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The International trademark PACDESIGN was filed as Figurative mark on 06/30/1987 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 513422 |
| Register number | 1393065 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 1 393 065,
February 6, 1987
|
| Application date | June 30, 1987 |
| Expiration date | June 30, 2017 |
Trademark owner
Tour Descartes,
La Défense 5,
FR
La Défense 5,
FR
Trademark representatives
Le Plan du Bois
F-06610 LA GAUDE
FR
goods and services
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, électriques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou
des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques
acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour
appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à
calculer et équipement pour le traitement de l'information
et les ordinateurs; logiciels et progiciels; extincteurs.
16
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans
d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour
reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les
artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau
(à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); matières
plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres
classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.
35
Publicité et affaires: publicité, distribution de
prospectus, d'échantillons; location de matériel
publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou
commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils,
informations ou renseignements d'affaires; entreprise à
façon de travaux statistiques, mécanographiques, de
sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux
de placement; location de machines à écrire et de matériel
de bureau.
38
Communications: agences de presse et d'informations;
communications radiophoniques, télégraphiques ou
téléphoniques; téléscription; transmission de messages,
télégrammes.
41
Éducation et divertissement: éducation; institutions
d'enseignement; édition de livres et de revues; abonnements
et distribution de journaux; prêts de livres; dressage
d'animaux; divertissements; spectacles; divertissements
radiophoniques ou par télévision; production de films;
agences pour artistes; location de films, d'enregistrements
phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et
accessoires, de décors de théâtre; organisation de concours
en matière d'éducation ou de divertissement.
42
Services divers, à savoir hôtellerie, restauration; maisons
de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement
en société; agences matrimoniales; salons de beauté, de
coiffure; pompes funèbres, fours crématoires; réservation de
chambres d'hôtel pour voyageurs; travaux d'ingénieurs,
consultations professionnelles et établissement de plans
sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie
(pas pour la construction); prospection; forages; essais de
matériaux; travaux de laboratoires; location de matériel
pour exploitation agricole, de vêtements, de literie,
d'appareils distributeurs; imprimerie; services
d'informatique.
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| January 13, 2018 | 2018/2 Gaz | Deletion | |
| June 30, 2007 | 2007/27 Gaz | Extension | |
| March 31, 1993 | 1993/4 LMi | Correction | |
| July 7, 1989 | 1989/7 LMi | DT | Decision on opposition |
| February 1, 1989 | 1989/2 LMi | CH | Decision on opposition |
| August 19, 1988 | 1988/8 LMi | CH | Rejection |
| March 1, 1988 | 1988/3 LMi | DT | Rejection |
| June 30, 1987 | 1987/7 LMi | FR | Registration |
ID: 14513422