TOCCATA

WIPO WIPO 2002

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The International trademark TOCCATA was filed as Word mark on 02/08/2002 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: February 21, 2022

Trademark form Word mark
File reference 776106
Register number 99825907
Countries Austria Bulgaria bx Switzerland China Germany Spain Hungary Italy Morocco Poland Portugal Vietnam
Base trademark FR No. 99825907, November 29, 1999
Application date February 8, 2002
Expiration date February 8, 2032

Trademark owner

Tour CB21
16 Place de l'Iris
FR

Trademark representatives

16 rue Gaillon F-75002 PARIS FR

goods and services

01 Produits chimiques oxydants, généralement associés à des catalyseurs spécifiques, à usage industriel ou entrant dans les procédés industriels de traitement des eaux; produits chimiques, avec ou sans catalyseur spécifique, pour le traitement en période de fonctionnement ou d'entretien des équipements de distribution d'eau; produits oxydants pour l'épuration, la stérilisation et la désinfection des liquides
11 Appareils, équipements et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides; appareils, réacteurs et équipements d'épuration des eaux par oxydation, désinfection et stérilisation des fluides liquides et gazeux, par l'ozone, l'oxygène, le rayonnement ultraviolet et autres radiations, en présence ou en l'absence de catalyseurs spécifiques
40 Services de traitement et d'épuration des eaux municipales et industrielles mettant en oeuvre l'oxydation, la désinfection et la stérilisation par l'ozone, l'oxygène, le rayonnement ultraviolet et autres radiations, en présence ou en l'absence de catalyseurs spécifiques
42 Études, expérimentations, audits techniques, études de laboratoires, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs à des procédés, aux équipements correspondants et à tous autres traitement de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels

Trademark history

Date Document number Area Entry
February 8, 2022 2022/7 Gaz Extension
February 8, 2012 2012/6 Gaz Extension
June 30, 2003 2003/15 Gaz ES Decision on opposition
December 18, 2002 2002/25 Gaz ES Rejection
February 8, 2002 2002/5 Gaz FR Registration
Partial deletion

ID: 14776106