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The International trademark NORBAPRO was filed as Word mark on 07/19/2002 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 786996 |
| Register number | 023143748 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 023143748,
January 25, 2002
|
| Application date | July 19, 2002 |
| Expiration date | July 19, 2022 |
Trademark owner
Zone Industrielle Le Moulin
F-67110 GUNDERSHOFFEN
FR
F-67110 GUNDERSHOFFEN
FR
Trademark representatives
10, rue Jacques Kablé
F-67080 STRASBOURG CEDEX
FR
goods and services
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions métalliques; constructions
transportables métalliques; vérandas métalliques; portes, y
compris portes de garages (métalliques); fenêtres
métalliques; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures,
châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties
de fenêtres ou de portes), tringlerie (autres que les
tringles de rideaux), ferrures, garnitures, caches, poignées
et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas
(métalliques); huisseries métalliques; charnières
métalliques; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage,
pour la réalisation de portes et notamment de portes
d'entrée; grilles et barreaux de grilles métalliques pour
portes et fenêtres; serrurerie métallique non électrique;
dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de
portes, de fenêtres et de volets; quincaillerie métallique,
notamment pour portes et fenêtres; blindages, y compris
blindages de portes; heurtoirs métalliques pour portes;
volets battants, volets roulants et plus généralement volets
(métalliques); caissons de volets roulants (métalliques)
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Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en
matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; joints (autres que les parties de
moteurs) pour la construction et le bâtiment et plus
particulièrement joints pour fenêtres, portes, vérandas et
vitrages; mastics pour joints; profilés non métalliques, y
compris les profilés en polychlorure de vinyle pour la
fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres,
portes, vérandas
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Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; constructions non
métalliques; constructions transportables non métalliques;
vérandas, fenêtres et portes non métalliques, y compris
vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en
polychlorure de vinyle ou en bois; battants, dormants,
arrêts, cadres, armatures, châssis, paumelles, croisillons,
parcloses (parties de fenêtres ou de portes), caches,
poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en
porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non
métalliques); huisseries non métalliques; heurtoirs non
métalliques pour portes; panneaux non métalliques, avec ou
sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de
portes d'entrée; volets battants, volets roulants et plus
généralement volets; caissons de volets roulants (non
métalliques); verres pour vitres (à l'exception du verre
pour vitres de véhicules); verre de construction; vitres
(verre de construction); verre et vitrages isolants
(construction); doubles vitrages; vitrages feuilletés
(construction); verre et vitrages armés; vitraux; profilés
non métalliques, y compris profilés en polychlorure de
vinyle pour la fabrication, la décoration ou la rénovation
de fenêtres, portes et vérandas
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Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la
construction), verre émaillé; verre et vitrages auxquels
sont incorporés de fins conducteurs électriques; verre
peint
37
Services de construction d'édifices, de routes et de ponts;
services de réparation et de rénovation dans le domaine du
bâtiment; services de pose, d'installation, d'entretien, de
réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie
et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres,
vérandas et volets; remplacement à domicile dans le domaine
de la vitrerie
42
Conseils en construction et en décoration intérieure;
décoration intérieure; établissement de plans pour la
construction; études de projets techniques dans les domaines
de la menuiserie et de la vitrerie
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| January 28, 2023 | 2023/4 Gaz | Deletion | |
| July 19, 2012 | 2012/29 Gaz | Extension | |
| July 19, 2002 | 2002/19 Gaz | FR | Registration |
ID: 14786996