01
Cendre de combustibles solides, cendre volante, cendre de
lignite, cendre soumise à un procédé additif sec, cendre de
combustibles pour lit fluidifié, tous ces produits destinés
à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la
sylviculture; gaz comme produit chimique brut; produits pour
l'amendement des sols, produits fertilisants; eau destinée à
la réfrigération et pour usage industriel; produits
chimiques pour l'industrie à savoir charbon actif, coke
activé, coke de lignite, coke de haute température et
produits concentrés de carbone comme agents d'adsorption,
agents de réduction et comme catalyseurs; additifs chimiques
pour carburant
04
Charbon, lignite, houille, briquettes, gaz, charbon
pulvérisé, coke, charbon pour lit fluidifié (combustible),
lignite pour lit fluidifié (combustible), charbon sous forme
de granulat, coke issu de pétrole, coke issu de houille,
charbon de bois; produits de raffinerie à savoir cires,
graisses, huiles lourdes, mazouts, carburants Diesel,
carburants légers, carburants, lubrifiants
06
Eléments de construction métalliques, en particulier
fenêtres, portes, portails, châssis; autres matériaux de
construction métalliques pour le gros oeuvre, la
construction immobilière et le génie civil, la construction
de routes, l'aménagement intérieur ainsi que pour
l'horticulture et l'architecture du paysage; minerais
07
Machines et engins pour la construction, grandes machines et
engins pour la construction, en particulier tours, grues
mobiles et unités de transport très lourd, compris dans
cette classe
09
Extincteurs, systèmes d'avertisseurs d'incendie, systèmes de
surveillance; appareils pour l'analyse de la composition des
minerais, des matières solides et des gaz
11
Inserts de cheminée et poêles-cheminées, appareils de
chauffage; appareils pour l'épuration des gaz de fumée;
appareils pour l'épuration de l'eau de percolation des
décharges; appareils pour l'épuration de l'eau, de l'air et
de l'environnement; filtres (parties d'installations
domestiques ou industrielles), appareils de sédimentation et
d'adsorption
19
Matériaux de construction à savoir sable, gravier, gravier
de drainage, argile, quartz, pierres, plâtre, bois de
construction, carrelages, cendre appropriée à la prise,
liants de matériaux de construction, chaux, gravillons
spéciaux, béton préparé, bitume, pierres de construction
hydraulique, tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC), tuyaux
en grès-cérame; éléments de construction non métalliques, en
particulier fenêtres, portes, portails, châssis; autres
matériaux de construction non métalliques pour le gros
oeuvre, la construction immobilière et le génie civil, la
construction des routes, l'aménagement intérieur ainsi que
pour l'horticulture et l'architecture du paysage; produits
de raffinerie à savoir goudrons
32
Eau potable
35
Administration commerciale de bâtiments; services de
relogement pour entreprises
36
Achat et vente des terrains; location et gérance d'immeubles
d'habitation et de commerce; intermédiaire en transactions
immobilières; gérance de biens immobiliers
37
Installation, entretien et réparation d'installations de
chauffage, d'installations sanitaires, d'installations de
ventilation/conditionnement de l'air et d'installations de
la technique de mesurage et de réglage; location de machines
de construction et de grandes machines et engins de
construction; installation, inspection et entretien des
dispositifs de sécurité mécanique et électronique;
construction de bâtiments d'habitation et de commerce; mise
en valeur des terrains à savoir préparation du terrain pour
l'exploitation y compris travaux destinés à évacuer par
pompe des eaux souterraines dans les mines et des travaux
destinés à compenser l'abaissement de la nappe souterraine
qui en résulte aux environs des mines; exploitation minière,
en particulier exploitation à ciel ouvert pour des tiers;
installation de décharges pour substances nocives, pour
ordures et pour cendres pour des tiers; services concernant
des bâtiments, compris dans cette classe, y compris
nettoyage des bâtiments; construction d'usines pour la
production de briquettes, de charbon pour lit fluidifié et
de lignite pulvérisé ainsi que construction d'installations
pour la gazéification du charbon pour des tiers; services de
protection contre les incendies, à savoir installation,
entretien et réparation des installations de protection
contre les incendies; exécution des forages pour des tiers;
