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The International trademark ARMS was filed as Figurative mark on 12/18/1995 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 649669 |
| Register number | 95576630 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 95 576 630,
June 20, 1995
|
| Application date | December 18, 1995 |
| Expiration date | December 18, 2025 |
Trademark owner
Aéroport International Marseille Provence
F-13725 Marignane Cedex
FR
F-13725 Marignane Cedex
FR
Trademark representatives
93 rue La Boétie
F-75008 Paris
FR
goods and services
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, capteurs de signaux électriques, instruments de
calcul électriques et électroniques, systèmes d'élaboration
d'ordres électriques, moyens de traitement de signaux
électriques, appareils et instruments photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), systèmes destinés à
accroître la sécurité des vols d'aéronefs, appareils et
instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la
reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement
magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques
et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses
enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le
traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels,
extincteurs
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
16
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans
d'autres classes, à savoir: drapeaux en papier, écriteaux en
papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en
papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en
papier), jetons de contrôle, boîtes en papier, cartonnages,
coffrets pour la papeterie, sacs, sachets, enveloppes,
pochettes, pour l'emballage en papier, affiches, bandes en
papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes
d'ordinateurs, diagrammes, maquettes d'architecture, papier
pour appareils enregistreurs, plans, stencils, tables
arithmétiques; produits de l'imprimerie, articles pour
reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement; sacs, sachets, pochettes, films, feuilles
d'emballage en matières plastiques; cartes à jouer;
caractères d'imprimerie; clichés
37
Construction et réparation; maintenance des vols d'aéronefs
38
Télécommunications; communications par terminaux
d'ordinateurs; transfert de données par support
informatique
42
Services juridiques, recherche scientifique et industrielle,
programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de
logiciels destinés à la sécurité des vols d'aéronefs et à la
maintenance des aéronefs, travaux d'ingénieurs,
consultations professionnelles et établissement de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; travaux de génie
(autres que pour la construction); essais de matériaux;
laboratoires; location de temps d'accès à un centre serveur
de bases de données
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| October 27, 2015 | 2016/2 Gaz | Extension | |
| December 18, 1995 | 1996/2 LMi | FR | Registration |
ID: 14649669