02
Couleurs, comprises dans cette classe; vernis, laques;
préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du
bois; matières tinctoriales; mordants; diluants pour laques
et autres couleurs à enduire; mastic de vitrier
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer et polir; préparations
pour dégraisser, non destinées aux processus de production;
abrasifs, non destinés aux pierres abrasives ou aux disques
abrasifs; savons; parfumerie et huiles essentielles;
cosmétiques, lotions capillaires; dentifrices
05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits pour
soins de santé; substances diététiques à usage médical;
aliments pour bébés; emplâtres; matériel pour pansements;
matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires
pour dentiste; désinfectants; produits pour la destruction
des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; pharmacies de
voyage (assortiment de médicaments)
07
Pompes manuelles, palans, machines à couper les tubes
08
Coutellerie (à l'exception des coupe-papier), non destinée à
un usage médical; fourchettes, cuillers; armes blanches;
appareils et outils à main entraînés manuellement, compris
dans cette classe, à savoir outils à main entraînés
manuellement pour l'horticulture, appareils à main entraînés
manuellement pour l'agriculture, vrilles, tournevis, scies,
marteaux, ciseaux, outils à fileter et outils pour outils à
fileter, fraises, clés de serrage, pinces coupantes, pinces,
ouvre-boîtes, serre-joints, tendeurs et cuillers; ensemble
de clés à douille, clés pour vis à hexagone femelle, houes,
vérins, racloirs, tondeuses, disques abrasifs, rabots,
perforateurs; châssis de scies à main; accessoires de
manucure électriques et non électriques; vaporisateurs et
petites pompes pour projeter des insecticides
09
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction ou la
transmission de signaux audiovisuels, y compris téléviseurs,
magnétoscopes, syntoniseurs, magnétophones, amplificateurs
pour installations musicales; haut-parleurs, écouteurs,
microphones et lecteurs de disques compacts; autres
accessoires compris dans cette classe pour appareils pour
l'enregistrement, la reproduction ou la transmission de
signaux audiovisuels, à savoir câbles de raccordement ou de
rallonge et prises, boîtiers et manchons pour ces câbles,
antennes émettrices, antennes d'intérieur, amplificateurs
pour antennes, résistances électriques, adapteurs de câbles,
accouplements pour câbles; appareils de traitement de
l'information; installations de réception par satellite, y
compris antennes et récepteurs; appareils pour les
télécommunications et terminaux destinés à être utilisés
dans des réseaux de télécommunication, en particulier
appareils téléphoniques analogiques et RNIS, vidéophones et
téléphones mobiles, ainsi que leurs accessoires, à savoir
câbles de raccordement, antennes, supports pour voitures,
batteries et accumulateurs, supports, chargeurs, appareils
d'alimentation, cartes à code, en particulier pour la
connexion de téléphones mobiles; cartes de téléphone;
répondeurs; télécopieurs; installations téléphoniques;
ordinateurs et autres équipements pour le traitement de
l'information; périphériques informatiques, à savoir
ordinateurs, ordinateurs portables, imprimantes, traceurs,
lecteurs de données électroniques, balayeurs, terminaux,
moniteurs, claviers, lecteurs magnétiques, optiques et
magnéto-optiques, lecteurs de disques compacts et de disques
compacts interactifs, lecteurs de bandes, moyens
d'enregistrement destinés aux lecteurs précités, souris et
boules de commande pour ordinateur; organiseurs, à savoir
agendas et carnets d'adresses électroniques; cartes à
insérer pour ordinateurs et ordinateurs portables, y compris
cartes PCMCIA; modems; réseaux, leurs composants et
périphériques de réseaux compris dans cette classe; supports
de données vierges et munis de logiciels ou de séquences
vidéo et/ou sonores, y compris cassettes vidéo et audio;
jeux pour télévision; dispositifs de visée pour armes à feu,
à savoir lunettes de visée; rythmeurs pour musiciens;
sabliers; jeux vidéo
11
Corps éclairants et autres lampes; appareils d'éclairage
électriques, en particulier lampes à incandescence et à
