MODECOM

WIPO WIPO 1994

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The International trademark MODECOM was filed as Figurative mark on 08/08/1994 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: June 21, 2023

Trademark form Figurative mark
File reference 623186
Register number 94505781
Countries Austria Benelux Switzerland Germany Spain Italy Poland
Base trademark FR No. 94 505 781, February 10, 1994
Application date August 8, 1994
Expiration date August 8, 2024

Trademark representatives

20, Rue de Chazelles F-75847 PARIS Cedex 17 FR

goods and services

09 Programmes informatiques enregistrés, notamment sous forme de disquettes, pour le traitement de résultats d'analyse concernant les déchets et la gestion de ceux-ci; supports d'enregistrement de sons, images et/ou données, préenregistrés, ainsi que diapositives et ensembles de diapositives, ayant tous rapport aux déchets et à leur gestion, y compris cassettes (audio et/ou vidéo), disques compacts (audio et/ou vidéo), disques optiques
16 Produits de l'imprimerie ainsi que matériel d'instruction, de formation et d'enseignement, ayant tous rapport aux déchets et à leur gestion, y compris imprimés, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, journaux, périodiques, bulletins, revues, publications, livres, guides, manuels, méthodes, cahiers, fiches techniques, représentations graphiques, cartes géographiques, plans, dessins, photographies, pictogrammes, listages d'ordinateurs
41 Éducation, enseignement, instruction et formation en matière de déchets et de gestion de ceux-ci; édition, publication, prêt et location de tous supports imprimés traitant des déchets et de leur gestion; réalisation, montage, production, prêt et location de tous enregistrements sonores et/ou d'images ayant rapport aux déchets et à leur gestion; organisation et conduite de séminaires, conférences et programmes de formation ayant pour thème les déchets et leur gestion
42 Travaux d'ingénieurs, expertises techniques, recherches scientifiques et techniques, conseils et consultations professionnels, tous en matière de déchets; conception, élaboration, mise au point, mise à jour, prêt et location de programmes informatiques et de bases de données, ayant tous rapport aux déchets et à leur gestion; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données concernant les déchets et leur gestion

Trademark history

Date Document number Area Entry
August 8, 2014 2014/41 Gaz Extension
May 18, 1999 1999/11 Gaz PT RAW: Final Reversing Refusal
October 23, 1997 1997/21 Gaz PT RAW: Appeal Lapsed
March 22, 1996 1996/4 Gaz ES Decision on opposition
October 4, 1995 1995/9 LMi PT Rejection
August 7, 1995 1995/7 LMi ES Rejection
August 8, 1994 1994/9 LMi FR Registration
Partial deletion

ID: 14623186