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The International trademark EUROP-ASSISTANCE was filed as Figurative mark on 10/17/1994 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 630288 |
| Register number | 1501308 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 1 501 308,
April 28, 1988
|
| Application date | October 17, 1994 |
| Expiration date | October 17, 2024 |
Trademark owner
7, boulevard Haussmann
F-75009 PARIS
FR
F-75009 PARIS
FR
Trademark representatives
2 Place d'Estienne d'Orves
F-75009 PARIS
FR
goods and services
35
Publicité et affaires; publicité; distribution de
prospectus, d'échantillons; location de matériel
publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou
commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; entreprise à
façon de travaux statistiques, mécanographiques, de
sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux
de placement; location de machines à écrire et de matériel
de bureau
36
Assurances et finances; assurances; opérations de courtage
d'assurance; opérations de réassurance de toute nature;
caisses de prévoyance; services de souscription d'assurance;
banques; agences de change; gérance de portefeuille; prêts
sur gage; recouvrement des créances; organisation de
loteries; émissions de chèques de voyage et de lettres de
crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de
commerce et d'immeubles); expertise immobilière; gérance
d'immeubles; activités et services d'aide et d'assistance
rendus par un organisme à ses membres lors de leurs voyages
ou vacances en France ou à l'étranger, notamment assurance
en cas de maladie ou d'accident et, d'une manière générale,
assistance lors d'événements imprévus pouvant survenir à
l'occasion de leurs déplacements
37
Activités et services d'aide et d'assistance rendus par un
organisme à ses membres lors de leurs voyages ou vacances en
France ou à l'étranger, notamment réparations de véhicules
endommagés et envoi de pièces détachées nécessaires à leur
réparation et, d'une manière générale, assistance lors
d'événements imprévus pouvant survenir à l'occasion de leurs
déplacements
39
Transport et entrepôt; transport de personnes ou de
marchandises; distribution d'eau et d'électricité;
déménagement de mobilier; exploitation de transbordeurs;
remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;
conditionnement de produits; informations concernant les
voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de
places); location de chevaux, de véhicules de transport;
entreposage; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt
en vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt,
gardiennage d'habits; garage de véhicules; location de
réfrigérateurs; location de garages; activités et services
d'aide et d'assistance rendus par un organisme à ses membres
lors de leurs voyages ou vacances en France ou à l'étranger,
notamment leur transport et rapatriement en cas d'accident
ou de maladie, ainsi que dépannage des véhicules endommagés
et, d'une manière générale, assistance lors d'événements
imprévus pouvant survenir à l'occasion de leurs
déplacements
42
Activités et services d'aide et d'assistance rendus par un
organisme à ses membres lors de leurs voyages ou vacances en
France ou à l'étranger, notamment assistance médicale en cas
de maladie ou d'accident et, d'une manière générale,
assistance lors d'événements imprévus pouvant survenir à
l'occasion de leurs déplacements
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| October 17, 2014 | 2014/43 Gaz | Extension | |
| March 3, 1999 | 1999/5 Gaz | PL | RAW: Final Reversing Refusal |
| May 20, 1997 | 1997/10 Gaz | PL | Decision on opposition |
| February 14, 1996 | PL | Rejection | |
| October 17, 1994 | 1995/1 LMi | FR | Registration |
ID: 14630288