déchargement de gaz; appareils d'éclairage pour véhicules;
lampes électriques pour arbres de Noël; appareils à bronzer;
hottes aspirantes; couvertures chauffantes, non à usage
médical; chauffe-eau; filtres à air et humidificateurs
d'air; radiateurs (chauffage); congélateurs et surgélateurs;
grils pour la cuisine; appareils et machines à glace;
sèche-cheveux; fours et plaques de cuisson pour cuire et
conserver les plats au chaud; installations de climatisation
et appareils de climatisation transportables pour refroidir
l'air à usage personnel; appareils de cuisson pour les
oeufs; machines à café électriques, également machines à
expresso; appareils pour filtrer l'eau potable; appareils
pour gazéifier l'eau potable ou d'autres boissons; torches
électriques; thermoplongeurs; grille-pain; lampes à rayons
ultraviolets non à usage médical; appareils de désinfection;
gaufriers électriques; cabines de douche; jets d'eau
ornementaux; abat-jour; installations et appareils
sanitaires; installations de sauna; ventilateurs
13
Armes à feu; housses et étuis pour armes à feu; écouvillons
pour canons d'armes et de revolvers; armes de protection à
base de gaz lacrymogène; dispositifs de visée pour armes à
feu (autres que les lunettes de visée); cartouchières;
munitions; explosifs; feux d'artifice
14
Produits en métaux précieux ou en plaqué compris dans cette
classe, y compris insignes, amulettes, bracelets, cendriers,
récipients pour la cuisine ou le ménage, blagues à tabac ou
poudriers, flacons, porte-serviettes, vases sacrés,
vaisselle; joaillerie, bijouterie; pierres précieuses;
horlogerie et autres instruments chronométriques
15
Instruments de musique; housses et étuis pour instruments de
musique; accessoires pour instruments de musique, à savoir
cordes, supports pour mentons destinés aux violons, coffres
pour instruments de musique, embouchures et valves pour
instruments de musique, pédales et claviers pour pianos;
appareils à tourner les pages de cahiers de musique;
baguettes pour battre la mesure; diapasons
16
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans
cette classe, en particulier bloc-notes, papier pour
copieurs, papier à lettre et papier de luxe, cartes de
voeux, enveloppes, emballages en carton, classeurs de
documents et chemises à glissières; calendriers de poche et
éphémérides; magazines, journaux et autres produits de
l'imprimerie, y compris formulaires; articles pour reliures;
photographies, peintures et images encadrées et non
encadrées; articles d'écriture et autres articles de
papeterie compris dans cette classe, y compris classeurs de
documents, dossiers et chemises à glissière en matières
plastiques, registres en papier et en matières plastiques,
gommes à effacer, feutres, porte-plume à réservoir,
taille-crayons, compris dans cette classe, étiquettes
adhésives en tant que blocs-notes auto-adhésifs en papier,
trombones, perforateurs, classeurs, élastiques compris dans
cette classe, chemises pour documents, cachets et tampons
pour cachet, porte-plume à réservoir et encre pour
porte-plume à réservoir dans des cartouches rechargeables et
des cartouches, plaques de gomme à effacer et pochoirs pour
le dessin, fluides correcteurs, fournitures pour le dessin,
compris dans cette classe; planches à dessin; serviettes en
papier; étuis compris dans cette classe; appareils
d'étiquetage, étiquettes (non en matières textiles);
adhésifs et bandes adhésives, compris dans cette classe;
albums à pochettes; machines à écrire électriques et non
électriques, articles de bureau et accessoires pour machines
à écrire, à savoir rubans encreurs et rubans correcteurs,
compris dans cette classe; feuilles et sachets d'emballage
en matière plastique; matériel pour artiste, y compris
pinceaux et toiles; aquariums d'appartement et couvercles
pour aquariums d'appartement; terrariums d'appartement, non
destinés à la culture des plantes; langes en papier ou en
cellulose; fanions et drapeaux en papier; appareils et
machines à polycopier
18
Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières compris
dans cette classe, y compris cartables, sacs à vêtements,
sacs en cuir, sacs à main en cuir, cartables en cuir et
porte-documents, serviettes, malles et valises, ainsi