logistique des mines à ciel ouvert à savoir extraction de
charbon dans les régions périphériques des mines à ciel
ouvert, extraction de gravier à ciel ouvert, location de
grues mobiles pour des travaux de levage dans les mines à
ciel ouvert
39
Emballage et entreposage de produits et préparation de
commandes; expédition de produits, entreposage à basse et à
très basse température; congélation; ensilage; transvasement
et emballage de produits; services de levage et de
transport; transport et distribution d'électricité, de gaz,
de chaleur pour le chauffage, d'eau et de combustibles;
transport et distribution de produits réfrigérés et
surgelés; transports très lourds et autres transports tels
que transports de silos, de réservoirs, de matières en vrac
et de produits dangereux; groupage; transport national et
international de colis, service de livraison rapide;
services d'une maison d'expédition; solutions globales de
logistique à savoir services de transport, expédition,
distribution, conditionnement et entreposage; logistique des
mines à ciel ouvert à savoir transports en vrac et
transports de mineurs; transports et transport d'argent et
de valeurs
40
Epuration de l'eau de percolation des décharges; épuration
de l'eau et des courants de gaz
42
Travaux d'arpentage, vols de photographie aérienne,
exploitations de données photogrammétriques, calculs de
terrassements pour décharges et exploitations à ciel ouvert,
mesurage photogrammétrique du mouvement du sol et du
tassement des décharges; tous ces services pour des tiers;
planification de la construction d'usines pour la production
de briquettes, de charbon pour lit fluidifié et de lignite
pulvérisé pour des tiers; planification de la construction
de foyers industriels pour l'utilisation des produits de
lignite et des installations pour la gazéification du
charbon ainsi que des mesures de protection de
l'environnement pour des tiers; services dans le domaine de
la sécurité, en particulier surveillance et protection de la
vie et de la propriété industrielle; mise à disposition de
personnel de surveillance pour commerce, industrie,
administration publique et autres clients; conseils
concernant le domaine de la sécurité; services de sécurité
concernant la technologie d'information; mise en place de
règlementation concernant l'assainissement et le
développement de l'urbanisme; planification et architecture
du paysage; préservation du paysage, remise en culture;
rédaction d'estimations hydrologiques, tous ces services
pour des tiers; planification d'installations de chauffage,
d'installations sanitaires, d'installations de
ventilation/conditionnement d'air et d'installations de la
technique de mesurage et de réglage; planification de mines,
en particulier à exploitation à ciel ouvert; planification
de décharges pour substances nocives, pour ordures et pour
cendres; services de protection contre les incendies, à
savoir planification d'installations de protection contre
les incendies; services de concierge; exploitation d'usines
pour la production de briquettes, de charbon pour lit
fluidifié, de lignite pulvérisé ainsi qu'exploitation
d'installations pour la gazéification du charbon et pour
l'exploitation des mines, tous ces services exclusivement
pour des tiers et sans relation aux produits eux-mêmes;
réalisation d'essais de gazéification pour des tiers;
analyse de combustibles solides, liquides et gazeux, de
matières premières et finies, de minerais et de gaz pour des
tiers; analyses à savoir établissement de bilan de processus
pour des tiers, enregistrement de courants de processus dans
des installations d'énergie y compris mesurages d'émissions
pour des tiers; réalisation d'analyses pour la protection de
l'environnement et de programmes d'analyses écologiques pour
des tiers; préparation de règlementation concernant
l'assainissement et le développement de l'urbanisme;
planification d'installations de chauffage, d'installations
sanitaires, d'installations de ventilation/conditionnement
de l'air et d'installations de la technique de mesurage et
de réglage; solutions globales logistiques à savoir conseil,
analyse et planification concernant le transport, la
distribution, l'expédition, le conditionnement et
l'entreposage; planification de travaux destinés à évacuer
par pompe des eaux souterraines dans les mines et de travaux
destinés à compenser l'abaissement de la nappe souterraine
qui en résulte aux environs des mines