casa

WIPO WIPO 1984

Protect this trademark from copycats!

With our trademark monitoring alerts, you are automatically notified by email about copycats and free riders.

The International trademark casa was filed as Figurative mark on 01/06/1984 at the World Intellectual Property Organization.

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Quadrilaterals #Letters presenting a special form of writing #Colours #Squares #Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces #Green #White, grey, silver #Black #Three predominant colours

Trademark Details Last update: August 14, 2020

Trademark form Figurative mark
File reference 482904
Register number 392507
Countries Austria Switzerland Spain France Italy Monaco Portugal
Base trademark BX No. 392 507, July 27, 1983
Application date January 6, 1984
Expiration date January 6, 2024

Trademark owner

Domuslaan 4
B-2250 Olen
BE

Trademark representatives

Arenbergstraat 13 B-2000 ANTWERPEN BE

goods and services

06 Objets décoratifs en métaux non précieux
07 Machines et appareils pour le ménage, le jardinage, le hobby et l'automobile non compris dans d'autres classes
08 Outils et instruments à main pour le ménage, le jardinage, le hobby et l'automobile; coutellerie, fourchettes et cuillers
09 Appareils électrotechniques et électroniques non compris dans d'autres classes, appareils de mesurage et de contrôle pour le ménage et l'automobile; extincteurs
11 Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
12 Véhicules terrestres et leurs accessoires non compris dans d'autres classes
14 Objets ménagers et objets décoratifs en métaux précieux et leurs alliages, ainsi que dorés et argentés
15 Instruments de musique
18 Objets décoratifs en cuir ou en imitations du cuir; peaux; malles et valises; parapluies et parasols
19 Matériaux de construction non métalliques et cheminées, décorations non métalliques pour la construction; articles pour le hobby non compris dans d'autres classes
20 Meubles, glaces, cadres; articles décoratifs, ménagers et pour le hobby (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
21 Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes
22 Tentes, matières de rembourrage pour décorateurs ni en caoutchouc, ni en matières plastiques
24 Tissus; couvertures de lit et de table; étoffes textiles; rideaux, linge de ménage, de lit et de table
26 Dentelles et broderies; fleurs artificielles; décorations non comprises dans d'autres classes
27 Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu)
28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements); ornements et décorations pour arbres de Noël, articles pour le hobby non compris dans d'autres classes

Trademark history

Date Document number Area Entry
July 7, 2020 2020/33 Gaz RAW: Holder Rights Restriction
January 6, 2014 2014/2 Gaz Extension
January 6, 2004 2004/2 Gaz Extension
August 7, 1995 1995/8 LMi DE Decision on opposition
April 13, 1994 1994/4 LMi RAW: Limitation
January 11, 1994 1994/1 LMi RAW: Limitation
March 25, 1993 1993/3 LMi CH RAW: Final Reversing Refusal
June 26, 1992 1992/6 LMi PT Rejection
May 25, 1992 1992/5 LMi DE Rejection
May 15, 1992 1992/5 LMi CH Rejection
June 3, 1991 1991/6 LMi Correction
September 15, 1987 1987/9 LMi DT Decision on opposition
February 11, 1986 1986/3 LMi ES Decision on opposition
March 2, 1984 DT Rejection
March 2, 1984 ES Rejection
January 6, 1984 1984/3 LMi BX Registration
Partial deletion

ID: 14482904