qu'autres articles, de bagagerie, courroies en cuir, fouets,
colliers et harnais de chiens, harnais pour chevaux et
sellerie, accessoires en cuir et étuis en cuir, compris dans
cette classe, cuir à usage technique; peaux d'animaux et
produits en ces matières, compris dans cette classe;
porte-monnaie non en métaux précieux; sacs de plage; sacs à
dos; parasols; cannes
19
Gouttières non métalliques
20
Meubles et meubles de bureau; éléments de construction
d'intérieur, à savoir armoires murales, étagères
encastrables, portes, comptoirs de réception et pièces
encastrables pour des produits précités; tringles, anneaux
et crochets pour rideaux; cintres et crochets pour
vêtements, compris dans cette classe, objets d'art en bois,
cire, plâtre ou en matières plastiques; présentoirs et
supports pour journaux; rideaux en bambou; armoires à
pharmacie; animaux empaillés; matériel de literie à
l'exclusion du linge; armatures pour meubles, non
métalliques, paniers pour chiens et chats; supports pour
fleurs, compris dans cette classe; bustes en bois, cire ou
matières plastiques, décorations murales en bois, cire,
plâtre ou matières plastiques; décorations en matières
plastiques pour aliments; casiers à bouteilles; dalles de
miroir et miroirs, compris dans cette classe; numéros de
maisons non lumineux (non métalliques); niches de chiens;
bois à griffer pou chats; corbeilles comprises dans cette
classe; sommiers à lattes non métalliques; parcs pour bébés,
plaques d'identité non métalliques; berceaux; tables à
dessin; stores en matières plastiques; figurines en matières
plastiques ou en bois
21
Appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, ni en
métaux précieux, ni en plaqué; peignes; éponges; brosses,
comprises dans cette classe; verrerie, porcelaine et faïence
comprises dans cette classe; poubelles; instruments
d'arrosage; chauffe-biberons non électriques; cache-pot non
en papier; balais; cireuses et frottoirs non électriques;
filtres pour le ménage; nécessaires pour pique-niques, à
savoir coffrets contenant des couverts pour pique-nique;
dispositifs pour maintenir en forme les cravates; étuis pour
peignes et brosses; ustensiles cosmétiques; glacières
portatives et non électriques; souricières; arrangements
floraux et supports pour plantes ou fleurs pour la création
d'arrangement floraux; chiffons de nettoyage; tirelires non
métalliques; nécessaires de toilette; terrariums
d'appartement pour la culture de plantes
22
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs
compris dans cette classe y compris cordes de remorquage
pour véhicules; bâches pour véhicules, hamacs, sangles
porteuses non métalliques; échelles de corde; voiles
(gréement)
24
Etoffes et tissus compris dans cette classe; linge de lit;
couvre-lits; housses de protection pour matelas et meubles;
dessus-de-lit; tapis de table non en papier; serviettes de
table en matières textiles; linge de bain, compris dans
cette classe, en particulier essuie-mains textiles; rideaux
en matières textiles ou en matières plastiques; tentures
murales en matières textiles; taies d'oreillers; couvertures
de voyage; linge de maison
25
Chaussures et autres articles de chaussure, également à
usage sportif; chapeaux, bonnets et autres articles de
chapellerie, également à usage sportif; cravates; tabliers;
semelles intérieures pour chaussures; crampons pour
chaussures de sport; langes pour bébés en matières textiles;
vêtements, également vêtements de sport et de bain, en tant
que sous-vêtements ou linge de nuit
28
Jeux et jouets (également électroniques) compris dans cette
classe; animaux en peluche et en tissus; poupées;
genouillères, coudières et autres rembourrages de protection
compris dans cette classe; articles de gymnastique et de
sport, compris dans cette classe, y compris patins à
roulettes et patins à roulettes en ligne; cartes à jouer;
objets de cotillon; décorations pour arbres de Noël;
hochets; supports pour arbres de Noël; appâts artificiels
pour la pêche; masques de carnaval; toboggan (jeu); fart;
pigeons d'argile (cibles); machines à sous
29
Viande, poisson, volaille, gibier, ainsi que produits à base
de viande, poisson, volaille et gibier, également sous forme
de produits de charcuterie; crustacés et animaux à coquille
