09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage); appareils et instruments d'enseignement;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement
magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques,
disques compacts audio et vidéo; supports de données
magnétiques ou optiques; dispositifs de stockage de données
tels que disques, disquettes, bandes, cassettes; cartes à
mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques; cartes de
crédit et de paiement; cartes magnétiques d'identification;
cartes de téléphone; émetteurs (télécommunications);
émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques;
appareils de télécommunication; appareils téléphoniques;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer;
équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs,
périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples;
lecteurs (informatique); lecteurs optiques; agendas
électroniques
36
Assurances; assurances contre les accidents, le vol et
l'incendie; assurance sur la vie; assurance-maladie; caisses
de prévoyance; affaires financières, bancaires et
monétaires; banques; gérance de portefeuille; recouvrement
de créances; agences de crédit; crédit-bail; services de
financement et de prêt; services de cartes de crédit;
services financiers rendus aux détenteurs de cartes de
paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité;
opérations de change; émission de chèques de voyage et de
lettres de crédit; vérification des chèques; courtage en
Bourse; analyse financière; estimations fiscales;
consultation en matière financière et en matière
d'assurances; collectes de bienfaisance; affaires
immobilières; agences immobilières; gérance, location,
estimation de biens immobiliers; établissement de baux;
expertise immobilière; parrainage financier
38
Transmission de messages, de données et d'images;
communications par terminaux d'ordinateurs; communication,
transmission d'informations contenues dans des bases de
données ou dans un serveur télématique; messagerie
téléphonique, électronique ou télématique; communications et
services téléphoniques; transmission d'informations par voie
télématique accessibles au porteur d'une carte de crédit;
services téléphoniques accessibles au porteur d'une carte de
crédit; location d'appareils de télécommunication,
d'appareils pour la transmission de messages, de
télécopieurs, de téléphones; radiotéléphonie mobile;
diffusion d'informations, de données par voie électronique;
communication et transmission de messages, d'informations et
de données, en ligne ou en temps différé, à partir de
systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques,
y compris le réseau mondial de télécommunication dit
"Internet", le réseau mondial dit "World Wide Web" et les
réseaux de communication à accès privé ou réservé;
fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y
compris le réseau mondial dit "Internet"
42
Programmation pour ordinateurs; élaboration et mise à jour
de logiciels; location d'ordinateurs et de logiciels;
conception, développement et gestion technique de réseaux
informatiques ou de télécommunications; création de sites
destinés au réseau mondial de télécommunication dit
"Internet"; consultation en matière d'ordinateur,
consultation technique en matière d'informatique; services
juridiques