01
Produits chimiques destinés à l'industrie (à l'exception des
enzymes à usage industriel), aux sciences, à la
photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la
sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières
plastiques à l'état brut; compositions extinctrices;
préparations pour la trempe et la soudure des métaux;
produits chimiques destinés à conserver les aliments;
matières tannantes; adhésifs et colles (matières collantes)
destinés à l'industrie pour carreaux de revêtement; liquides
de refroidissement, liquides pour l'entretien préventif des
véhicules, à savoir liquides de refroidissement pour
moteurs, liquides de freins; absorbeurs d'humidité; produits
aidant au repassage et à l'apprêt du linge; l'ensemble de
ces produits étant issus du commerce équitable et/ou
biologique
02
Couleurs, vernis, laques, peintures (tous ces produits étant
non isolants); préservatifs contre la rouille et contre la
détérioration du bois; produits de traitement et
d'imprégnation du bois; matières tinctoriales; diluants pour
couleurs; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux
en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs,
imprimeurs et artistes; l'ensemble de ces produits étant
issus du commerce équitable et/ou biologique
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies et mèches pour l'éclairage, bougies pour arbres de
Noël; cires (lubrifiants) à usage industriel, cires pour
l'éclairage; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable et/ou biologique
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
matériaux métalliques pour les voies ferrées; volets
métalliques (à l'exception des volets roulants); câbles et
fils métalliques non électriques; serrurerie et
quincaillerie métalliques (à l'exception des capsules de
bouchage pour vin), visserie et clouterie; tuyaux
métalliques; croisillons métalliques; coffres-forts;
produits en aluminium, à savoir barquettes en aluminium,
rouleaux en aluminium pour la construction, piquets de
tentes métalliques; treillages, treillis, clôtures, piquets,
grillages, portails, barrières, échelles, escabeaux et
marchepieds en métaux communs; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable
07
Machines agricoles, machines à vapeur et machines-outils;
moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules
terrestres); accouplements (non électriques) et courroies de
transmission (à l'exception de ceux pour véhicules
terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés
manuellement (à l'exception des meules et des disques de
coupe comme éléments mécaniques); couveuses pour les oeufs;
appareils de lavage et de nettoyage; aspirateurs de
poussière; machines à coudre; appareils et machines de
cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour
hacher, moudre, presser et couper; filtres à huile pour
moteurs; instruments agricoles à moteur, à savoir
motobineuses, tondeuses à gazons, pulvérisateurs,
motoculteurs et taille-haies électriques; machines à scier
ou à tronçonner; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement, outils
de jardinage; coutellerie non électrique, fourchettes et
cuillers (couverts); armes blanches; rasoirs électriques ou
non électriques; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique; ordinateurs et périphériques
d'ordinateurs, équipement pour le traitement de
l'information; appareils pour l'enregistrement, la
transmission, la reproduction du son ou des images; supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, disques
acoustiques; supports de transmission, de reproduction et de
duplication du son et/ou des images; supports d'information
impressionnés ou non; cassettes vidéo et disques vidéo
préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser
préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et
disques acoustiques, enregistrements acoustiques et
audiovisuels; disques compacts, vidéodisques, disques
optiques, disques optiques numériques; disques vidéo
digitaux (DVD); disquettes, disques compacts numériques;
cartes électroniques, cartes jeux électroniques; stylos
magnétiques et électroniques, logiciels (programmes
d'ordinateur enregistrés) sur tous supports matériels;
programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou
audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la
mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou
d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à
usage interactif ou non; jeux électroniques et automatiques
utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un
écran d'ordinateur; jeux sur disque optique numérique; jeux
sur disque compact; circuits imprimés connecteurs de
terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et
privés; machines à calculer; piles; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;
articles orthopédiques; matériel de suture; l'ensemble de
ces produits étant issus du commerce équitable
