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The International trademark DIVONNE was filed as Word mark on 01/14/2004 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 825674 |
| Register number | 033236491 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 03 3 236 491,
July 15, 2003
|
| Application date | January 14, 2004 |
| Expiration date | January 14, 2024 |
Trademark owner
Avenue des Thermes
F-01220 Divonne-les-Bains
FR
F-01220 Divonne-les-Bains
FR
Trademark representatives
SO Square Opéra,
5 rue Boudreau
FR
goods and services
09
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; équipement pour le traitement de l'information
et les ordinateurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes
enregistrés); distributeurs de billets (tickets).
16
Produits de l'imprimerie; imprimés; publications; revues;
journaux; brochures; prospectus; périodiques; calendriers.
28
Jeux; jeux de table; jetons pour jeux; jouets; billets pour
jeux; jeux automatiques (autres que ceux à prépaiement et
ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs
de télévision); jeux électroniques (autres que ceux conçus
pour être utilisés seulement avec des récepteurs de
télévision); tables de billard; tables de billard à
prépaiement; billes de billard; billes pour jeux; plateaux
tournants de roulettes; appareils de gymnastique; jeux
automatiques (machines) à prépaiement; cartes à jouer; jeux
de cartes.
38
Communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture
d'accès à un réseau informatique mondial; service
d'affichage électronique (télécommunications); raccordement
par télécommunications à un réseau informatique mondial;
transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons,
d'images, de signaux, de données; fourniture d'accès à des
infrastructures de télécommunication par le biais de modems;
transmission de messages et d'images assistée par
ordinateur.
41
Divertissement; organisation de spectacles; production de
spectacles; représentation de spectacles; services de casino
(jeux); exploitation de salles de jeux; jeux d'argent;
services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau
informatique; services de jeux d'argent; organisation de
loteries; production de films; production de films sur
bandes vidéos; studios de cinéma; services de studios
d'enregistrement; exploitation de salles de cinéma;
représentations théâtrales; organisation et conduite de
colloques; organisation et conduite de conférences;
organisation et conduite de congrès; organisation et
conduite de séminaires; organisation et conduite de
symposiums; organisation de compétitions sportives;
organisation de concours en matière d'éducation ou de
divertissement; exploitation d'installations sportives;
exploitation de parcours de golf; organisation d'expositions
à buts culturels ou éducatifs; publication de livres;
planification de réceptions (divertissement); réservation de
places de spectacles; enseignement de la gymnastique;
location d'équipement pour les sports (à l'exception des
véhicules).
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| January 14, 2014 | 2014/4 Gaz | Extension | |
| November 3, 2005 | 2005/46 Gaz | CH | Decision on opposition |
| June 2, 2005 | 2005/24 Gaz | CH | Rejection |
| January 14, 2004 | 2004/16 Gaz | FR | Registration |
ID: 14825674