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Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques
optiques numériques, supports d'enregistrement de données ou
de programmes contenant ou non des bases de données,
programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels, progiciels,
systèmes experts, appareils d'enseignement, équipement pour
le traitement de l'information, banques de données, dans le
domaine juridique
16
Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux,
périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles,
feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de
catalogues, de périodiques, d'ouvrages; programmes
enregistrés sur papier; banques de données sur papier;
matériel d'instruction et d'enseignement
35
Abonnement de livres, de manuels, de catalogues, de
prospectus, de journaux, de périodiques, d'ouvrages édités
sur disques optiques compacts ou tout autre support
électronique, sur fascicules mobiles ou non; abonnement de
feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de
catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques optiques
compacts ou tout autre support électronique; constitution,
sauvegarde et gestion de bases de données et transmission de
données incluses dans de telles bases, publicité, services
de publicité concernant des insertions publicitaires dans
des livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux,
périodiques, ouvrages
38
Services de transmission d'informations contenues dans une
base ou banque de données par voie informatique ou
télématique, transmission et échange de messages, de
données, de son et d'images et leur diffusion (transmission)
par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par
quelque voie que ce soit; services télématiques (à accès
libre, par code, ou non), dans le domaine juridique
41
Edition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques,
sur quelque support que ce soit, édition de fascicules
mobiles, prêt de livres
42
Services de programmation pour ordinateurs, pour bases de
données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour
progiciels, exploitation d'une banque de données juridiques