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The International trademark NUMERO VERT was filed as Figurative mark on 04/26/2000 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 743588 |
| Register number | 99823916 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 99 823 916,
November 18, 1999
|
| Application date | April 26, 2000 |
| Expiration date | April 26, 2020 |
Trademark owner
78 rue Olivier de Serres
F-75015 Paris
FR
F-75015 Paris
FR
Trademark representatives
Bâtiment O2,
2 rue Sarah Bernhardt,
FR
goods and services
09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'émission,
l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de son
ou d'images; supports d'enregistrement magnétiques; disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à
calculer; appareils pour le traitement de l'information,
ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, bandes
magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques
pour l'information, machines arithmétiques, câbles
électriques, satellites, vidéodisques, disques optiques
numériques, appareils lasers non à usage médical, claviers
d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de
télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir
appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels,
appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils
audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de
saisie, de stockage, de traitement d'informations ou de
données; supports pour l'enregistrement et la reproduction
de sons, d'images ou de signaux; matériel de connexion d'un
équipement informatique (modems); matériel de transmission
de messages, calculatrices et calculateurs de processus,
ordinateurs pour le traitement de données et de texte,
terminaux pour ordinateurs, écrans vidéo, imprimantes
d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes
magnétiques, lecteurs de microfilms et organes de commande
associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire
enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes
d'identification électronique, modules de circuits intégrés,
appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le
stockage, la conversion, le traitement, l'entrée,
l'émission, la transmission de données, d'informations et de
signaux; appareils et instruments de lecture optique,
d'informations codées et supports de telles informations, à
savoir disquettes pour ordinateurs; appareils et pièces
d'appareils pour la transmission de données et de signaux au
moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du
téléscripteur, du télex, du câble, du satellite; interfaces,
à savoir logiciels d'interface; bandes, rubans, cartes et
fiches de papier ou de carton perforé
16
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou
l'imprimerie); imprimés, journaux, périodiques, livres,
articles pour reliures, photographies, papeterie, matières
adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le
ménage), machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles), matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à
jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, châssis
à composer, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les
programmes d'ordinateur, documentation, manuels
d'instruction, tout support de papier et de carton pour
l'informatique et/ou pour l'enregistrement de programmes
d'ordinateurs et la restitution de données
35
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la
conduite de leurs affaires, compilation de renseignements,
travaux d'analyse du coût d'exploitation des ordinateurs;
travaux statistiques et mécanographiques; services d'aide
commerciale et administrative aux entreprises dans
l'application transactionnelle professionnelle; services
d'abonnement de journaux; services de mercatique, services
d'abonnements téléphoniques; surveillance et traitement de
données, de signaux d'images et d'informations traités par
ordinateurs ou par appareils et instruments de
télécommunications
38
Télécommunications, agences de presse et d'information,
communication par terminaux d'ordinateurs, émission et
réception de données, de signaux d'images et d'informations
traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de
télécommunications; communications téléphoniques;
transmission d'informations par voie télématique;
transmission d'informations par voie télématique accessible
par code d'accès ou par terminaux, informations
téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de
télécommunications, transmission d'informations par
téléscripteurs, par satellites, transmission de messages,
d'images codées; services de transmission de données, en
particulier services de transmission par paquet
d'informations et d'images, messageries et courriers
électroniques et informatiques, expédition et transmission
de dépêches, échange de documents informatisés, échanges
électroniques d'informations par télex, télécopieurs,
services de renseignements téléphoniques, services de
transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications;
transmission d'informations contenues dans des banques de
données et banques d'images, services de diffusion
d'informations par voie électronique, notamment pour les
réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à
accès privé ou réservé; location d'appareils et
d'installations de télécommunication
41
Education et divertissement, formation et perfectionnement
dans le domaine de l'informatique et des télécommunications;
organisation de loteries, organisation de séminaires, de
congrès et de concours dans le domaine de l'informatique et
des télécommunications; formation et éducation dans le
domaine de la programmation, de l'installation, de
l'exploitation, de la gestion, de la maintenance
d'ordinateurs et d'appareils de télécommunications, de
matériel et de logiciels associés aux ordinateurs et aux
appareils et instruments de télécommunication; édition de
textes (autres que publicitaires)
42
Location de logiciels; location d'installations
électroniques et de traitement de données; services
d'ingénierie, services de transposition d'application de
logiciels, services d'infogérance en informatique, services
d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux
informatiques; services d'assistance technique dans le
domaine informatique et des télécommunications;
programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs,
exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à
disposition) de savoir-faire, concession de licences;
création (conception) de programmes pour le traitement de
données et de textes d'entreprises, duplication de
programmes d'ordinateurs; consultations et recherches dans
le domaine des télécommunications; organisation,
consultations et conseils techniques dans le domaine des
télécommunications et de l'informatique; location de
programmes sur supports informatiques et au moyen des
télécommunications; conception (élaboration) de systèmes
informatiques et de systèmes de télécommunications; services
de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la
programmation de l'exploitation d'ordinateurs; études et
recherches dans le domaine de l'exploitation de la
maintenance de matériel informatique et de
télécommunications; services d'imprimerie, services de
conseils techniques en informatique; services de conversion
de codes et de formats entre différents types de textes;
services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs;
conseils en matière de choix, d'analyse, de programmation,
d'exploitation d'ordinateurs; conseils en matière de gestion
de télécommunications; services de conseils dans le domaine
de la télécommunication
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| May 1, 2021 | 2021/17 Gaz | Deletion | |
| April 26, 2010 | 2010/17 Gaz | Extension | |
| May 30, 2002 | 2002/13 Gaz | CH | Decision on opposition |
| November 8, 2001 | 2001/23 Gaz | CH | Rejection |
| April 26, 2000 | 2000/22 Gaz | FR | Registration |
ID: 14743588