Netto Les Mousquetaires Logo (WIPO, 08/07/2001)
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The International trademark Netto Les Mousquetaires was filed as Figurative mark on 08/07/2001 at the World Intellectual Property Organization.
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Ornamental motifs #Letters presenting a special form of writing #Colours #Labels, collarettes (bottle-neck labels) #Red, pink, orange #Yellow, gold
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 769003 |
| Register number | 013093410 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 01 3 093 410,
April 4, 2001
|
| Application date | August 7, 2001 |
| Expiration date | August 7, 2031 |
Trademark owner
24 rue Auguste-Chabrières
F-75015 PARIS
FR
F-75015 PARIS
FR
Trademark representatives
36 avenue Hoche
F-75008 PARIS
FR
goods and services
01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et
la sylviculture; résines artificielles à l'état brut,
matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres;
compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la
soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver
les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières
collantes) destinés à l'industrie
02
Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques
(peintures); préservatifs contre la rouille et contre la
détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni
pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à l'état
brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres,
décorateurs, imprimeurs et artistes
03
Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; savons; produits de parfumerie, huiles
essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;
dentifrices
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies et mèches (éclairage)
05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits
hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances
diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres,
matériel pour pansements (autres que les instruments);
matières pour plomber les dents et pour empreintes
dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique
(autres que les savons); produits pour la destruction des
animaux nuisibles; fongicides, herbicides
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils
métalliques non électriques; serrurerie métallique non
électrique, quincaillerie métallique; tuyaux métalliques;
coffres-forts, minerais
07
Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour
véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et
organes de transmission (à l'exception de ceux pour
véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux
entraînés manuellement; couveuses pour les oeufs
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie (non électrique), fourchettes et cuillers
(couverts); armes blanches, rasoirs
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à
calculer, équipement pour le traitement de l'information et
les ordinateurs; extincteurs
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;
articles orthopédiques; matériel de suture
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice
14
Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage
dentaire); joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;
horlogerie et instruments chronométriques
15
Instruments de musique
16
Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie);
produits de l'imprimerie; articles pour reliures;
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour
la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à
jouer; caractères d'imprimerie; clichés
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en
matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
18
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et
valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie
19
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides
non métalliques pour la construction; asphalte, poix et
bitume; constructions transportables non métalliques;
monuments non métalliques
20
Meubles, glaces (miroirs), cadres
21
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et
éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux
pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer;
verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de
construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique), ficelles, filets de pêche et de camouflage,
tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants),
voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du
caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles
fibreuses brutes
23
Fils à usage textile
24
Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table
25
Vêtements (habillement); chaussures (autres
qu'orthopédiques); chapellerie
26
Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets
et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols
(autres que les carrelages et les peintures); tentures
murales non en matières plastiques
28
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres
que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour
arbres de Noël
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées,
confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers;
huiles et graisses comestibles
30
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du
café; farines et préparations faites de céréales, pain,
pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de
mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde;
vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni
transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et
légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour
les animaux, malt
32
Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques
et préparations pour faire des boissons (à l'exception de
celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons
lactées), boissons de fruits et jus de fruits; sirops
33
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
34
Tabac; allumettes
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration
commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus,
d'échantillons; services d'abonnement à des journaux pour
des tiers; conseils, informations ou renseignements
d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux
de placement; gestion de fichiers informatiques;
organisation d'expositions à buts commerciaux ou de
publicité
36
Assurances; affaires financières; affaires monétaires;
affaires immobilières; caisses de prévoyance; émission de
chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise
immobilière; gérance d'immeubles
37
Construction et réparation; services d'installation; travaux
publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils
et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs
d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du
sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);
entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie);
réparation de vêtements; rechapage ou vulcanisation de
pneus; cordonnerie
38
Télécommunications; agences de presse et d'informations;
communications par terminaux d'ordinateurs
39
Transport; emballage et entreposage de marchandises;
organisation de voyages; distribution de journaux;
distribution d'eau et d'électricité; exploitation de
transbordeurs; remorquage maritime, déchargement,
renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits;
location de réfrigérateurs; location de garages; réservation
de places pour le voyage (transports)
40
Traitement de matériaux; transformation des produits
agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage,
pressurage de fruits, meunerie); scierie, rabotage;
broderie, couture; découpage, polissage, revêtement
métallique; teinture de tissus ou vêtements; traitement de
tissus contre les mites; retouche de vêtements;
imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage;
purification et régénération de l'air; vulcanisation
(traitement de matériaux); tirage de photographies
41
Education; formation; divertissement; activités sportives et
culturelles; édition de livres, de revues; prêt de livres;
dressage d'animaux; production de spectacles, de films;
agences pour artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires de décors de théâtre; organisation de concours
en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et
conduite de colloques, conférences, congrès; organisation
d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de
places pour les spectacles; loteries; montage de bandes
vidéo
42
Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins
médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et
d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique
et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de
repos et de convalescence; pouponnières; agences
matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs,
consultations professionnelles et établissements de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie
(pas pour la construction); prospection; essais de
matériaux; laboratoires; location de matériel pour
exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils
distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un
centre serveur de bases de données; services de reporteurs;
filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| August 7, 2021 | 2021/32 Gaz | Extension | |
| September 10, 2019 | 2019/40 Gaz | Deletion | |
| November 8, 2012 | 2012/50 Gaz | RAW: Limitation | |
| August 7, 2011 | 2011/32 Gaz | Extension | |
| September 14, 2009 | 2009/40 Gaz | KZ | RAW: Rule 18ter(2)(ii) GP following a provisional refusal |
| April 7, 2008 | 2008/16 Gaz | RO | RAW: Final Reversing Refusal |
| October 17, 2007 | 2007/42 Gaz | Extension | |
| February 3, 2006 | 2006/7 Gaz | BG | RAW: Final Reversing Refusal |
| June 30, 2005 | 2005/28 Gaz | HU | Decision on opposition |
| May 30, 2005 | 2005/24 Gaz | CZ | RAW: Final Reversing Refusal |
| April 21, 2005 | 2005/18 Gaz | KZ | Rejection |
| December 2, 2004 | 2004/43 Gaz | PL | Decision on opposition |
| July 7, 2004 | 2004/21 Gaz | DE | RAW: Final Reversing Refusal |
| April 7, 2004 | 2004/10 Gaz | SK | RAW: Final Reversing Refusal |
| April 1, 2004 | 2004/8 Gaz | RU | Decision on opposition |
| February 23, 2004 | 2004/8 Gaz | FR | Correction |
| April 22, 2003 | 2003/9 Gaz | ES | Decision on opposition |
| December 9, 2002 | 2002/25 Gaz | HU | Rejection |
| December 4, 2002 | 2002/25 Gaz | RO | Rejection |
| December 3, 2002 | 2002/25 Gaz | PL | Rejection |
| December 2, 2002 | 2002/24 Gaz | CZ | Rejection |
| October 11, 2002 | 2002/21 Gaz | RU | RAW: Disclaimer |
| September 12, 2002 | 2002/19 Gaz | ES | Rejection |
| August 26, 2002 | 2002/17 Gaz | SK | Rejection |
| August 5, 2002 | 2002/16 Gaz | DE | Rejection |
| August 5, 2002 | 2002/16 Gaz | BG | Rejection |
| August 7, 2001 | 2001/24 Gaz | FR | Registration |
| Partial deletion |
ID: 14769003