DAMART

WIPO WIPO 1966

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The International trademark DAMART was filed as Figurative mark on 06/07/1966 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: July 28, 2022

Trademark form Figurative mark
File reference 314635
Register number 215881
Countries Egypt Morocco Montenegro Serbia San Marino Ukraine
Base trademark CH No. 215 881, December 22, 1965
Application date June 7, 1966
Expiration date June 7, 2026

Trademark owner

25 Avenue de la Fosse aux Chênes
F-59100 ROUBAIX
FR

Trademark representatives

158 rue de l'Université F-75007 PARIS FR

goods and services

01 Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; résines artificielles et synthétiques; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres (naturels et artificiels); compositions extinctrices; trempes et préparations chimiques pour la soudure; matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie
02 Matières tinctoriales; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs
04 Compositions à lier la poussière; matières éclairantes; veilleuses et mèches
06 Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes, câbles et fils métalliques; serrurerie; tuyaux métalliques; coffres-forts et cassettes; billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; minerais
07 Machines pour l'industrie textile et l'industrie du vêtement, machines-outils; moteurs; accouplements et courroies de transmission; grands instruments pour l'agriculture; couveuses
08 Outils et instruments à main; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches
09 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs
10 Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)
11 Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
12 Moteurs; accouplements et courroies de transmission; véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
13 Armes à feu; munitions et projectiles; substances explosives; feux d'artifice
14 Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué; joaillerie, pierres précieuses
15 Instruments de musique
16 Papier et articles en papier, carton et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies; papeterie; matières adhésives (pour la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau; matériel d'instruction ou d'enseignement, cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés
17 Résines artificielles et synthétiques, gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis); matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles
18 Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières; peaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie
19 Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume; maisons transportables; monuments en pierre; cheminées
20 Meubles, glaces, cadres; articles en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
21 Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine; peignes et éponges; brosses; matériaux pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage; paille de fer; verrerie, porcelaine et faïence
22 Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs; matières de rembourrage; matières textiles fibreuses brutes
23 Fils
24 Tissus; couvertures de lit et de table
25 Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles
26 Dentelles et broderies, rubans et lacets et autres articles textiles; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles
27 Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures
28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; ornements et décoration pour arbres de Noël
29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves, pickles, sauces
30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; glace
31 Produits agricoles, horticoles et forestiers; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt
32 Bière, ale et porter; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons
33 Vins, spiritueux et liqueurs
34 Articles pour fumeurs; allumettes

Trademark history

Date Document number Area Entry
June 7, 2016 2016/25 Gaz Extension
May 6, 2016 2016/24 Gaz RAW: Partial Cancellation
August 9, 2007 2007/45 Gaz Extension
May 30, 2006 2006/31 Gaz FR RAW: Partial Cancellation
May 24, 2006 2006/33 Gaz FR Extension
June 4, 1993 1993/7 LMi Extension
April 7, 1993 1993/4 LMi Correction
January 21, 1993 1993/2 LMi Extension
February 25, 1991 1991/2 LMi PT RAW: Final Reversing Refusal
December 13, 1990 1990/12 LMi PT RAW: Final Reversing Refusal
June 18, 1990 1990/6 LMi PT Rejection
May 30, 1989 1989/5 LMi Correction
June 7, 1986 1986/12 LMi Extension
June 7, 1966 PT Rejection
June 7, 1966 CS Decision on opposition
June 7, 1966 DD Decision on opposition
June 7, 1966 1966/6 LMi CH Registration
Partial deletion
Partial deletion

ID: 14314635