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The International trademark TELEVISION FRANCAISE 1 was filed as Word mark on 05/21/1999 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 721627 |
| Register number | 98/760.986 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 98/760.986,
November 24, 1998
|
| Application date | May 21, 1999 |
| Expiration date | May 21, 2029 |
Trademark owner
1 quai du Point du Jour
F-92656 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
FR
F-92656 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
FR
Trademark representatives
60 rue Pierre Charron
F-75008 PARIS
FR
goods and services
09
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution,
la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande
du courant électrique, logiciels, périphériques
d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage
médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques,
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement, supports
d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; supports de
transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou
des images; supports d'information impressionnés; cassettes
vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes
laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes
à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements
acoustiques et audiovisuels; disques compacts, vidéodisques,
disques optiques; cartes électroniques, cartes de jeux
électroniques; stylos magnétiques et électroniques,
programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports
matériels; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou
audiovisuels, bases de données, et notamment bases de
données vocales, banques de données, textuelles et sonores,
banques d'images, jeux électroniques et automatiques
utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un
écran d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de
terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et
privés: logiciels télématiques, disquettes
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Services de communications, à savoir agences de presse et
d'informations; services de communications radiophoniques,
téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous
moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et
en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou
équipements électroniques et/ou numériques, et notamment par
vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition,
transmission de dépêches et de messages; diffusion de
programmes de télévision, et plus généralement de programmes
multimédias à usage interactif ou non; émissions
radiophoniques et télévisées, et plus généralement
programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou
non, services de télex, transmission de télégrammes;
transmission d'informations par téléscripteur; services de
transmission d'informations par réseau télématique; services
de transmission d'informations par voie télématique en vue
d'obtenir des informations contenues dans des banques de
données; services de communication sur réseaux informatiques
en général; services de transmission d'informations
contenues dans des banques de données; services de location
d'appareils et d'instruments de téléinformatique et de
télématique
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Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de
divertissement en général; activités culturelles et
sportives; services destinés à la récréation du public
(divertissement); cours par correspondance; édition de
textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux,
de périodiques, de magazines et de publications en tous
genres et sous toutes les formes, y compris publications
électroniques et numériques; enseignement et éducation à
l'initiation et au perfectionnement de toute discipline
d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation
de conférences, forums, congrès et colloques; montage de
programmes radiophoniques et télévisés, de programmes
audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non;
publication de livres; organisation de concours, de jeux, et
de campagnes d'information et de manifestations
professionnelles ou non; montage de programmes
d'informations, de divertissements radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias à usage
interactif ou non; production et représentation de
spectacles; production et location de films et cassettes, y
compris de cassettes vidéo et, plus généralement, de tous
supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias
(disques interactifs, disques compacts audionumériques à
mémoire morte), services d'édition, de publication de tous
supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de
transmission et de reproduction de sons et/ou d'images, et
de supports multimédias (disques interactifs, disques
compacts audionumériques à mémoire morte), services
d'édition de programmes multimédias à usage interactif ou
non; prêts de livres et d'autres publications; services de
vidéothèques et ludothèques, services rendus par un
franchiseur, à savoir formation de base du personnel
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| May 21, 2019 | 2019/21 Gaz | Extension | |
| May 21, 2009 | 2009/32 Gaz | Extension | |
| July 14, 2003 | 2003/16 Gaz | CU | Decision on opposition |
| July 30, 2002 | 2002/16 Gaz | UA | Decision on opposition |
| April 9, 2002 | 2002/12 Gaz | RU | Decision on opposition |
| November 22, 2000 | 2000/24 Gaz | CU | Rejection |
| October 27, 2000 | 2000/22 Gaz | RU | Rejection |
| October 13, 2000 | 2000/21 Gaz | UA | Rejection |
| May 21, 1999 | 1999/22 Gaz | FR | Registration |
| Partial deletion |
ID: 14721627