ORTEMS

WIPO WIPO 2002

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The International trademark ORTEMS was filed as Word mark on 03/18/2002 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: March 29, 2022

Trademark form Word mark
File reference 783638
Register number 013139652
Countries bx Switzerland China Czechia Germany Spain Hungary Italy Poland Portugal Russia
Base trademark FR No. 01 3 139 652, December 19, 2001
Application date March 18, 2002
Expiration date March 18, 2032

Trademark owner

10 rue Marcel Dassault
F-78140 VELIZY VILLACOUBLAY
FR

Trademark representatives

20, rue de Chazelles F-75847 PARIS cedex 17 FR

goods and services

09 Équipement pour le stockage et le traitement de l'information, supports de stockage de l'information, programmes d'ordinateurs enregistrés, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement magnéto-optiques, supports d'enregistrement optiques, disques acoustiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images
16 Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles; caractères d'imprimerie; clichés
35 Publicité; distribution de prospectus, d'échantillons; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; aide aux administrations ou aux écoles dans la conduite de leurs affaires; abonnements à des journaux, diagnostics de besoins de logiciels
38 Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, transmission d'informations par télescripteur, transmission de messages, de télégrammes, d'images; transmission d'informations par voie télématique
41 Éducation, institution d'enseignement; édition de livres, de revues; divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; édition de cassettes audio ou vidéo à des fins de formation
42 Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière d'informatique et établissement de plans; programmations d'ordinateurs, téléinformatique

Trademark history

Date Document number Area Entry
March 18, 2022 2022/13 Gaz Extension
April 4, 2012 2016/16 Gaz Extension
March 18, 2002 2002/15 Gaz FR Registration

ID: 14783638