareils téléphoniques; appareils de
télévision, antennes; distributeurs automatiques et
mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses
enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le
traitement de l'information, ordinateurs, périphériques
d'ordinateurs, lecteurs (informatique); logiciels,
disquettes souples; agendas électroniques; diapositives,
appareils de projection et écrans, machines à dicter;
flashes (photographie); films (pellicules) impressionnés;
appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec
récepteur de télévision; cartouches de jeux vidéo; jumelles
(optique), lunettes (optiques), verres de contact, étuis à
lunettes; cartes magnétiques; fers à repasser électriques;
boussoles; ceintures de natation, masques et combinaisons de
plongée; balances; casques de protection; dispositifs de
protection personnelle contre les accidents; filets de
protection contre les accidents; vêtements de protection
contre les accidents, les irradiations et le feu;
baromètres; alcoomètres; extincteurs; serrures électriques;
sonnettes de portes, électriques; instruments d'alarme;
alarmes contre le vol
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels;
inhalateurs; articles et chaussures orthopédiques; matériel
de suture; bandes élastiques, ceintures de grossesse; bas
pour les varices; ceintures médicales, contraceptifs non
chimiques; préservatifs; biberons, tétines; thermomètres à
usage médical; alèses; draps pour incontinents; sacs à glace
à usage médical, gants pour massage; coupe-cors;
stimulateurs cardiaques; mobilier spécial à usage médical;
appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour
massages esthétiques; oreillers contre l'insomnie; prothèses
capillaires
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de climatisation, de désinfection, de
distribution d'eau; installations sanitaires; cabines de
douche; baignoires; appareils pour la désodorisation et la
purification de l'air; capteurs solaires; hottes d'aération;
dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de
l'air; armoires frigorifiques; autocuiseurs électriques;
chauffe-biberons électriques; barbecues; glacières;
cuisinières; congélateurs, réfrigérateurs; allume-gaz;
grille-pain, cafetières et friteuses électriques; appareils
à glace; chaufferettes; cheminées d'appartement;
sèche-cheveux; installations de sauna, appareils à bronzer;
ampoules et lampes électriques; phares et feux de véhicules;
filtres pour l'eau potable
12
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; bateaux, canots; caravanes; motocyclettes, bicyclettes;
chariots à bascule; camions; transporteurs aériens;
parachutes; pontons; remorques (véhicules); moteurs;
amortisseurs, bandages, capots, carrosseries, chaînes,
châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles;
pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules;
indicateurs de direction pour véhicules; essuie-glace;
rétroviseurs; chambres à air et clous pour pneumatiques;
pneumatiques; appuie-tête et ceintures de sécurité pour
sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour
véhicules; béquilles, cadres, filets, freins, guidons,
selles, pompes de bicyclette; voitures d'enfants; housses de
véhicules, housses pour sièges de véhicules; porte-bagages,
porte-vélos, porte-skis pour véhicules; poussettes; antivols
pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules;
chariots élévateurs, chariots de manutention; chariots à
provisions; charrettes de golf; brouettes
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice; pistolets à air (armes), carabines, fusils,
fusils lance-harpons; étuis pour fusils; armes de protection
à base de gaz lacrymogène; bandoulières pour armes,
cartouchières; parties constitutives d'armes à feu (à
l'exception des lunettes de visée); fusées de signalisation
14
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage
dentaire; articles de bijouterie; joaillerie, pierres
précieuses; coffrets à bijoux en métaux précieux; horlogerie
et instruments chronométriques; boutons de manchettes,
épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes
(bijouterie); porte-clés de fantaisie; porte-monnaie en
métaux précieux; montres et bracelets de montres, cadrans
solaires; boîtes en métaux précieux; bougeoirs en métaux
précieux; cendriers pour fumeurs en métaux précieux; boîtes
et étuis à cigares et cigarettes en métaux précieux;
monnaies; figurines (statuettes) en métaux précieux; objets
d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses;
ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine en
métaux précieux; vaisselle en métaux précieux
15
Instruments de musique et parties constitutives
d'instruments de musique; boîtes à musique; chevalets pour
instruments de musique; diapasons; étuis pour instruments de
musique
16
Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie);
cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier
ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de
l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour
reliures, photographies, clichés; papeterie; adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et
articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel
d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des
appareils); fournitures scolaires; agrafes de bureau,
punaises, taille-crayons, liquides correcteurs,
coupe-papier; crayons, porte-mines, gommes à effacer;
enveloppes; classeurs; albums, livres, périodiques;
almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers;
lithographies, gravures; peintures (tableaux); affiches,
cartes géographiques, journaux; bobines pour rubans
encreurs; machines à cacheter; timbres-poste; distributeurs
de ruban adhésif (articles de papeterie); serviettes à
démaquiller en papier; couches-culottes en papier ou en
cellulose; filtres à café en papier; décalcomanies; sacs à
ordures (en papier ou en matières plastiques); sachets pour
la cuisson par micro-ondes; enseignes en papier ou en
carton; papier hygiénique; linge de table en papier;
essuie-mains, mouchoirs en papier; cartes de voeux; cartes
postales; patrons pour la couture; chapelets; globes
terrestres
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; garnitures
d'étanchéité ou d'isolation; bagues d'étanchéité; produits
en matières plastiques mi-ouvrés; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques;
tuyaux d'arrosage; fibres de verre pour l'isolation;
matières pour l'insonorisation; gants isolants; vernis,
papiers, enduits, tissus et peintures isolants; mastics pour
joints; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en
caoutchouc; bouchons en caoutchouc; fils élastiques ou en
matières plastiques non à usage textile
18
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles,
mallettes et valises; parapluies; parasols et cannes; fouets
et sellerie; articles de bourrellerie; sacs à main; sacs de
plage; sacs, trousses et coffres de voyage; coffrets
destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity
cases"; sacs et filets à provisions; sacs à dos; sacs à
roulettes; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage);
cartables, portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles),
porte-documents; serviettes (maroquinerie); étuis pour clés
(maroquinerie); porte-monnaie non en métaux précieux; boîtes
à chapeaux en cuir; sacoches pour porter les enfants;
colliers et habits pour animaux
19
Matériaux de construction non métalliques; ciment, béton,
enduits, plâtre, pierre; bois de construction, de placage;
boiseries; contre-plaqués; enduits, lames de parquets;
plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier; briques, vitres;
tuyaux rigides non métalliques pour la construction;
revêtements (construction); carrelages non métalliques;
cheminées non métalliques; échafaudages, escaliers non
métalliques; fenêtres et portes non métalliques; stores
d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles;
piscines; cabines de bain non métalliques; conduites d'eau
non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques;
constructions transportables non métalliques; constructions
non transportables non métalliques; aquariums
(constructions); monuments non métalliques; colonnes
d'affichage non métalliques
20
Meubles; présentoirs; glaces (miroirs); cadres (à
l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en
bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os,
ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer,
succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
paniers et corbeilles non métalliques, récipients
d'emballage en matières plastiques; boîtes en bois ou en
matières plastiques; coffrets à bijoux non en métaux
précieux; coquillages (coquilles); niches et couchettes pour
animaux d'intérieur; tableaux d'affichage; établis; métiers
à broder; plaques d'immatriculation non métalliques;
enseignes en bois ou en matières plastiques; serrurerie non
métallique et non électrique; distributeurs fixes de
serviettes non métalliques; parcs pour bébés, berceaux;
trotteurs pour enfants; caillebotis non métalliques;
matériel de couchage, à l'exception du linge; sacs de
couchage pour le camping; coussins, oreillers, sommiers,
matelas; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles
et crochets de rideaux; casiers à bouteilles; bouchons de
bouteilles; manches à balais non métalliques; bustes pour
tailleurs; échelles en bois ou en matières plastiques;
charnières, chevilles non métalliques; décorations en
matières plastiques pour aliments; stores d'intérieur à
lamelles; cercueils; mannequins; éventails
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et
éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); balais,
cuvettes; matériaux pour la brosserie; matériel de
nettoyage, paille de fer; gants de ménage, peaux chamoisées
pour le nettoyage; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du
verre de construction); ustensiles pour la cuisine et la
vaisselle en verre, porcelaine et faïence; batteries de
cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et les
boissons, gourdes, glacières portatives non électriques;
vaisselle non en métaux précieux; vases non en métaux
précieux; nécessaires pour pique-nique (vaisselle);
tire-bouchons; ouvre-bouteilles; boîtes en métal pour la