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
12
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; véhicules automobiles ainsi que leurs éléments
constitutifs (à l'exception des pneumatiques et des
essieux), à savoir moteurs, boîtes de vitesses,
carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de
suspension, transmissions, pare-brise, freins, roues,
jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le
vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuie-tête
pour sièges, rétroviseurs, volants, baguettes de protection,
balais d'essuie-glaces, barres de torsion, bouchons de
réservoirs, attelages de remorques, porte-bagages,
porte-skis; cycles et motocycles ainsi que leurs éléments
constitutifs, à savoir béquilles, chambres à air et boyaux,
pompes à air, selles, cadres, guidons, freins, rayons,
garde-boue; voitures d'enfants; brouettes, diables,
serviteurs et chariots de jardin; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice, feux de bengale; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable
14
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie,
pierres précieuses; horlogerie et instruments
chronométriques; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
15
Instruments de musique commercialisés selon le principe du
commerce équitable
16
Journaux; livres, manuels, brochures et brochures
promotionnelles, tracts, prospectus; publications imprimées;
revues périodiques; affiches, cartes postales,
décalcomanies, dessins, peintures (tableaux et gravures),
images, photogravures, écussons (cachets en papier); sacs,
sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en
matières plastiques; papier hygiénique; serviettes et
mouchoirs en papier; papier absorbant pour le ménage;
couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de
celles pour incontinents); enseignes en papier ou en carton,
étiquettes non en tissu, fanions (en papier); supports en
papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes
d'ordinateurs ou la restitution de données; manuels
d'enseignement, d'entretien et d'exploitation; logiciels
sous forme imprimée; matériel d'instruction et
d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de
jeux (livres); produits de l'imprimerie; caractères
d'imprimerie; clichés; adhésifs et colles (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; papeterie;
imprimés; articles pour reliures; photographies; clichés,
catalogues; albums pour photographies, classeurs (articles
de bureau); cartes routières; horaires imprimés; l'ensemble
de ces produits étant issus du commerce équitable
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits
en matières plastiques mi-ouvrées (à l'exception des
feuilles de plastique doublées d'aluminium); matières à
calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non
métalliques; rouleaux de film étirable en polychlorure de
vinyle alimentaire; bandes adhésives autres que pour la
médecine, la papeterie ou le ménage; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique
18
Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir
ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux
produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des
ceintures), porte-monnaie, sacs à main, sacs de voyage, sacs
d'écoliers, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à outils;
peaux d'animaux; malles, bagages et valises; parapluies,
parasols et cannes; fouets et sellerie; colliers pour
animaux; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce
équitable et/ou biologique
19
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; constructions
transportables non métalliques; monuments non métalliques;
poix et bitume; asphalte; l'ensemble de ces produits étant
issus du commerce équitable
20
Meubles et meubles de jardin; glaces (miroirs), cadres;
literie (à l'exception du linge); lits pour enfants et
bébés; parcs pour enfants; objets d'art en bois, liège,
roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille,
ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces
matières ou en matières plastiques; récipients pour
l'emballage en matières plastiques (à l'exception des moules
en matières plastiques); sacs de couchage pour le camping;
appliques murales décoratives (ameublement) non en matières
textiles; niches et nids pour animaux d'intérieur, paniers
et corbeilles en rotin ou en osier; arbres à griffes pour
chats; jardinières, statues ou statuettes d'ornement pour
jardins en bois, en cire, en plâtre ou en matières
plastiques, piédestaux pour pots à fleurs; l'ensemble de ces
produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes,
brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la
brosserie; matériel de nettoyage, à savoir paille de fer,
éponges, peaux chamoisées; vaisselle non en métaux précieux
à savoir vaisselle en verre, en porcelaine ou en faïence;
sous-verres (vaisselle); gourdes; bacs de propreté et cages
