09
Cartes de crédit magnétiques, cartes magnétiques
d'identification, appareils pour l'enregistrement, la
reproduction, la transmission des sons, supports
d'enregistrement sonores, appareils et équipement pour le
traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs,
micro-ordinateurs, terminaux, microprocesseurs et tout
appareil susceptible d'avoir accès à l'unité de traitement
de l'ordinateur ou du micro-ordinateur, enregistreurs à
bande magnétiques, bandes magnétiques, machines de bureau à
cartes perforées, mémoires et programmes pour ordinateurs,
dispositifs de contrôle d'accès, dispositifs et moyens
d'identification, machines comptables et de gestion,
instruments et appareils électriques et électroniques,
logiciels, programmes d'ordinateurs; appareillage
électronique pour l'entrée, la sortie, le traitement,
l'enregistrement, le stockage et la recherche de données;
moniteurs, appareils de surveillance, écrans de contrôle et
autre appareillage de visualisation destiné à être utilisé
avec les ordinateurs, terminaux ou matériel périphérique et
d'affichage visuel, y compris les claviers, imprimantes,
modulateurs et démodulateurs, cartes d'interface, mécanismes
d'entraînement de disques; appareils d'intercommunication,
télescripteurs, télérupteurs, téléprompteurs, bandes vidéo,
appareils électriques de contrôle, distributeurs
automatiques, distributeurs de billets
16
Imprimés, notamment bancaires, journaux et périodiques,
livres, livres d'informations bancaires ou financières ainsi
que produits de l'imprimerie, chèques, carnets de chèques,
chèques de voyage et cartes de crédit
35
Services d'affaires relatifs à la création de sociétés;
cotes de bourse, informations ou renseignements d'affaires,
expertises en affaires, publicité et affaires; publicité
d'emprunts bancaires; transcription, composition et
compilation de communications; relations publiques,
publication et diffusion de matériel, de documentation et
d'annonces par tous moyens audio-visuels et de presse;
expertises en affaires, opérations commerciales en rapport
avec les services bancaires
36
Opérations commerciales en rapport avec les services
boursiers, souscription de titres et droits sociaux; gestion
de portefeuilles de valeurs mobilières et de titres
boursiers; gestion de fonds communs de placement; gestion
télématique d'un crédit associé à un compte chèque; gestion
optimisée de fonds, gestion et placement de trésorerie des
entreprises; assurances et finances, cotes des changes,
services fiduciaires, estimations financières, estimations
de garanties; services rendus dans les affaires financières
et monétaires ou en rapport avec des contrats d'assurances
de tous genres; opérations de banque et de bourse; ouverture
et tenue de comptes de dépôt, d'espèces et de titres;
opérations de crédit à court terme, à moyen terme et à long
terme, par voie d'avances, garanties ou non par voie
d'escompte, d'effets de commerce, warrants, hypothèques;
investissement de capitaux, prise de participations;
émission de bons de caisse; émission d'ordre de paiement de
chèques de banques, de chèques de voyage, de lettres de
crédit, d'accréditifs sur la France et sur l'étranger;
opérations de bourse, opérations de souscription, émission
de titres en France et à l'étranger; service financier des
collectivités émettrices de valeurs mobilières; émission
d'emprunts, placements de fonds; services de change,
transactions financières; encaissement et paiement de
coupons, de chèques, d'effets de commerce, en France et hors
de France; dation de cautions auprès d'organismes publics et
privés en France et à l'étranger; expertises fiscales,
location de coffres
37
Montage d'installations informatiques; entretien et
réparation de machines et de tout autre appareil utilisé en
informatique
38
Communications, agences d'information, agences de presse,
expédition et transmission de dépêches, transmission de
messages, services de télétransmission de données
financières, de messages et d'ordres par terminaux
électroniques entre banques et clients, télématique
39
Transport de valeurs par voitures blindées; transport et
entreposage
41
Abonnement, distribution et publication de journaux, revues,
périodiques et livres, édition de textes, production de
films
42
Étude de projets; expertises; programmation pour
ordinateurs, établissement de logiciels, location
d'ordinateurs, y compris en temps partagé, location de
distributeurs automatiques, travaux d'ingénieurs, de
programmeurs et autres spécialistes en informatique,
administration de biens