distribution des serviettes en papier; distributeurs de
savon, de papier hygiénique; pots de chambre; étendoirs à
linge; pinces à linge; poubelles; planches à repasser et
housses pour planches à repasser; sacs isothermes; pièges à
insectes; pots à fleurs; cache-pot non en papier; bacs de
propreté pour animaux; bacs à litière; cages à oiseaux;
peignes pour animaux; instruments d'arrosage; gants de
jardinage; blaireaux à barbe, brosses à dents, fil dentaire;
boîtes à savon; cure-dents, ustensiles cosmétiques,
nécessaires de toilette; pulvérisateurs de parfums;
cure-dents; baignoires portatives pour bébés; tirelires non
métalliques; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou
en verre
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique); ficelles; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni
de voitures d'enfants); voiles (gréements); sacs et sachets
pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le
transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac;
matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des
matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes;
filets; filets de pêche, hamacs; fils à lier non
métalliques
23
Fils à usage textile; laine filée; fils élastiques ou en
matières plastiques à usage textile
24
Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus
d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table (à
l'exception du linge de table en papier); draps, taies
d'oreillers, dessus-de-lit; linge de bain (à l'exception de
l'habillement); serviettes de table et de toilette en
matières textiles; tapis de billard; tentures murales en
matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en
matières textiles; nappes, toiles cirées (nappes); sacs de
couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps);
serviettes à démaquiller en matières textiles;
moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses
de protection pour meubles; stores en matières textiles;
mouchoirs de poche (en matières textiles)
25
Vêtements; tricots; lingerie de corps; sous-vêtements;
pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes,
pantalons, vestes, manteaux, imperméables; chemises,
layettes, couches en matières textiles, couches-culottes;
cravates, foulards, écharpes; ceintures, gants
(habillement); bretelles; chapellerie, chapeaux, casquettes;
articles chaussants; chaussettes, bas, collants, chaussures
(à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles,
bottes; chaussures de plage, de ski; chaussures de sport;
caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des
sports (à l'exception des vêtements de plongée)
26
Articles de mercerie (à l'exception des fils);
passementerie; dentelles et broderies, rubans et lacets;
boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;
boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; épinglettes;
agrafes et attaches pour vêtements; boucles (accessoires
d'habillement); badges ornementaux; ornements de chapeaux
non en métaux précieux; articles décoratifs pour la
chevelure; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et
pinces à cheveux, barrettes; perruques; colifichets;
fermetures à glissière; lacets de chaussures; boucles de
chaussures; attaches de bretelles; fermoirs de ceintures;
rubans élastiques; jabots (dentelles); pièces collables à
chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles
(mercerie); paillettes pour vêtements; boîtes à couture
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sols (à
l'exception des carrelages et peintures); tentures murales
non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes
de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants;
gazon artificiel
28
Jeux, jouets; jeux de construction; jeux de société;
poupées; figurines (jouets); peluches (jouets);
marionnettes; toupies (jouets); billes et jetons pour jeux;
véhicules (jouets); trottinettes; attrapes (farces); bonbons
à pétard; décorations pour arbres de noël (excepté les
articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon,
masques de carnaval; cerfs-volants; cartes à jouer; articles
de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de
natation, des vêtements, des tapis et des chaussures);
raquettes; boules, ballons et balles de jeu; skis et
fixations de skis; palmes pour nageurs; patins à roulettes;
planches à roulettes; planches pour le surfing; armes
d'escrime; matériel de tir à l'arc; gants de boxe, de
base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à
pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et
appareils de culture physique, bicyclettes fixes
d'entraînement; jouets pour animaux domestiques; jeux
automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus
pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision,
appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour
être utilisés seulement avec récepteur de télévision
34
Tabac; articles pour fumeurs non en métaux précieux;
allumettes, briquets pour fumeurs; boîtes à cigares et à
cigarettes, cendriers non en métaux précieux; coupe-cigares;
papier à cigarettes; pipes; cure-pipes
35