non vivants; extraits de viande; fruits et légumes
conservés, congelés, séchés et cuits; herbes aromatiques
conservées; champignons et noix et autres articles à
grignoter compris dans cette classe; confitures et gelées;
pulpe de fruits; coulis de fruits; oeufs, lait, produits
laitiers et mélanges à base majoritaire de lait, y compris
fromages et préparations à base de fromage, kéfir, yaourt,
fromage blanc et préparations à base de fromage blanc, lait
caillé, crème, beurre ainsi que boissons lactées non
alcoolisées et mélanges non alcooliques à base de lait, lait
en poudre; huiles et graisses comestibles; aliments
diététiques non médicinaux à base de protéines ou contenant
des protéines, graisses ou acides gras, compris dans cette
classe; plats et desserts préparés et prêts à la
consommation compris dans la classe 29; potages; salades
fines, produits à base de pommes de terre, à savoir pommes
frites, croquettes, pommes de terre sautées, pommes de terre
primeur, purée de pommes de terre, boulettes de pommes de
terre, pommes de terre sautées à la bernoise, galettes de
pommes de terre, chips de pomme de terre
30
Thé, thés aux fruits et infusions compris dans cette classe;
café, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;
farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie
et confiserie, glaces comestibles; produits à base de sucre
et sucreries, y compris bonbons, confiserie, pralines;
chocolat et articles en chocolat; massepain; praliné; miel,
sirop d'érable et de plantes (à l'exception des sirops pour
boissons), mélasse; farine, poudre pour faire lever et
aromates de cuisson; sel, moutarde; vinaigre, sauce à
salade, sauces (condiments); aliments diététiques non
médicinaux à base d'hydrates de carbone et contenant des
sels minéraux; épices et mélanges d'épices; gomme à mâcher
non médicinale; pâtes; fécule à usage alimentaire; plats
préparés et prêts à la consommation compris dans cette
classe
32
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques, également aromatisées; jus de légumes, boissons
aux fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations
pour faire des boissons compris dans la classe 32; boissons
à base de petit-lait
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières); extraits et
essences alcooliques
35
Services de conseils en affaires; publicité, également sous
forme de publicité radiophonique et télévisée; marketing;
étude de marché et sondages d'opinion; prévisions
économiques; relations publiques; organisation de foires et
d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location
d'espaces publicitaires, en particulier sous forme de
bannières sur pages web; publication de textes publicitaires
et diffusion d'annonces publicitaires; démonstration de
produits et de services à des fins publicitaires;
compilation et systématisation de données dans des banques
de données informatiques, en particulier d'offres de
produits et de services par un tiers sur l'Internet; agences
d'import-export; services réponse téléphonique pour le
compte de tiers et autres services d'un centre d'appels, à
savoir traitement de tâches commerciales et traitement des
commandes et des réclamations des consommateurs; location
d'expéditions de marchandises, au moyen d'ordinateurs,
également dans le cadre de la mise à disposition de
logiciels sur l'Internet (services de pistage); distribution
de matériel publicitaire et d'échantillons; travaux de
bureau; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; réalisation d'analyses du prix de revient;
services de bureaux de placement; conduite de ventes aux
enchères, également sur l'Internet; saisie de données dans
le domaine des télécommunications; location d'espaces
publicitaires; services d'achats à domicile
36
Assurances; affaires financières, y compris émission de
cartes de crédit, octrois de crédits et de prêts, de
crédits-bails et transferts électroniques de capitaux;
affaires immobilières; consultation en matière financière et
conseils en matière d'assurances; émission de bons de
valeur; agences de recouvrement de créances; affacturage;
formalités de douane pour le compte de tiers; dépôt de
valeurs dans des coffres-forts; collecte de fonds à des fins
