+ DE Logo (WIPO, 01/08/2002)
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The International trademark + DE was filed as Figurative mark on 01/08/2002 at the World Intellectual Property Organization.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Signs, notations, symbols #Quadrilaterals #Letters presenting a special form of writing #Mathematical signs #Rectangles
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 780970 |
| Register number | 013111477 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 01 3 111 477,
July 13, 2001
|
| Application date | January 8, 2002 |
| Expiration date | January 8, 2012 |
Trademark owner
1 place du Spectacle
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
1 place du Spectacle
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR
Trademark representatives
9 rue Pierre le Grand
F-75008 PARIS
FR
goods and services
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la
distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage
ou la commande du courant électrique, décodeurs
électroniques; appareils électroniques pour le traitement de
l'information, appareils de mesure et de contrôle
électroniques, appareils électroniques pour l'amplification
des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage
de films cinématographiques; appareils et instruments
d'enseignement; appareils et instruments pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le
stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le
traitement du son ou des images; appareils et instruments
audiovisuels, de télécommunication, de télématique,
téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes,
appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes,
antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes à
haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs,
périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés,
décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle
d'accès à des appareils de traitement de l'information,
dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de
télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de
désembrouillage de signaux et de retransmissions; terminaux
numériques, répéteurs, satellites; micros, films
(pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes,
bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et
vidéo), disques optiques, cédéroms, disques digitaux vidéo,
disques magnétiques, vidéodisques numériques, cartouches
vidéo, supports électroniques de consoles de jeux,
téléphones; supports d'enregistrement magnétiques, cartes
magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports
électroniques de monnaie; circuits intégrés et
microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques,
disques acoustiques; moniteurs de réception de données sur
réseau informatique mondial, serveurs télématiques,
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à
prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et
appareils pour le traitement de l'information; satellites à
usage scientifique et de télécommunication; extincteurs;
dispositifs de programmation simultanée et de sélection de
chaînes de télévision; guides électroniques de programmes de
télévision et de radio; appareils et instruments de
programmation et de sélection de programmes de télévision;
appareils et instruments de télévision interactive; écrans
de télévision; logiciels pour les fournitures d'accès à un
réseau informatique ou de transmission de données, notamment
à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou
à accès privé ou réservé (de type Intranet)
16
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
l'imprimerie); cahiers, albums, chemises pour documents,
classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures,
journaux, périodiques, livres, revues, catalogues;
photographies; supports en papier ou en carton pour
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets
et pochettes en matières plastiques pour l'emballage; films
plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation;
cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non
magnétiques); caractères d'imprimerie; clichés; stylos,
blocs-notes, sous-main, cartes de visite, chéquiers,
porte-chéquiers; agendas, calendriers muraux; cartes
postales; guides de programmes de télévision et de radio
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Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion
d'annonces publicitaires; courrier publicitaire, diffusion
de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,
échantillons); services d'abonnement à des programmes
audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des
journaux pour des tiers; abonnement à des programmes de
télévision, de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à
des supports audiovisuels; publication de textes
publicitaires; publicité radiophonique et télévisée;
publicité interactive; gestion des affaires commerciales;
administration commerciale; travaux de bureau; distribution
de prospectus, d'échantillons; conseils en affaires,
informations ou renseignements d'affaires; recherches pour
affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou
industrielles; estimation en affaires commerciales ou
industrielles; comptabilité; reproduction de documents;
bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques;
services de saisie et de traitement de données, location de
fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts
commerciaux ou de publicité; agences d'import-export;
affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour
des tiers; recherche de marché; ventes aux enchères;
télépromotion avec offre de vente; services d'archivage
sécurisé pour des supports électroniques; organisation de
manifestations à vocation commerciale; location d'appareils
distributeurs; gestion de lieux d'expositions
38
Télécommunications; services de télédiffusion interactive
portant sur la présentation de produits; agences de presse
et d'information; communications radiophoniques,
télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par
télévision, télédiffusion; services de transmission
d'information par voie télématique; transmission de
messages, transmission de télégrammes, transmission d'images
assistée par ordinateur; transmission d'informations par
téléscripteur; émissions télévisées, diffusion de
programmes, notamment par radio, télévision, câble, voie
hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de
phonogrammes; location d'appareils pour la transmission de
messages; communication par terminaux d'ordinateurs;
communication (transmission) sur réseau informatique mondial
ouvert et fermé; informations en matière de
télécommunication; services de transmission de programmes et
de sélection de chaînes de télévision; services de
fourniture d'accès à un réseau informatique; consultations
en matière de télécommunication
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Education; formation; divertissement; divertissements
radiophoniques ou par télévision; activités sportives et
culturelles; édition de livres, de revues; prêt de livres;
dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de
téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats,
de vidéogrammes, de phonogrammes; agences pour artistes;
location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films,
d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements
sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de
cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et
leurs accessoires; organisation de concours, de loteries, de
jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de
programmes, d'émissions, de débats, de reportages;
organisation et conduite de colloques, de conférences, de
congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou
éducatifs; organisation de séminaires, de formation pratique
(démonstration); réservation de places pour le spectacle;
location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs
audiovisuels; services de camps de vacances
(divertissement); services de reporters; filmage sur bandes
vidéo; consultations en matière d'audiovisuel; services
photographiques, à savoir prises de vues photographiques,
reportages photographiques
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Services juridiques; recherche scientifique et industrielle;
travaux d'ingénieurs; études de projets techniques sous
forme de consultations professionnelles et d'établissement
de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux
du génie (pas pour la construction), prospection; essais de
matériaux; laboratoires; location de temps d'accès à des
centres serveurs de bases de données; conception,
élaboration, mise à jour et location de logiciels
informatiques; consultations en matière d'ordinateurs, de
construction, d'informatique; programmation pour
ordinateurs, location d'ordinateurs; gérance de droits
d'auteurs, conception (élaboration) de systèmes de cryptage,
de décryptage, de contrôle d'accès à des programmes
télévisés, radiodiffusés et à toute transmission
d'information, conception (élaboration) de programmes et
d'appareils interactifs; services de normalisation
technique; recherche technique; services de stylisme;
services d'informations météorologiques; recherche et
développement de systèmes électroniques, informatiques et
audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le
domaine de la télévision, de l'informatique, des
télécommunications, de l'audiovisuel; services
d'authentification de messages électroniques; services de
certification (contrôle de qualité et d'origine); location
de temps d'accès à des réseaux de télécommunications;
services de téléchargement de jeux vidéo, de données
numérisées, de services financiers, de services boursiers;
informations en matière d'informatique appliquée aux
télécommunications
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| July 20, 2012 | 2012/29 Gaz | Deletion | |
| July 11, 2003 | 2003/15 Gaz | CH | Decision on opposition |
| April 24, 2003 | 2003/9 Gaz | CH | Rejection |
| January 8, 2002 | 2002/11 Gaz | FR | Registration |
ID: 14780970