CHAPPEE

WIPO WIPO 1966

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The International trademark CHAPPEE was filed as Figurative mark on 01/21/1966 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: March 19, 2021

Trademark form Figurative mark
File reference 307994
Register number 700020
Countries Benelux Algeria Egypt Spain Hungary Italy Morocco Portugal
Base trademark FR No. 700 020, August 2, 1965
Application date January 21, 1966
Expiration date January 21, 2026

Trademark owner

57 rue de la Gare
F-67580 MERTZWILLER
FR

Trademark representatives

158 rue de l'Université F-75007 PARIS FR

goods and services

06 Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie; tuyaux; coffres-forts et cassettes; billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais; tuyaux métalliques, bouches d'égout
07 Machines et machines-outils; moteurs (excepté pour véhicules); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules); grands instruments pour l'agriculture; couveuses
09 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs; poids à peser
11 Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils de chauffage à charbon et autres combustibles liquides ou gazeux; chaudières et radiateurs de chauffage central; brûleurs à mazout; robinetterie de chauffage central; appareils de conditionnement d'air; bornes-fontaines
21 Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage; paille de fer; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes

Trademark history

Date Document number Area Entry
January 21, 2016 2016/7 Gaz Extension
September 28, 2007 2007/40 Gaz Extension
January 21, 2006 2006/7 Gaz Extension
January 31, 1997 1997/2 Gaz Extension
January 21, 1986 1986/1 LMi Extension
January 21, 1966 1966/1 LMi FR Registration
January 21, 1966 DT Decision on opposition
January 21, 1966 ES Decision on opposition
January 21, 1966 PT Rejection
January 21, 1966 DD Decision on opposition
Partial deletion
Partial deletion

ID: 14307994