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The International trademark FRAMATOME was filed as Figurative mark on 05/10/1990 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 557787 |
| Register number | 1581425 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 1 581 425,
June 7, 1989
|
| Application date | May 10, 1990 |
| Expiration date | May 10, 2030 |
Trademark owner
1 place Jean Millier,
Tour Areva
FR
Tour Areva
FR
Trademark representatives
95 rue d'Amsterdam
F-75008 Paris
FR
goods and services
01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à
la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et
la sylviculture; résines artificielles à l'état brut,
matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres;
compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la
soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver
les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières
collantes) destinés à l'industrie; produits chimiques sous
forme de matières fertiles ou fissiles
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour
absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y
compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies, mèches; matières fertiles ou fissiles utilisées
comme combustibles dans les réacteurs; combustibles
nucléaires
06
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils
métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie
métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits
métalliques non compris dans d'autres classes; minerais
07
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des
moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et
courroies de transmission (à l'exception de ceux pour
véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour
les oeufs
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches;
rasoirs
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, électriques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à
calculer, équipement pour le traitement de l'information et
les ordinateurs; extincteurs; appareils serveurs de bases de
données, logiciels et matériel pour leur mise en oeuvre
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau; véhicules spatiaux
13
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux
d'artifice
16
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans
d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour
reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres
classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés
21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en
métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses
(à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie;
matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré
(à l'exception du verre de construction); verrerie,
porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes
35
Services de publicité et d'affaires rendus dans le domaine
de l'aéronautique, de l'espace et de l'armement; publicité,
distribution de prospectus, d'échantillons, location de
matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou
commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; entreprise à
façon de travaux statistiques, mécanographiques, de
sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux
de placement; location de machines à écrire et de matériel
de bureau
36
Services d'assurances et de finances rendus dans le domaine
de l'aéronautique, de l'espace et de l'armement; assurances
et finances; assurances, caisses de prévoyance; services de
souscription d'assurances; affaires bancaires; agences de
change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage,
recouvrement des créances; organisation de loteries;
émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;
agences immobilières (vente et location de fonds de
commerces et d'immeubles); expertise immobilière; gérance
d'immeubles
37
Services de constructions et de réparations rendus dans le
domaine de l'aéronautique, de l'espace et de l'armement;
constructions et réparations; construction d'édifices;
entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie,
couverture; travaux publics, travaux ruraux, location
d'outils et de matériel de construction, de bouldozeurs,
d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments,
de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection,
dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers
(blanchisseries); réparations; transformation de vêtements;
rechapage de pneus; vulcanisation; cordonnerie; réparation
de mobilier, d'instruments et d'outils; services de
maintenance nucléaire
38
Services de communication rendus dans le domaine de
l'aéronautique, de l'espace et de l'armement;
communications; agences de presse et d'informations;
communications radiophoniques, télégraphiques ou
téléphoniques; téléscription; transmission de messages,
télégrammes
39
Services de transport et d'entreposage rendus dans le
domaine de l'aéronautique, de l'espace et de l'armement;
transport et entreposage; transport de personnes ou de
marchandises; distribution d'eau et d'électricité;
déménagement de mobilier; exploitation de transbordeurs;
remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;
conditionnement de produits; informations concernant les
voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de
places); location de chevaux, de véhicules de transport;
entreposage; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt
en vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt,
gardiennage d'habits; garage de véhicules; location de
réfrigérateurs; location de garages
40
Services de traitement de matériaux rendus dans le domaine
de l'aéronautique, de l'espace et de l'armement; traitement
de matériaux; services rendus au cours du processus de
fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;
transformation des produits agricoles d'autrui
(vinification, distillation, battage, pressurage de fruits,
meunerie, etc...); sciage, rabotage; broderie, couture;
teinturerie; découpage, polissage, revêtement métallique;
services de préservation au cours desquels l'objet subit un
changement; teinture de tissus ou vêtements; traitement de
tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus;
reliure de documents; étamage; purification et régénération
de l'air
41
Services d'éducation et de divertissement rendus dans le
domaine de l'aéronautique, de l'espace et de l'armement;
éducation et divertissement: éducation; institutions
d'enseignement; édition de livres, revues; abonnement à des
journaux; prêt de livres; dressage d'animaux;
divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques
ou par télévision; production de films; agences pour
artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires, de décors de théâtre; distribution de journaux;
organisation de concours en matière d'éducation ou de
divertissement
42
Hôtellerie, restauration; maisons de repos et de
convalescence; pouponnières; accompagnement en société;
agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; pompes
funèbres, fours crématoires; réservation de chambres d'hôtel
pour voyageurs; travaux d'ingénieurs, consultations
professionnelles et établissement de plans (sans rapport
avec la conduite des affaires); travaux du génie (pas pour
la construction); prospection; forages; essai de matériaux;
travaux de laboratoires; location de matériel pour
exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils
distributeurs; imprimerie; programmation pour ordinateurs,
services d'ingénierie, services de connectique, services
divers rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'espace
et de l'armement, à savoir services d'ingénieurs pour la
recherche et le développement dans les domaines de
l'informatique, la connectique, l'aéronautique, le domaine
spatial et les armements; services de calculs scientifiques,
de conception et d'ingénierie assistées ou non par
ordinateur pour la construction et la maintenance de
véhicules aéronautiques, spatiaux et des armements; services
de contrôle, commandés par micro-processeurs, services de
contrôle à l'aide d'écrans interactifs dans le domaine de
l'informatique, la connectique, l'aéronautique, le domaine
spatial et celui des armements
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| May 14, 2020 | 2000/10 Gaz | RAW: Renewal Under Rule 40.3 | |
| May 10, 2020 | 2020/20 Gaz | Extension | |
| May 10, 2010 | 2011/4 Gaz | Extension | |
| December 3, 1999 | 1999/25 Gaz | FR | Correction |
| December 16, 1996 | 1996/19 Gaz | Extension | |
| January 10, 1995 | 1995/2 LMi | Extension | |
| January 24, 1994 | 1994/2 LMi | Extension | |
| December 13, 1993 | 1994/1 LMi | Extension | |
| December 2, 1993 | 1993/12 LMi | ES | RAW: Final Reversing Refusal |
| September 27, 1993 | 1993/9 LMi | Correction | |
| August 10, 1993 | 1993/9 LMi | Extension | |
| August 6, 1993 | 1993/9 LMi | Extension | |
| May 6, 1993 | 1993/6 LMi | Extension | |
| March 25, 1993 | 1993/4 LMi | Correction | |
| February 18, 1993 | 1993/3 LMi | Extension | |
| February 17, 1993 | 1993/3 LMi | Extension | |
| August 24, 1992 | 1992/8 LMi | DT | Decision on opposition |
| July 21, 1992 | 1992/7 LMi | DT | Decision on opposition |
| July 6, 1992 | 1992/7 LMi | DD | Decision on opposition |
| February 17, 1992 | 1992/2 LMi | CH | Decision on opposition |
| September 13, 1991 | 1991/9 LMi | CH | Rejection |
| September 2, 1991 | 1991/9 LMi | DD | Rejection |
| July 17, 1991 | 1991/7 LMi | DT | Rejection |
| June 11, 1991 | 1991/6 LMi | ES | Rejection |
| January 22, 1991 | 1991/1 LMi | CN | RAW: Partial Invalidation |
| May 10, 1990 | 1990/9 LMi | FR | Registration |
| Partial deletion |
ID: 14557787