pour animaux de compagnie; pots à fleurs; cache-pot non en
papier; bacs à réserve d'eau; instruments d'arrosage, à
savoir arrosoirs, pommes d'arrosoirs, arroseurs, lances pour
tuyaux d'arrosage; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique), ficelles, filets de pêche, filets de
camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures
d'enfants, ni de piscines), voiles, matières de rembourrage
(à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);
matières textiles fibreuses brutes; sacs pour le transport
et l'emmagasinage de marchandises en vrac, cordeaux de
jardin, sangles pour la manutention de travaux; l'ensemble
de ces produits étant issus du commerce équitable
23
Fils à usage textile, à savoir fils de lin, de laine, de
soie, de coton, fils à broder, fils élastiques à usage
textile, fils à coudre, fils à repriser et autres fils
composés de fibres naturelles, artificielles ou
synthétiques, à usage textile, fils de laine angora;
l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable
et/ou biologique
24
Tissus à usage textile, à savoir tissus d'ameublement, linge
de bain (à l'exception de l'habillement), linge pour la
literie, linge de maison, linge de table (à l'exception du
linge de table en papier), tissus pour la lingerie,
étiquettes en tissu, étoffes et tissus de laine, mouchoirs
de poche, tissus adhésifs collables à chaud, doublures
(étoffes), tissus en fibres de verre à usage textile;
crépon; canevas pour la tapisserie ou la broderie;
l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable
et/ou biologique
25
Vêtements (habillement) pour adultes et enfants, à savoir
pull-overs, polos, chemises, jupes, robes, pantalons,
manteaux, imperméables, pardessus, vestes, ceintures,
foulards, cravates, écharpes, gants d'habillement,
chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, pyjamas, robes
de chambre, chemises de nuit, peignoirs; lingerie;
bonneterie; layette; vêtements de sport (autres que de
plongée), costumes de bain, maillots de bains; chaussures
(autres qu'orthopédiques), bottes, souliers, pantoufles,
chaussons, chaussures de sport; chapellerie; l'ensemble de
ces produits étant issus du commerce équitable et/ou
biologique
26
Dentelles et broderies, cordelières, galons, brassards,
rubans et lacets; articles de mercerie, à l'exception des
fils, à savoir boutons, boutons à pression, attaches de
bretelles, crochets, aiguilles à tricoter, aiguilles à
coudre, dés à coudre, aiguilles à broder, archets à broder,
oeillets, épingles, fermetures à glissière, agrafes pour
vêtements; fleurs artificielles; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable et/ou biologique
27
Revêtements de sols, à l'exception des carrelages et des
peintures; tapis, paillassons, nattes, linoléum; tentures
murales non en matières textiles; tapis de sol pour
voitures; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce
équitable
28
Jeux, jouets, jeux de cartes, de plateau ou de table, et
leurs pièces constitutives; jeux de dames, jeux d'échecs;
jeux de société pour adultes et enfants; jeux de loterie;
jeux de hasard, de connaissance, d'adresse et de pronostics;
cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport (à
l'exception des vêtements, chaussures et tapis); jeux
automatiques et appareils de jeux électroniques de poche ou
non, autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être
utilisés seulement avec un récepteur de télévision;
décorations pour arbres de Noël; l'ensemble de ces produits
étant issus du commerce équitable
34
Tabac et produits du tabac, à savoir cigarettes, cigares,
cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, tabac à priser,
tabac à pipe; articles pour fumeurs non en métaux précieux;
allumettes; l'ensemble de ces produits étant issus du
commerce équitable et/ou biologique
36
Services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de
paiement et autres cartes à usage financier, procurant des
avantages financiers sous forme de réduction, d'octroi de
bonus ou de points, au prorata du montant des achats
effectués; conseils en matière d'assurances et de biens
immobiliers, conseils financiers, évaluations financières
dans le domaine des entreprises commerciales, inventaires,
actifs, équipements, licences, biens immobiliers, propriété
intellectuelle et capitaux humains; analyses financières,
investissements, investissements de capitaux pour
entreprises privées et publiques, services dans le domaine
de la gestion du risque, à savoir assurance dommages aux
biens, responsabilité civile, assurance boursière, conseils
et évaluation du risque dans le domaine des instruments
financiers, des produits financiers dérivés et des
transactions et opérations financières (fiscales), services
d'informations dans le domaine des finances et des valeurs;
services de paiement par carte bancaire et carte de
paiement; services de financement, de crédit et de prêt