charitables; constitution de fonds; services de courtage
immobilier; services d'un courtier immobilier, à savoir
location de logements, gestion immobilière de bâtiments
d'habitation et industriels; estimation d'objets d'art;
services bancaires à domicile
38
Télécommunications, en particulier collecte et livraison de
nouvelles par télécopie, téléscripteur, téléphone,
télégramme, courrier électronique, services d'intermédiaires
en matière de transmission (télécommunication) pour signaux
sous forme de données, signaux vocaux et vidéo, les services
précités étant également transmis par l'Internet; services
d'un centre d'appels, à savoir transmission de commandes de
marchandises, de services, ainsi que de demandes et
réclamations de la clientèle au fabricant ou au fournisseur;
service de télétexte; diffusion de programmes radiophoniques
et télévisés, également par le biais de réseaux sur câble;
location d'appareils de télécommunications pour la
transmission ou la consultation de données et
d'informations; transmission technique de programmes de
radio et de télévision, programmes de vidéo à la demande,
programmes de vidéo à la demande de proximité, services de
transmission d'informations en ligne, services de
vidéophonie, services de télétravail (télécommunications),
services de télécommunication interactifs dans les domaines
de la télévision et de l'informatique; services d'un
fournisseur d'accès à l'Internet, à savoir mise à
disposition de l'accès à l'Internet, service de courrier
électronique, fourniture d'accès à un tableau à épingler
électronique, gestion d'un forum de discussion; transmission
d'images au moyen d'une caméra Internet et d'un serveur de
nouvelles sur Internet; services de transmission de données
entre systèmes informatiques mis en réseaux
39
Livraison de lettres et de colis, en particulier envois de
marchandises qui ont été mises en ligne dans le cadre du
commerce électronique; réservation de places (transports);
entreposage et entreposage temporaire de marchandises,
compris dans cette classe; services d'un transporteur, d'un
expéditeur et d'un courtier de fret, à savoir transport,
entreposage de marchandises et services d'intermédiaire en
matière de transport; emballage de marchandises; services de
messagerie; informations en matières de logistique
(transport) et d'entreposage; organisation de voyages et
d'excursions, y compris courtage des services précités
41
Formation et formation complémentaire, y compris
organisation et direction de congrès, de conférences, de
colloques, de réunions et de séminaires, cours par
correspondance, organisation de loteries, réservation de
places pour services de divertissement; agences de modèles
pour artistes; services d'un studio d'enregistrement;
conseils en production cinématographique et musicale,
compris dans cette classe; location de décors de théâtre et
de films; location d'appareils et accessoires
cinématographiques; gestion d'une salle de jeux virtuelle à
la télévision ou sur l'Internet; organisation de jeux de
hasard; édition de textes, en particulier de profils de
firmes et estimations d'entreprises, autres que sous forme
de textes publicitaires; édition de produits de
l'imprimerie, en particulier d'imprimés, de matériel
d'instruction, de livres et de documents scolaires;
divertissement, organisation de compétitions sportives et de
spectacles de jeu; production de spectacles et de films et
composition de programmes radiophoniques, cinématographiques
et télévisés; location et production de films vidéo;
location de jeux informatiques; représentation de spectacles
en direct à but de divertissement; organisation et tenue
d'expositions à but culturel et d'enseignement; location de
décorations pour scènes; organisation et tenue de concerts;
représentations musicales; enregistrement de représentations
musicales ou culturelles sur des supports sonores, visuels
ou de données; gestion d'installations sportives et de parcs
de loisirs; chronométrage de manifestations sportives;
services de cours à distance
42
Exploitation d'un cybercafé, à savoir mise à disposition
payante d'ordinateurs pour accès à Internet dans le cadre
d'un local public
43
Location de salles de fêtes
44
Services médicaux à distance