Publicité; publication de textes publicitaires; location de
matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location
d'espaces publicitaires; affichage; agences de publicité;
location de temps publicitaire sur tout moyen de
communication; services de mannequins à des fins
publicitaires ou de promotion des ventes; aide aux
entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite
de leurs affaires; gestion des affaires commerciales,
administration commerciale; aide à la direction des
affaires, expertises en affaires; conseils, informations ou
renseignements d'affaires; consultation professionnelle
d'affaires; direction professionnelle des affaires
artistiques; établissement de déclarations fiscales; travaux
de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location
de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des
appareils de télécommunication et des ordinateurs); location
de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des
journaux pour des tiers; agences d'import-export; agences
d'information commerciale; analyse du prix de revient; étude
de marché; recherche de marché; sondages d'opinion;
relations publiques; ventes aux enchères; décoration de
vitrines, démonstration de produits; organisation
d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité;
gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers
informatiques; recueil et systématisation de données dans un
fichier central; recherches d'informations dans des fichiers
informatiques (pour des tiers); reproduction de documents;
bureaux de placement; recrutement de personnel; consultation
pour les questions de personnel; sélection du personnel par
des procédés psychotechniques
36
Assurances; assurances contre les accidents et l'incendie;
assurances sur la vie; caisses de prévoyance; affaires
financières, bancaires et monétaires; banque directe
(home-banking); gérance de portefeuille; recouvrement de
créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; services de cartes de crédit;
opérations de change; émission de chèques de voyage et de
lettres de crédit; vérification des chèques; dépôt en
coffres-forts; courtage en Bourse; constitution et
investissement de capitaux; analyse financière; estimations
fiscales; consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location et
estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux;
recouvrement de loyers; location d'exploitations agricoles;
établissement de baux; expertise immobilière; estimation
d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres;
estimation numismatique; parrainage financier
37
Construction; construction d'édifices, d'usines, de stands
de foires et de magasins; informations en matière de
construction et de réparation; nettoyage de bâtiments;
démolition de constructions; services d'isolation
(construction); destruction des animaux nuisibles autres que
dans l'agriculture; dératisation, désinfection; réparation
d'appareils photographiques; réparation de serrures;
installation, entretien et réparation d'appareils pour le
conditionnement de l'air, d'appareils de bureau,
d'ordinateurs, d'installations de chauffage, de chaudières,
d'appareils de réfrigération, d'appareils électriques,
d'appareils électroménagers, de machines, de mobilier,
d'ascenseurs, de téléphones, d'entrepôts; équipement de
cuisines; installation et réparation de dispositifs d'alarme
en cas d'incendie ou de vol; location de bouldozeurs, de
grues (machines de chantier), de machines à nettoyer, de
machines de chantier; services d'enneigement artificiel;
blanchisserie, travaux de cordonnerie, réparation de
chaussures; réparation de costumes, de vêtements; horlogerie
(entretien et réparation); travaux de peinture, de
plâtrerie, de plomberie, de tapissiers; maçonnerie;
nettoyage de vitres; travaux d'ébénisterie (réparation);
peinture ou réparation d'enseignes; aiguisage de couteaux;
rechapage de pneus; vulcanisation de pneus (réparation);
ramonage de cheminées; exploitation de carrières;
stations-service; entretien, réparation et lavage de
véhicules; assistance en cas de panne de véhicules
(réparation)
38
Télécommunications; informations en matière de
télécommunications; agences d'informations (nouvelles);
agences de presse; communications radiophoniques,
télégraphiques; diffusion de programmes de télévision;
émissions radiophoniques et télévisées; communications et
services téléphoniques; communications et services
télégraphiques; location d'appareils de télécommunication,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de téléphones, de modems; radiotéléphonie
mobile; transmission de messages; transmission de
télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs;
communications par réseau de fibres optiques; transmission
de messages et d'images assistée par ordinateur;
transmission d'informations contenues dans des bases de
données ou dans un serveur télématique; messagerie
électronique ou télématique; communication et transmission
de messages, d'informations et de données, en ligne ou en
temps différé, à partir de systèmes de traitement de
données, de réseaux informatiques, y compris le réseau