d'argent liés ou non à l'usage d'une carte bancaire;
services de transfert électronique de fonds et de gestion de
porte-monnaie électronique; l'ensemble de ces services étant
proposés dans le cadre du commerce équitable et de la
promotion et de la distribution des produits de la gamme
entre aide
37
Construction et réparation de bâtiments; services
d'installation d'appareils pour le conditionnement de l'air
(à l'exception des parcs informatiques); location d'outils
et de matériel de construction; entretien ou nettoyage de
bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades,
désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets
divers (blanchisserie); réparation, transformation de
vêtements; rechapage ou vulcanisation de pneus; cordonnerie;
étendage et repassage du linge, nettoyage d'articles
textiles; l'ensemble de ces services étant proposés dans le
cadre du commerce équitable et de la promotion et de la
distribution des produits de la gamme "entre aide"
38
Télécommunication, communication par terminaux
d'ordinateurs, services de messagerie électronique,
transmission d'informations par voie télématique,
transmission et diffusion de données, de sons et d'images
assistées par ordinateur ou non; services de location
d'appareils et d'instruments de télématique; l'ensemble de
ces services étant proposés dans le cadre du commerce
équitable et de la promotion et de la distribution des
produits de la gamme "entre aide"
39
Transport, emballage et entreposage de marchandises; agences
de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de
pensions), organisation de voyages et de croisières,
réservation de places pour le voyage; transports routiers,
aériens et maritimes de voyageurs; location de voitures;
l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du
commerce équitable et de la promotion et de la distribution
des produits de la gamme "entre aide"
40
Traitement de matériaux, à savoir traitement antimite des
étoffes et des fourrures; transformation des déchets;
transformation des produits agricoles d'autrui
(vinification, distillation, battage, pressage de fruits,
meunerie); sciage, rabotage; broderie, couture; découpage,
revêtement métallique; teinture de tissus ou de vêtements;
traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de
tissus, blanchiment de tissus; reliure de documents;
étamage; purification et régénération de l'air;
vulcanisation (traitement de matériaux, à l'exception du
verre); tirage de photographies; services d'imprimerie;
l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du
commerce équitable et de la promotion et de la distribution
des produits de la gamme "entre aide"
42
Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs;
consultations juridiques; conception (élaboration),
entretien, mise à jour et hébergement de sites sur des
réseaux informatiques mondiaux (internet) pour des tiers;
conception (élaboration), maintenance et location de
systèmes informatiques et de logiciels informatiques;
installation et mise à jour de logiciels informatiques;
programmation pour appareils et instruments électroniques,
pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatique et
télématiques et pour équipements multimédia; services de
location d'appareils et d'instruments informatiques et de
téléinformatique; services rendus par un franchiseur, à
savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire
technique, concession de licences, gérance de droits
d'auteur; recherche et développement de nouveaux produits
pour des tiers dans le domaine du commerce équitable;
l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du
commerce équitable et de la promotion et de la distribution
des produits de la gamme "entre aide"
43
Services de restauration (alimentation); cafés-restaurants,
cafétérias, restaurants à service rapide et permanent
(snack-bars), restaurants libre-service; agences de logement
(hôtels, pensions); location de logements temporaires;
réservation de logements temporaires; cantines; l'ensemble
de ces services étant proposés dans le cadre du commerce
équitable et de la promotion et de la distribution des
produits de la gamme "entre aide"
44
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et
de beauté pour êtres humains ou pour animaux; salons de
beauté, salons de coiffure, services de manucure, massages;
services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture;
l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du
commerce équitable et de la promotion et de la distribution
des produits de la gamme "entre aide"
45
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés
à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de
sécurité pour la protection des biens et des individus;
service de pompes funèbres; l'ensemble de ces services étant
proposés dans le cadre du commerce équitable et de la
promotion et de la distribution des produits de la gamme
"entre aide"