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The International trademark PROSIGN was filed as Word mark on 09/06/1999 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 723974 |
| Register number | 1474697 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 1474697,
July 3, 1998
|
| Application date | September 6, 1999 |
| Expiration date | September 6, 2019 |
Trademark owner
77-81, avenue de la République
F-92250 LA GARENNE COLOMBES
FR
F-92250 LA GARENNE COLOMBES
FR
Trademark representatives
32 rue de l'Arcade
F-75008 Paris
FR
goods and services
02
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et
contre la détérioration du bois; matières tinctoriales;
mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en
feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs
et artistes
07
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des
moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et
courroies de transmission (à l'exception de ceux pour
véhicules terrestres), instruments agricoles, couveuses pour
les oeufs
35
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons,
location de matériel publicitaire, aide aux entreprises
industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
affaires; conseils, informations ou renseignements
d'affaires; entreprises à façon de travaux statistiques,
mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction
de documents; bureaux de placement, location de machines à
écrire et de matériel de bureau
37
Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, travaux
de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture,
travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de
matériel de construction, de buldozers, d'extracteurs
d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du
sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation),
entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie),
réparations, rechapage de pneus, vulcanisation, travaux de
cordonnerie, réparation de mobilier, d'instruments et
d'outils; forages
42
Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de
convalescence, pouponnières, accompagnement en société,
agences matrimoniales, salons de beauté, de coiffure, pompes
funèbres, fours crématoires, réservation de chambres d'hôtel
pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations
professionnelles et établissement de plans sans rapport avec
la conduite des affaires, travaux du génie, prospection,
essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour
exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils
distributeurs, imprimerie, programmation pour ordinateurs
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| March 21, 2020 | 2020/12 Gaz | Deletion | |
| September 6, 2009 | 2009/37 Gaz | Extension | |
| September 6, 1999 | 1999/25 Gaz | FR | Registration |
ID: 14723974