mondial de télécommunication dit Internet et le réseau
mondial dit "World Wide Web"; fourniture d'accès à des
réseaux de télécommunication, à un réseau informatique
mondial, y compris le réseau mondial dit "Internet";
services d'affichage électronique (télécommunications);
services de téléconférences
39
Transport de personnes ou de marchandises; entreposage de
marchandises; emmagasinage, emballage et conditionnement de
produits; distribution (livraison) de produits; affrètement;
courtage maritime; remorquage; adduction d'eau; transport en
bateau; transports aériens; services de taxis; services de
chauffeurs; transport en ambulance; organisation de voyages,
de croisières, d'excursions; agences de tourisme (à
l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions);
réservation de places de voyage; accompagnement de
voyageurs; location d'entrepôts, de véhicules,
d'automobiles, de bateaux, de chevaux, de galeries pour
véhicules, de garages, de cloches de plongée, de fauteuils
roulants, de conteneurs d'entreposage, de places de
stationnement, de réfrigérateurs; transport de valeurs;
assistance en cas de panne de véhicules (remorquage);
déménagement de mobilier; distribution de journaux;
informations en matière de transport; informations en
matière de voyages; entreposage de supports de données ou de
documents stockés électroniquement
40
Traitement des métaux; abrasion; brasage, chromage, coulage
des métaux, décapage, dorure, étamage, fraisage,
galvanisation, gravure, laminage, rabotage, raffinage,
sciage, soudure; traitement de l'eau; traitement du papier;
désodorisation et purification de l'air; assemblage de
matériaux sur commande (pour des tiers); production
d'énergie; travaux de forge; informations en matière de
traitement de matériaux; traitement des déchets
(transformation); incinération d'ordures; recyclage
d'ordures et de déchets; tri de déchets et de matières de
récupération (transformation); abattage d'animaux;
traitement du pétrole; travaux sur bois; abattage et
débitage du bois; travaux sur céramique; travaux de
sellerie; pressurage de fruits; fumage d'aliments; meunerie;
vinification; conservation des aliments et des boissons;
développement de pellicules photographiques et tirage de
photographies; impression de dessins; imprimerie; impression
lithographique; impression en offset; photocomposition;
photogravure; sérigraphie; encadrement d'oeuvres d'art;
retouche de vêtements; couture; broderie; services de
teinturerie; traitement de tissus; découpage d'étoffes;
teinture du cuir, de chaussures; travaux de peausserie;
taxidermie; reliure de documents; vulcanisation (traitement
de matériaux); services d'un mécanicien-dentiste; services
de copie de clés; location de machines à tricoter, de
générateurs
41
Education; services d'institutions d'enseignement, académies
(éducation); enseignement par correspondance; formation;
formation pratique (démonstration); organisation et conduite
d'ateliers de formation; orientation professionnelle
(conseils en matière d'éducation et de formation);
pensionnats; divertissement; services de musées
(présentations, expositions); parcs d'attractions;
exploitation de jardins zoologiques; cirques; dressage
d'animaux; services de casinos (jeux); exploitation de
salles de jeux; activités sportives; clubs de santé (mise en
forme physique); culture physique; exploitation
d'installations sportives; location de courts de tennis;
exploitation de parcours de golf; organisation de
compétitions sportives; camps (stages) de perfectionnement
sportif; services de camps de vacances (divertissement);
services de clubs (divertissement ou éducation); activités
culturelles; édition de livres, de revues; publication de
textes autres que publicitaires; prêt de livres;
micro-édition; services de bibliothèques itinérantes;
publication électronique de livres et de périodiques en
ligne; exploitation de publications électroniques en ligne
(non téléchargeables); services de jeux proposés en ligne (à
partir d'un réseau informatique); services de discothèques;
services d'orchestres; services de composition musicale;
organisation de bals; production de spectacles, de films;
rédaction de scénarios; agences de modèles pour artistes;
services d'artistes de spectacles; exploitation de salles de
cinéma; studios de cinéma; mise à disposition d'équipements
de karaoké; planification de réceptions (divertissement);
location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de
postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements
phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils
audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de
radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma,
d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors
de théâtre et de spectacle; location d'équipement pour les
sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de
plongée sous-marine; organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite
de colloques, conférences, congrès; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de
places de spectacles; organisation de loteries; informations
