SCAM

WIPO WIPO 1963

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The International trademark SCAM was filed as Figurative mark on 11/15/1963 at the World Intellectual Property Organization.

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Letters presenting a special form of writing

Trademark Details Last update: May 25, 2023

Trademark form Figurative mark
File reference 276325
Register number 210079
Countries Austria Benelux Switzerland Czechia Germany Egypt Spain Croatia Hungary Italy Liechtenstein Morocco Monaco Montenegro Macedonia Portugal Romania Serbia Slovakia San Marino Vietnam
Base trademark FR No. 210 079, August 1, 1963
Application date November 15, 1963
Expiration date November 15, 2033

Trademark owner

204 Rond-Point du Pont de Sévres
F-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Trademark representatives

901 Main Ave., Corporate Trademark Operation US

goods and services

06 Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie; tuyaux métalliques; coffres-forts et cassettes; billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais
07 Machines et machines-outils; moteurs (excepté pour véhicules); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules); grands instruments pour l'agriculture; couveuses; et, plus généralement, tous appareils électrotechniques
09 Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs; et, plus généralement, tous appareils électrotechniques et électroniques, y compris ceux mettant en jeu les ultra-sons, ainsi que les lochs électriques
10 Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels); et, plus généralement, tous appareils électrotechniques
11 Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; et, plus généralement, tous appareils électrotechniques
12 Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
19 Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume; maisons transportables; monuments en pierre; cheminées

Trademark history

Date Document number Area Entry
November 15, 2023 2023/20 Gaz Extension
November 15, 2013 2013/47 Gaz Extension
August 30, 2007 2007/35 Gaz Extension
November 15, 2003 2003/24 Gaz Extension
March 10, 1994 1994/4 LMi Extension
June 17, 1993 1993/8 LMi Extension
May 17, 1993 1993/6 LMi Extension
October 11, 1983 DT Decision on opposition
October 11, 1983 ES Decision on opposition
October 11, 1983 DD Decision on opposition
November 15, 1963 1983/11 LMi FR Registration
Partial deletion

ID: 14276325