09
Equipements pour le traitement de l'information et les
ordinateurs; appareils électroniques; appareils à affichage
électronique et/ou à cristaux liquides, leurs écrans de
lecture; instrumentation de tableau de bord pour véhicules
automobiles; mémoires pour ordinateurs, programmes
d'ordinateurs enregistrés; logiciels; disque
audio-numérique, disque compact numérique, vidéo-disque,
disquette, microfiche, carte de paiement, carte de crédit,
carte bancaire
12
Véhicules à locomotion par terre et sur rails; voitures
automobiles terrestres; véhicules terrestres tractés;
carrosseries, moteurs, transmissions, suspensions,
directions, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques,
boîtes de vitesse, sièges, avertisseurs contre le vol,
freins, châssis pour véhicules automobiles terrestres
16
Affiches, albums, almanachs, rubans auto-adhésifs,
enveloppes, brochures, calendriers, carnets, cartes à jouer,
cartes géographiques, cartons, catalogues, emballages en
carton ou en papier, carnets de chèques, crayons,
éphémérides, fanions en papier, formulaires, imprimés,
journaux, papier à lettres, manuels, porte-mines, plans,
prospectus, publications, répertoires, périodiques, cartes
de souhaits, sous-mains
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Publicité et affaires; services rendus par des personnes ou
par des organisations dont le but principal est: 1) l'aide
dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise
commerciale ou 2) l'aide à la direction des affaires ou des
fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou
commerciale, ainsi que les services des établissements de
publicité se chargeant essentiellement de communications au
public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de
diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de
services; renseignements d'affaires, étude et recherche de
marché, négociation de contrats pour l'acquisition ou la
vente de produits, service de conseils aux entreprises,
conseils pour l'organisation des affaires; collection et
distribution d'informations
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Assurances, services rendus en rapport avec des contrats
d'assurances en tous genres; assurances pour véhicules;
prêts gratuits de véhicules de remplacement dans le cadre
des contrats d'assurances, assistance aux personnes et aux
véhicules dans le cadre des contrats d'assurances;
assistance (remorquage et/ou réparation) en cas de pannes de
véhicules dans le cadre des contrats d'assurances; services
médicaux et d'assistance médicale, de services hospitaliers,
de maisons de repos et/ou de convalescence dans le cadre des
contrats d'assurances; prestations d'assurances liées à
l'automobile, tels que: services télématiques et
informatiques de souscription, de gestion et de consultation
des contrats d'assurances mis à la disposition des clients,
des réparateurs et des experts; finances, cotes des changes,
services fiduciaires, estimations financières, estimations
de garanties; services rendus dans les affaires financières
et monétaires ou en rapport avec des contrats d'assurances
de tous genres; gestion de fonds communs de placement;
opérations de banque et de bourse; ouverture et tenue de
comptes de dépôt, d'espèces et de titres; opérations de
crédit à court terme, à moyen terme et à long terme, par
voie d'avances, garanties ou non par voie d'escompte,
d'effets de commerce, warrants, hypothèques, investissements
de capitaux, prise de participations; émissions de bons de
caisse; émission d'ordre de paiement de chèques de banques,
de chèques de voyage, de lettres de crédit, d'accréditifs
sur la France et sur l'étranger; opérations de bourse,
opérations de souscriptions, émission de titres en France et
à l'étranger; service financier des collectivités émettrices
de valeurs mobilières; émission d'emprunts, de placements de
fonds, services de change, transactions financières;
encaissement et paiement de coupons, de chèques, d'effets de
commerce en France et hors de France; dation de cautions
auprès d'organismes publics et privés en France et à
l'étranger; expertises, location de coffres
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Constructions; réparations ou entretien de véhicules
automobiles ou tractés, station-service; services rendus par
des entrepreneurs ou sous-traitants dans la construction ou
la fabrication d'édifices permanents, ainsi que les services
rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de
la restauration d'objets dans leur condition première ou de
leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou
chimiques
38
Communications; services qui permettent à une personne au
moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel
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Remorquage de véhicules, transport et entreposage, services
rendus en transportant des personnes et/ou des marchandises
d'une place à une autre et services nécessairement en
relation avec ces transports; transport de passagers et/ou
de marchandises par rail, par route, par eau, par air,
transport de marchandises par pipe-line, services se
référant à l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt
ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou
gardiennage; services de location de véhicules de transport,
d'entrepôts et de garages; services d'inspection de
véhicules ou de marchandises avant le transport
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Traitement de matériaux, traitement de métaux, trempe de
métaux, finissage de surfaces de métaux
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Education et divertissement; services rendus par des
personnes ou par des institutions pour développer les
facultés mentales de personnes, services destinés à divertir
ou à occuper l'attention; production de films et d'émissions
radiophoniques et/ou télévisuelles, organisation de
compétitions sportives
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Services rendus par des personnes, individuellement ou
collectivement, à titre de membre d'une organisation, qui
requièrent un haut degré d'activité mentale et se rapportent
à des aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes
de l'effort humain; les services d'agences de voyages ou de
courtiers qui assurent des réservations d'hôtels pour
voyageurs; les services d'ingénieurs qui se chargent
d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports