GASMODUL

WIPO WIPO 1991

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The International trademark GASMODUL was filed as Figurative mark on 10/08/1991 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: November 16, 2021

Trademark form Figurative mark
File reference 577838
Register number 497136
Countries Austria Switzerland Germany France Italy
Base trademark BX No. 497 136, April 16, 1991
Application date October 8, 1991
Expiration date October 8, 2021

Trademark owner

Laarderhoogtweg 18
1101 EA AMSTERDAM ZUIDOOST
NL

Trademark representatives

5 RUE MARX DORMOY F-64000 PAU FR

goods and services

07 Machines (non comprises dans d'autres classes) et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs
09 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (non compris dans d'autres classes), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs; extincteurs; appareils et instruments électroniques; appareils et instruments de réglage et de commande, plus particulièrement pour chaudières de chauffage central
11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; parties et accessoires (non compris dans d'autres classes) pour tous les produits précités; appareils et instruments de réglage et de commande, pour chaudières de chauffage central

Trademark history

Date Document number Area Entry
October 8, 2011 2011/41 Gaz Extension
February 21, 1994 1994/2 LMi DE Decision on opposition
October 13, 1992 1992/10 LMi DE Rejection
October 8, 1991 1991/11 LMi BX Registration

ID: 14577838