en matière d'éducation ou de divertissement; divertissements
radiophoniques et télévisés; montage de programmes
radiophoniques et de télévision; services d'imagerie
numérique; photographie; reportages photographiques;
services de reporters; enregistrement (filmage) sur bandes
vidéo; montage de bandes vidéo; microfilmage; interprétation
du langage gestuel; services de traduction
42
Analyses chimiques; recherches en bactériologie; services de
chimie; recherches en chimie; recherches biologiques;
recherches techniques; recherches en physique; recherches en
mécanique; recherches géologiques; recherches en
cosmétologie; exploration sous-marine; contrôle de qualité;
essais de matériaux; essais de textiles; expertises (travaux
d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques;
analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères;
expertises de gisements pétrolifères; contrôle de puits de
pétrole; prospection de pétrole; expertises géologiques;
contrôle technique de véhicules automobiles; programmation
pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques;
élaboration (conception), installation, mise à jour et
maintenance de logiciels; location d'ordinateurs, de
logiciels informatiques; consultation en matière
d'ordinateurs, consultation technique en matière
d'informatique; analyse pour l'implantation de systèmes
d'ordinateur; reconstitution de bases de données; création
et entretien de sites web pour des tiers; hébergement de
sites informatiques (sites web); duplication de programmes
informatiques; conversion de données et de programmes
informatiques (autre que conversion physique); conversion de
données ou de documents d'un support physique vers un
support électronique; établissement de plans pour la
construction; architecture, décoration intérieure;
arpentage; levés de terrain; étalonnage (mesurage);
planification en matière d'urbanisme; conseils en
construction; consultation sur la protection de
l'environnement; services d'informations météorologiques;
recherche et développement de nouveaux produits pour des
tiers; services de dessinateurs pour emballages; services de
dessinateurs de mode; services de dessinateurs d'arts
graphiques; dessin industriel; stylisme (esthétique
industrielle); gérance de droits d'auteurs; concession de
licences de propriété industrielle; services juridiques;
services de contentieux; services d'arbitrage; recherches
légales ou judiciaires; authentification d'oeuvres d'art
43
Restauration (repas); restaurants libre-service; restaurants
à service rapide et permanent (snack-bars); services de
bars, cafés et restaurants; cafétérias, cantines; services
de traiteurs; hébergement temporaire; agences de logement
(hôtels, pensions); services hôteliers; services de motels;
services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements
temporaires; services de camps de vacances (hébergement);
maisons de vacances; exploitation de terrains de camping;
crèches d'enfants; maisons de retraite pour personnes âgées;
pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de
table et verrerie; location de constructions transportables;
location de logements temporaires; location de salles de
réunions; location de tentes
44
Maisons de repos et de convalescence; cliniques; services
hospitaliers; services de santé; soins médicaux;
dispensaires; hospices (maisons d'assistance); chiropractie;
physiothérapie; sanatoriums; maisons médicalisées; services
de banques de sang; services de gardes-malades; consultation
en matière de pharmacie; chirurgie esthétique; implantation
de cheveux; aide à l'accouchement; services de fécondation
in vitro; services d'insémination artificielle; services
d'aromathérapie; désintoxication des toxicomanes; tatouage;
salons de beauté, services de manucure; salons de coiffure;
implantation de cheveux; soins d'hygiène et de beauté,
massages; bains publics à des fins d'hygiène; bains turcs;
locations d'installations sanitaires; services d'opticiens;
art dentaire; services d'un psychologue; services
vétérinaires; toilettage d'animaux; pansage d'animaux;
élevage d'animaux; services d'agriculture; destruction des
animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la
sylviculture; destruction des mauvaises herbes; épandage
aérien ou non d'engrais et d'autres produits chimiques
destinés à l'agriculture; services de
jardiniers-paysagistes; services de pépiniéristes;
horticulture; jardinage; entretien de pelouses; confection
et composition florales (art floral); chirurgie des arbres;
location de matériel pour exploitations agricoles
45
Accompagnement en société (personnes de compagnie); services
d'agences d'adoption; clubs de rencontres; agences
matrimoniales; organisation de réunions religieuses;
protection civile; agences de surveillance nocturne;
surveillance des alarmes anti-intrusion; agences de
détectives; enquêtes sur personnes portées disparues;
protection rapprochée (escorte); consultation en matière de
sécurité; services d'extinction de feu; ouverture de
serrures; établissement d'horoscopes; location de vêtements,
de costumes, de tenues de soirée; pompes funèbres;
enterrement; services de crémation